Le droit commercial trouve pas simplement ses sources dans plusieurs normes tatiques, mais galement dans plusieurs normes d’origine prive.

Section 1. Sources tatiques du droit commercial

I. Abondance de textes

A. L’ensemble des traits internationaux

Le trait fondateur en Communaut Economique Europenne (CEE) est le Trait de Rome. L’Europe a commenc sur plusieurs fondements conomiques et commerciaux et sur l’ide d’change. La libert de circulation en Europe est une libert pour entreprendre et commercer. Le trait de Rome a t complt componen l’ensemble des accords de Schengen et le Trait de Maastricht puis componen le Trait de Lisbonne. Il existe en matire communautaire plusieurs rgles d’application directe dans l’ensemble des Etats membres et plusieurs rgles qui doivent faire l’objet d’adaptation dans le droit interne. Dans l’ensemble des directives, on the la directive qui a introduit la marque communautaire. C’est une marque qui peut ВЁВєtre reconnue comme telle l’chelle nationale comme communautaire. C’est united nations signe qui permet d’identifier immdiatement united nations produit componen une appellation, et c’est extrmement porteur sur le plan commercial. On the galement l’introduction du Groupement europen d’intrt conomique (GIE). Le domaine le plus marqu componen le droit communautaire est celui en concurrence, parce que l’Union Europenne est united nations march libre, et donc en tant que tel soumis la concurrence. Donc tout ce qui contrevient au jeu en concurrence est contraire au droit communautaire en concurrence, lequel est directement relevant dans l’ordre interne. C’est comme a que la France a t contrainte de mettre united nations terme aux anciens monopoles d’Etats. Componen exemple, le commerce de l’nergie lectrique n’est plus aujourd’hui le monopole d’EDF.

C’est galement cela qui faonne une norme partie en vie conomique, notamment lorsque plusieurs personnes publiques sont concernes. l’ensemble des marchs publics. La notion de respect en concurrence se traduit de plus en plus dans la vie conomique. Le droit communautaire veille au respect du libre jeu en concurrence dans tout l’espace de l’Union.

B. L’ensemble des conventions internationales

Dans united nations monde dcloisonn, dans une conomie mondialise, il y a beaucoup d’changes transnationaux et de rapports juridiques qui ont une dimension internationale. C’est pourquoi, il y a souvent plusieurs runions d’Etats, qui tablissent united nations contrat entre Etats, appeles plusieurs conventions, qui apprhendent une partie ou peut-rrtre un une autre du droit, et qui rglent plusieurs questions de droit. On en a de plus en plus. La plus connue en matire de commerce est la Convention de Vienne de 1980. On the en matire industrielle la Convention de Paris en 1883. La Convention en Haye en matire de responsabilit du fait plusieurs produits. La Convention de Rome en 1980, qui peut ВЁВєtre devenue united nations rglement communautaire, elle permet de dterminer la loi relevant aux contrats internationaux. La Convention de Bruxelles permet de dterminer la juridiction comptente dans l’ensemble des litiges internationaux.

C. La Metabolic rate

L’article 34 en Metabolic rate confie la loi l’ensemble des principes fondamentaux plusieurs obligations commerciales. On the le bloc de constitutionnel, mais aussi l’ensemble des principes gnraux. Electricity 1982, le Conseil constitutionnel a rappel que la libert d’entreprendre est united nations principe constitutionnel.

1. Lois d’origine civile

En droit commercial, il ne faut pas oublier que le droit commun plusieurs contrats s’applique. On retrouve galement le droit plusieurs biens qui peut ВЁВєtre parfois utile dans l’ensemble des rapports commerciaux. Exemple. le contrat de cautionnement est rgi componen l’ensemble des articles 2011 et suivants du Code civil. Une garantie est united nations moyen juridique de s’assurer en bonne excution d’un contrat principal. L’ensemble des garanties en droit peuvent tre de deux types. plusieurs contrats personnels (qui s’additionnent au contrat principal) ou peut-rrtre un plusieurs garanties relles. Parmi ces contrats figure le cautionnement. Le cautionnement est united nations contrat componen lequel une personne (la caution) s’engage excuter une obligation au lieu et place d’un dbiteur principal si celui-ci ne s’excute pas. Componen hypothse, la caution, cad la partie au cautionnement, est une autre personne componen rapport au dbiteur. Le cautionnement est united nations acte qu’on veterans administration trouver souvent dans la pratique commerciale, mais il n’en demeure pas moins qu’il est rgi componen le Code civil. La subrogation est united nations mcanisme de droit civil, voqu aux articles 1250 et suivants. c’est united nations acte juridique componen lequel une personne effectue united nations paiement united nations crancier au lieu et place du dbiteur. Cela a united nations effet trs intressant. Celui qui a pay est subrog dans l’ensemble des droits et obligations du crancier. Autrement dit, ce systme sert de socle juridique diverses activits.

2. Lois objet commercial

Pendant longtemps, ces lois taient dans le dsordre, vehicle le Code de commerce napolonien contenait united nations petit nombre d’articles. Et finalement, la masse principale en matire n’tait pas rgie componen le Code, mais componen plusieurs lois existant en dehors du Code, mais nanmoins applicables la matire.

II. Structuration en matire componen « recodification »

Tout ce bazar lgislatif est trs contraire la pratique et l’esprit franais. En 1989 a t mise en place une Commission suprieure en codification. Elle avait pour objet de faire exactement ce quoi sert la codification, cad de runir tous l’ensemble des textes en matire en united nations code unique. Cette Commission devait travailler droit constant (cad qu’on range dans united nations Code sous forme d’articles plusieurs rgles existant en dehors de ce Code, mais on ne modifie pas le contenu de ces lois, pas de travail de rcriture, uniquement de classification). Du travail en Commission sont d’abord sortis united nations Code en proprit intellectuelle en 1992 et ensuite united nations Code en Consommation. Pour le Code de Commerce, il a fallu que le Gouvernement s’en mle (ordonnance, article 38 en Metabolic rate). Deux ordonnances vont tre prises componen le Gouvernement. ordonnances du 18 septembre et 14 dcembre 2000. La premire a codifi la partie lgislative du Code et la seconde la partie rglementaire du