Componen dissertation • 9 Mars 2014 • 2 543 Mots (11 Pages) • 222 Vues

Afin d’viter l’ensemble des drives qui se sont produites durant la seconde Guerre Mondiale et componen consquent durant l’ensemble des rgimes prcdents, l’ensemble des rdacteurs en Metabolic rate de 1958 ont souhait assurer le respect plusieurs dispositions qu’elle contient. C’est ainsi qu’est cre le Conseil constitutionnel le 4 octobre 1958 qui peut ВЁВєtre qualifi ses dbuts componen certains « d’instrument du parlementarisme rationnalis ». La cration de ce conseil intervient componen ailleurs aprs la disparition du Comit constitutionnel qui a t introduite sous la IV Rpublique pour tenter de limiter le lgicentrisme.

Le Conseil constitutionnel veterans administration pourtant avoir united nations rle beaucoup plus important que ce comit. Effectivement, il veterans administration jouer united nations rle de rgulateur dans l’activit plusieurs pouvoirs publics en ce sens il veterans administration contrler la rgularit plusieurs lections prsidentielles, lgislatives et snatoriales mais plus particulirement il veterans administration tre juge en constitutionnalit plusieurs lois. Du fait de cette importance la Metabolic rate lui consacre l’ensemble des articles 56 63.

Ce Conseil est compos de neuf membres dont trois nomms componen le prsident en Rpublique, trois componen le prsident de l’Assemble nationale difficile trois componen le prsident du Snat pour united nations mandat de neuf ans non renouvelables et renouvel componen tiers tous l’ensemble des trois ans. Mais en plus de ces neuf membres, il existe plusieurs membres de droit et vie qui sont l’ensemble des anciens prsident en Rpublique. Le Conseil constitutionnel est componen ailleurs, prsid componen united nations membre choisi componen le chef de l’Etat et une voix prpondrante en cas de partage.

Ainsi, le Conseil constitutionnel est une institution qui occupe une place centrale au sein en V Rpublique et cela depuis sa dcision relative la libert d’association le 16 juillet 1971 o il devient vritablement united nations juge constitutionnel.

C’est pourquoi, la question de sa saisine est importante dans elle mesure o elle permet de dterminer l’ensemble des conditions difficile l’ensemble des motifs dans lesquels et pour lesquels on fait appel au Conseil constitutionnel mais galement l’ensemble des autorits comptentes pour le faire. Il sera donc logique que l’volution du Conseil constitutionnel depuis sa cration et jusqu’ prsent est indniablement lie sa saisine.

La question se pose alors de savoir quels sont l’ensemble des changements qui ont affect la saisine du Conseil constitutionnel depuis sa cration. Au fil du temps, plusieurs projets de rvision sont envisags afin d’amliorer le systme de constitutionnalit plusieurs lois et qui ont marqus en consquence la saisine du Conseil constitutionnel.

Ds lors, il apparat opportun de se pencher sur l’volution apporte la saisine du Conseil constitutionnel depuis ses dbuts nos jours (I) difficile l’ensemble des effets qui y sont attachs (II).

I) L’volution plusieurs modalits de saisine du Conseil constitutionnel

Au dbut de sa cration le Conseil constitutionnel avait united nations rle moindre que celui qui peut ВЁВєtre le sien dsormais. C’est pour cette raison qu’on assiste tout d’abord une saisine limite (A) mais qui veterans administration au fil du temps s’tendre (B).

A) Une saisine limite

Le Conseil constitutionnel dispose de plusieurs comptences d’attribution.

Effectivement, il peut tre consult pour donner plusieurs avis sur l’ensemble des lois organiques et sur la Metabolic rate mais il surveille aussi l’ensemble des oprations relatives au rfrendum et aux lections prsidentielles quant au recensement plusieurs votes et en dsignation plusieurs dlgus qui suivent l’ensemble des oprations sur place.

Mais sa mission la plus importante demeure l’ensemble des contrles qui portent sur la constitutionnalit plusieurs lois, plusieurs traits internationaux, l’ensemble des lois organiques et l’ensemble des rglements. Mme s’il faut ajouter, que pour l’ensemble des lois organiques et l’ensemble des rglements plusieurs assembles, le Conseil constitutionnel n’est pas saisi dans la mesure o le contrle est automatique comme le prvoit l’article 46.

Cependant, pour l’ensemble des lois ordinaires la saisine du Conseil constitutionnel n’est pas systmatique. Effectivement, le Conseil constitutionnel peut tre saisi lors en discussion plusieurs propositions de loi devant le Parlement. Si le gouvernement estime que certaines dispositions de ce texte empite le domaine rglementaire, il en informe le prsident de l’Assemble nationale qui peut tre du mme avis et ds lors l’ensemble des dispositions en cause sont purement et simplement retires mais dans le cas contraire, le Conseil peut tre saisi soit componen le prsident de l’Assemble soit componen le chef de l’Etat qui doit alors statuer dans united nations dlai de huit jours. La saisine du Conseil peut tre effectue galement lorsque la loi a dj t election ou peut-rrtre un en instance de promulgation. Lorsque le prsident en Rpublique, promulgue une loi dfinitivement election et que durant une priode de quinze jours, il s’avre que cette dernire est incompatible aux dispositions constitutionnelles, seuls le prsident en Rpublique, le premier ministre et l’ensemble des deux prsidents plusieurs assembles ont la possibilit de saisir le Conseil constitutionnel. Tout ceci montre que l’ensemble des personnes pouvant saisir le Conseil constitutionnel sont assez peu nombreuses dans la mesure o dans l’ensemble des diffrentes situations exposes prcdemment seuls quatre personnages sont habilits le faire qui plus est, ces personnes appartiennent toutes au monde politique. Componen ailleurs, il faut ajouter que la saisine du Conseil constitutionnel est assez rduite puisque boy contrle ne s’exerce qu’a priori

Mais plusieurs modifications vont tre apportes ce systme et permettre ainsi d’tendre l’ensemble des possibilits de saisine.

B) L’largissement en saisine du Conseil constitutionnel

A partir du 21octobe 1974, la possibilit offerte de saisir le Conseil constitutionnel s’tend aux soixante dputs et snateurs du Parlement. Cet largissement est d aux rformes de 1974 et 1972 concernant l’ensemble des dputs et l’ensemble des snateurs et qui sont intervenues pour permettre plusieurs parlementaires n'appartenant pas la majorit et tout particulirement l'opposition de saisir le conseil constitutionnel pour contester la validit d'une loi sur le plan constitutionnel. Ds lors, que le conseil constitutionnel est saisi, l’ensemble des dlais de promulgation sont suspendus et le conseil