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Le parlementarisme allemand dissertation help

Résumé de l’exposé

En tant qu’Etat fédéral, la République fédérale allemande présente un bicamérisme avec une chambre qui représente le peuple et une autre qui représente les états fédérés, ou Länder. Ces deux chambres sont le Bundestag (la Diète fédérale) et le Bundesrat (le Conseil fédéral). Cependant, le parlementarisme allemand ne s’apparente pas par exemple au parlementarisme américain, même si les deux États sont fédéraux. le Bundestag et le Bundesrat, à travers les institutions et leur fonctionnement, ont des particularités bien distinctes.

Sur quels grands principes institutionnels repose le parlementarisme rationalisé et quelles faiblesses montrent-ils dans la pratique ?

Sommaire de l’exposé

  1. Le parlementarisme rationalisé en Allemagne. sa philosophie générale et ses principes institutionnels
    1. Le Parlementarisme rationalisé. philosophie du parlementarisme et disposition centrale de la rationalisation
    2. Les pouvoirs du gouvernement sur le Parlement. le couple question de confiance/dissolution et l’état de détresse
  2. Les faiblesses du parlementarisme rationalisé. des mécanismes qui parfois ne fonctionnent pas, ou alors de façon contre-productive
    1. L’efficacité aléatoire des procédures rationalisées
    2. L’impuissance des mécanismes rationalisés à résoudre les crises politiques

Extraits de l’exposé

[. ] Outre cette motion de censure constructive, qui est le coeur du dispositif du parlementarisme rationalisé, quels pouvoirs le gouvernement possède-t-il sur le Bundestag. Les pouvoirs du gouvernement sur le Parlement. le couple question de confiance/dissolution et l’état de détresse 1. La question de confiance et la dissolution L’article 68 donne au Chancelier la faculté de poser la question de confiance.

Le parlementarisme allemand dissertation help fédéral représente les 16

Si la confiance est refusée, il peut démissionner ou non dans les 3 semaines (originalité) qui suivent ou demander au Président de dissoudre l’Assemblée. [. ]

[. ] Le parlementarisme rationalisé ne peut figer une relation de la sorte. le pat parlementaire. en 1972, du fait de l’Ostpolitik, le rapport numérique entre majorité et opposition se réduit peu à peu, des membres de la majorité sociale libérale passant dans l’opposition chrétienne- démocrate. Le rapport de force était de 249 contre 247.Une motion de censure a été rejetée (247 voix de moins que la majorité absolue) tandis que le lendemain, le projet de budget était repoussé par le Bundestag puisque le scrutin aboutit à l’égalité parfaite. [. ]

[. ] Le droit de dissolution s’éteint dès que le Bundestag a élu un autre chancelier fédéral à la majorité de ses membres. [. ]

[. ] Le modèle parlementaire allemand. La République Fédérale allemande présente un bicamérisme inégalitaire en faveur du Parlement Fédéral. Le Bundestag est le pivot central des institutions. Il possède de nombreuses prérogatives, en plus de l’adoption des lois fédérales et du budget, la révision de la Loi fondamentale, la ratification des traités (partage de l’initiative des lois, fixation de l’ordre du jour, contrôle du gouvernement, légitimation des autres organes. Le Bundesrat, ou Conseil fédéral représente les 16 Länders avec 68 membres. Ces membres sont nommés par le gouvernement de l’état fédéré en question et ils votent conformément aux directives reçues.

Le parlementarisme allemand dissertation help du dispositif du parlementarisme rationalisé

c’est un mandat impératif. [. ]

[. ] Le gouvernement peut être minoritaire. Il dure, mais ne peut gouverner. C’est donc une lacune de l’article 67, qui théoriquement, peut perpétuer l’instabilité. La dissolution peut-être détournée de son but initial de déblocage afin d’organiser des élections anticipées dont le parti du Chancelier sort renforcé. C’est une lecture très particulière de l’article 68. Ainsi, en 1982, Kohl demande à des membres de son parti de s’abstenir de voter pour lui lors de la motion de censure pour qu’il puisse mettre en marche le mécanisme institutionnel de dissolution. [. ]

À propos de l’auteur

Baptiste n. Etudiant Sciences politiques

Le parlementarisme rationalisé en Allemagne

Niveau Grand public Etude suivie sciences. Ecole, université Sciences Po.

Descriptif de l’exposé

Date de publication 2010-02-26 Date de mise à jour 2014-07-24 Langue français Format

Type dissertation Nombre de pages 5 pages Niveau grand public Téléchargé 23 fois Validé par le comité de lecture

Le parlementarisme rationalisé en Allemagne


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