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Loi des 12 tables dissertation proposal

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Introduction :
La loi est dure mais c’est la loi.
Plus encore qu’en D public, l’influence de l’antiquité a été déterminante en D privé.
Influence de la Grèce a été faible, l’essentiel vient de Rome car les romains ont été les premiers à faire du D un objet de réflexion intellectuelle. Traditionnellement, on distingue 3 périodes ds l’histoire du D privé romain. Cependant c’est l’Ancien Dromain (VIII° au milieu II° av JC) => époque royale du premier s de la Rép sur laquelle nous allons nous concentrer.
En effet, c’est lors de cette période marquante, de part la rédaction de la loi des douze tables que l’on assiste à un bouleversement de l’ordre établit par les patriciens, à une victoire de la Plèbe et a l’avènement d’un nouveau droit romain.

I. La loi des douze tables de laRépublique romaine: Les conditions de formation
A) Le droit romain avant sa création

Le premier D civil, càd au sens strict le D des citoyens à Rome est d’abord un droit coutumier, formé d’usages, certains propres aux grd familles, d’autres communs à l’ensemble de la Cité.

A ces coutumes, la tradition ajoute un certain nb de lois, attribuées au premier roi de Rome, notamment Romulus. Mais ce Ddu temps des premiers rois est encore lié à la religion.
Ce sont des règles de nature et d’origine religieuses, désignées par le mot «Fas» (= dire: C’est ce que les dieux ont dit ou ce qu’ils permettent.)
Cette époque où le D est dit par les dieux a laissé des traces tardives.

Ainsi, au début de la Rép, l’avis juridique est encore largement contrôlé par un collège de prêtres qu’on appelle«les pontifes». C’est également sous la Rép que le «Jus civile» commence à prendre la forme de lois écrites, càd d’actes nés de la volonté du peuple romain réunis ds les commis.

B) Les motivations de création
L’origine de cette classe remonte aux débuts de l’histoire de Rome, c’est-à-dire aux débuts de la Rome royale. on considère traditionnellement qu’il s’agissait des cent premières familles às’être installées sur le site des sept collines. L’idée de famille est fondatrice pour les patriciens puisqu’ils se définissent comme descendants d’un ancêtre divinisé, auquel ils rendent un culte. Dans la Rome royale, les patriciens constituent une véritable aristocratie, qui tend à se renforcer dans les domaines politique, religieux et militaire. Mais cette noblesse prend en horreur la royautéétrusque, qui s’est construite au-dessus d’elle. Elle va précipiter l’avènement de la République, prenant une part active à la révolution de 509 av. J.-C. La noblesse des patriciens met sur pied la constitution républicaine des origines ; c’est un modèle parfait d’oligarchie (type de gouvernement où le pouvoir est aux mains d’un petit nombre de personnes).
Pour l’époque royale, on évoque lesdescendants des peuples vaincus, des individus arrivés plus tardivement sur le sol romain. Cette définition manque de pertinence, ne serait-ce que parce qu’elle regroupe sous un même terme des catégories bien différentes. hommes libres pauvres ou riches, clients, affranchis, esclaves, urbains et ruraux, etc.
Il semble plus intéressant de considérer que la plèbe, qui se définit alors comme uneforcepolitique et est constituée de la masse des citoyens, naît en 494 av.

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J.-C. Ses chefs sont généralement des riches, des «notables » qui ont, avec la fermeture progressive du consulat, perdu tout espoir d’accéder un jour à des fonctions au sein des institutions républicaines. La masse, qui n’a rien gagné à l’avènement de la République, les soutient activement.
Les plébéiens, c’est un fait, seregroupent pour conquérir les droits politiques accaparés par les patriciens.
Les plébéiens obtiennent la mise en route d’un processus qu’ils réclamaient depuis longtemps. la mise par écrit des lois, qui marque la fin de la connaissance exclusive du droit ainsi que celle d’un certain arbitraire. Une commission de dix hommes est chargée de fixer par écrit le droit coutumier. Pendant cette.

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Léa Grieu Texte 3. élaboration de la loi des XII tables . Tite-Live, Histoire romain « Quant aux récits relatifs à la fondation de Rome ou antérieurs à sa fondation, je ne cherche ni à les donner pour vrais ni à les démentir. leur agrément doit plus à l’imagination des poètes qu’au sérieux de l’information ». C’est avec ces mots que Tite Live commence son œuvre monumentale comportant 142 de livres dont seulement 35 nous sont parvenus. Tite Live retrace.

2359 Mots | 10 Pages

EXPOSE INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT LA LOI DES XII TABLES Lors de la période dite « Archaïque » le droit appliqué à Rome est un droit religieux ; cependant cette période va marquer la dissociation du droit des normes religieuses au profit de la coutume et des lois de la cité. Les romains passeront donc d’un droit inspiré des dieux à un droit élaboré par les hommes. Au début du Vème siècle avant Jésus Christ, les lois sont orales, essentiellement basé sur la.

1558 Mots | 7 Pages

oLoi 12 . Fautes et incorrections. Je vais vous parler de la loi12 qui est celle des Fautes et Incorrections. Pour qu’une faute soit sanctionnée, elle doit avoir été commise par un joueur, s’être produite sur le terrain et également pendant que le ballon soit en jeu. Cette faute est sanctionnée par un coup franc ; il y en a 2 sortes. « Le coup-franc direct » et « le coup franc Indirect». La différances entre ces 2. est que sur coup franc.

826 Mots | 4 Pages

politique et la signification juridique de la Loi des Douze Tables APPIUS CLAUDIUS est à l’origine d’un incident qui va provoquer une révolution populaire car il a voulu abuser de son pouvoir. Il est un des décemvirs. La mort de Virginie, tuée par son père pour empêcher qu’elle soit soumise en esclavage par Appius, a engendré une révolte. Cette dernière permet le départ des décemvirs et le rétablissement des institutions normales. Les 12 .

372 Mots | 2 Pages

La loi des XII tables Les changements apportés par la loi des XII tables sont-ils bénéfiques au peuple. I Oui Le peuple connaît les lois Le droit n’appartient en partie plus à la religion Sécurité juridique Le peuple choisit si un condamné à mort doit mourir ou pas II Non Le droit est mis par écrit, il ne change pas Le droit lié à la famille n’est pas évoqué Les pontifes détiennent toujours le pouvoir politique Les sanctions.

535 Mots | 2 Pages

« Prenez toutes les collections d’ouvrages de tous les philosophes réunis. à lui seul, le petit livre des XII tables . source et fondement de nos lois, me parait tant par son autorité imposante que par sa féconde utilité, leur être infiniment supérieur » de Cicéron dans l’Orateur. Dans cet extrait d’Histoire romaine, Tite-Live nous livre son récit sur l’élaboration de cette loi des XII tables . Historien philosophe romain né à Padoue en 59 avant.

2333 Mots | 10 Pages

LaLoi des Douze Tables constitue le premier corpus de lois romaines écrites. Leur rédaction est l’acte fondateur du droit romain. Sommaire [masquer] 1 Historique 2 Le contenu législatif 2.1 L’inspiration grecque 2.2 Le droit privé 2.3 La limitation de l’imperium consulaire 3 La portée de la loi 4 Notes 5 Voir aussi 5.1 Liens connexes 5.2 Liens externes Historique [modifier] Au début du Ve siècle av. J.-C. les lois de Rome étaient orales.

668 Mots | 3 Pages

« Sous quelle loi vis-tu » disaient les juges de l’Ancien régime lorsqu’ils devaient juger un accusé. En effet à cette époque, plusieurs lois se juxtaposaient et il a donc fallu les unifier dans un code, appelé le code civil des français. « À compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements cessent d’avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui.

2111 Mots | 9 Pages


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