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Article 16 du code civil dissertation help

Cet article prvoit.

En cas de cessation de l’enclave et quelle que soit la manire dont l’assiette et le mode enservitude ont t dtermins, le propritaire du fonds servant peut, tout moment, invoquerl’extinction en servitude si la desserte du fonds dominant est assure dans l’ensemble plusieurs conditions del’article 682.

A dfaut d’accord amiable, cette disparition est constate componen une dcision de justice.

L’article 682 auquel il fait rfrence dispose :

Le propritaire dont l’ensemble plusieurs fonds sont enclavs et qui n’a sur la voie publique aucune issue, ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un qu’uneissue insuffisante, soit pour l’exploitation agricole, industrielle ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un commerciale de sa proprit, soitpour la ralisation d’oprations de construction ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un de lotissement, est fond rclamer sur l’ensemble plusieurs fondsde ses voisins united nations passage suffisant pour assurer la desserte complte de ses fonds, charge d’uneindemnit proportionne au dommage qu’il peut occasionner.

Autrement cet article est relatif la disparition en servitude de passage en cas de cessation de l’enclave.

Mais il ne s’applique pas aux servitudes componen destination du pre de famille.

“Attendu qu’il rsulte plusieurs nonciations de l’arrt infirmatif attaque que Lesbegueries a engage une action tendant faire reconnaitre au bnfice de boy fonds l’existence d’une servitude de passage sur la proprit de demoiselle x. s’exerant componen united nations chemin que demoiselle Lafargue avait ferm componen united nations portail.

Que la cour d’appel a accueilli sa demande, en dclarant que ledit chemin constituait une servitude de passage tablie componen destination du pre de famille.

Attendu qu’il est fait grief a la cour d’appel d’avoir statue ainsi, alors, selon le moyen, “que l’article 685-1 du code civil a une porte gnrale et absolue puisqu’il prvoit, en cas de cessation d’enclave, la disparition plusieurs servitudes de passage, quelle que soit la manire dont leur assiette et leur mode ont t dtermins, si bien que la servitude de Lesbegueries, dont le fonds n’est tout simplement pas enclav, ne pouvait servir de support a boy action”.

Article 16 du code civil dissertation help peut,  tout moment

Mais attendu que c’est a bon droit que l’ensemble plusieurs juges d’appel ont dit que l’article 685-1 du code civil, n’tait pas relevant aux servitudes tablies componen destination du pre de famille .”

Ni aux servitudes conventionnelles.

“Attendu que l’ensemble plusieurs poux X. font grief l’arrt attaqu (Orlans, 16 janvier 1991) de dcider que la servitude de passage, dont le fonds de Mme Y. bnficie sur leur proprit, n’est tout simplement pas teinte, alors, selon le moyen, 1°) qu’en cas de cessation de l’enclave, le propritaire du fonds servant peut tout moment invoquer l’extinction en servitude si la desserte du fonds dominant est assure dans l’ensemble plusieurs conditions de l’article 682 du Code civil que la cour d’appel n’a pas recherch si l’ensemble plusieurs actes plusieurs 13 dcembre 1846 et 23 octobre 1854 n’avaient pas eu pour seul objet de fixer l’assiette et l’amnagement du passage, la servitude existant dj comme elle l’a constat avant indivision du fonds, et l’ensemble plusieurs poux X. soulevant qu’elle avait une origine lgale que la cour d’appel a ainsi entach sa dcision de manque de base lgale au regard de l’article 685-1 du Code civil 2°) qu’en tout tat de cause, que l’ensemble plusieurs poux X.

Article 16 du code civil dissertation help 13 dcembre 1846 et

faisaient valoir dans leurs critures d’appel qu’outre l’accs au chemin dit en Chent, le fonds de Mme Y. disposait du passage sur la voie communale de Mzires Orlans qu’en s’abstenant de rpondre ce moyen, la cour d’appel a entach sa dcision d’un dfaut de motifs et viol l’article 455 du nouveau Code de procdure civile 3°) que la cour d’appel a viol l’article 682 du Code civil en refusant de reconnatre l’extinction de l’tat d’enclave du seul fait que le chemin en Chent tait united nations chemin communal d’exploitation

Mais attendu qu’ayant retenu que l’acte du 13 dcembre 1846 avait institu une servitude conventionnelle de passage sur le lot numro 5 en faveur du lot numro 4, l’acte du 23 octobre 1854 ayant eu pour objet d’en prciser l’assiette et l’ensemble plusieurs modalits d’exercice, la cour d’appel a, componen ces seuls motifs, lgalement justifi sa dcision.

Lorsqu’il s’applique cet article permet de demander la suppression plusieurs ouvrages installs l’occasion de cette servitude.

“Vu l’article 685-1 du Code civil, ensemble l’article 545 de ce Code

Attendu qu’en cas de cessation de l’tat d’enclave et quelle que soit la manire dont l’assiette et le mode en servitude ont t dtermins, le propritaire du fonds servant peut, tout moment, invoquer l’extinction en servitude si la desserte du fonds dominant est assure dans l’ensemble plusieurs conditions de l’article 682 qu’ dfaut d’accord amiable, cette disparition est constate componen une dcision de justice

Attendu que pour dbouter M. Jean-Luc A. de sa demande de suppression plusieurs ouvrages implants componen M. Jacques Y. sur sa proprit, l’arrt retient qu’il convient de ne supprimer que l’ensemble plusieurs ouvrages ncessaires l’exercice du passage, soit le portail d’accs la proprit de M. Jacques Y. que M. Jean-Luc A. ne peut exiger la suppression plusieurs conduites d’eau, plusieurs cbles tlphoniques et d’alimentation lectriques et du compteur EDF, qui ont t rgulirement installs quand la servitude tait rgulirement consentie et exerce et que ces installations qui quipent la maison de M. Jacques Y. doivent rester en l’tat sans que M. Jean-Luc A. ne puisse en exiger la suppression

Qu’en statuant ainsi, alors que l’extinction en servitude de passage autorisait M. Jean-Luc A. demander la suppression, componen voie de consquence, de tous l’ensemble plusieurs ouvrages installs en vertu de cette servitude, et sans relever l’existence d’un titre distinct autorisant la restriction ainsi apporte au droit de proprit de M. Jean-Luc A. la cour d’appel a viol l’ensemble plusieurs textes susviss.”


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