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Le possesseur de bonne foi dissertation proposal

Le possesseur de bonne foi dissertation proposal CONDITIONS DE LA POSSESSION

Par shamyr14 • 10 Juin 2015 • 2 201 Mots (9 Pages) • 246 Vues

La titularité diffère du droit de propriété en ce qu'elle entraîne seulement la détention de la chose. pouvoir matériel dessus, possibilité d’en jouir. Le possesseur se comporte comme s’il était propriétaire de la chose. En général, celui qui est propriétaire est possesseur, et inversement. Mais l’un et l’autre peuvent être dissociés dans des cas occasionnels et non définitifs. On peut prendre l’exemple du possesseur qui finalement conserve la chose et devient de ce fait propriétaire.

CONDITIONS DE LA POSSESSION(TITULARITE)

selon la doctrine Deux éléments doivent être remplis, ces éléments sont. l élément matériel (corpus) et lélément intellectuel (animus).

Selon l’article 1996, il s’agit de la « détention ou la jouissance d’une chose ou d’un droit ». Il s’agit donc pour le possesseur d’avoir une mainmise sur la chose, c'est-à-dire une maîtrise physique de celle-ci. Il n’y a pas nécessairement de contact physique entre le possesseur et la chose, mais il doit néanmoins exister un lien entre les deux. On peut prendre l’exemple de l’habitation d’un appartement ; il s’agit donc d’un acte purement matériel.

On ne peut donc pas considérer comme corpus un simple acte juridique, puisque celui-ci peut être effectué par une toute autre personne que le possesseur. Cependant, la possession peut se concrétiser par le simple fait de percevoir les fruits de sa possession.

Il s’agit de la volonté de détention de la chose, de s’affirmer comme propriétaire. C’est dont l’élément psychologique de la possession. Il faut en effet nécessairement que le possesseur ait une réelle intention de possession de la chose pour que l’élément matériel soit rempli.

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Sans cet élément intellectuel, on considère qu’il s’agit d’une simple détention. C’est pour cela qu’un aliéné ne peut être possesseur d’une chose puisque seule condition matérielle (corpus) est remplie.

Si cet élément est indispensable à la qualification de possession, sa preuve est difficile à déterminer. Pour faciliter cela, la loi a instauré la présomption de possession. Ceux qui s'opposent à la possession devront donc en apporter la preuve. Aussi, cette présomption ne permet que d’apporter la preuve du corpus, non la preuve de l’intention.

L’article 1997 cc dispose que « Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire ».

En cas de détention précaire, il n’y a pas de possession. Le détenteur n’a alors pas de réel droit sur la chose ; il n’y a alors pas d’animus possidendi. C’est notamment le cas des mandataires et emprunteurs.

CONSERVATION DE LA POSSESSION

La possession est conservée tant qu’il n’y a pas de perte ou d’abandon.Le possesseur peut décider de céder le bien (par exemple par le biais de la donation) ; dans ce cas, il cède entièrement sa possession. Cependant, il peut conserver l’animus en cédant seulement le corpus pour conserver sa possession. c’est par exmeple le cas du bail. L’animus et le corpus peuvent donc être dissociés.

Aussi, la possession peut être continue (usage normal du bien) ou discontinue (irrégulière). La possession ne sera régulière que si elle est continue ; à l’inverse, elle sera entachée d’un vice si elle est discontinue.

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De même, lorsque l’entrée en possession résulte de violences, il existe un vice de violence.

La possession peut être de bonne ou de mauvaise foi. Lorsque le bien a été acquis par usurpation par exemple, l’esprit de possession existe bien, mais la personne sait qu’elle n’est pas propriétaire ; elle est donc de mauvaise foi. Cependant, le possesseur peut être de bonne foi lorsqu’il croit être propriétaire alors qu’il ne l’est pas.

EFFETS DE LA POSSESSION

La possession constitue un mode d’acquisition de la propriété. en fait de meubles, la possession vaut titre (art. 2044 du Code civil). Cela signifie que le possesseur d'un bien meuble en acquiert la propriété du fait de sa possession. Cela doit permettre d'assurer la sécurité des transactions mobilières.

Protéger la possession permettant souvent de protéger la propriété, le droit du possesseur peut être exercé naturellement, sans avoir à le faire valoir.

CONDITIONS DE L'ACQUISITION

Plusieurs conditions doivent être réunies pour que la possession entraîne l'acquisition.

Possession utile et de bonne foi

L'acquisition de la propriété est soumise à l'existence d'une possession utile. il s'agit d'une possession efficace (corpus et animus) et exempt de vices. Mais alors qu'on distinguait originellement la possession de bonne et de mauvaise foi. La possession doit être exercée de bonne foi. le possesseur est de bonne foi lorsqu’il croit être titulaire du droit de possession. Cette bonne foi doit reposer sur l’existence d’un titre d’acquisition, et sur un vice l’affectant sans qu’il le sache (il s’agit donc d’une erreur).

Possession de meubles corporels non immatriculés

La propriété ne peut être acquise que sur les meubles corporels individualisés. Sont donc exclus les meubles par anticipation ou encore les meubles incorporels.

Dessaisissement du propriétaire

L'acquisition de la propriété est possible seulement lorsque le propriétaire s'est volontairement dessaisi du meuble.

Lorsque les conditions sont remplies, le possesseur peut devenir propriétaire dans un délai de 10 ou 20 ans. Ce bénéfice vaut aussi en matière mobilière (les délais sont néanmoins différents).

Le point important de la possession de bonne foi tient au fait que l’article 549 du Code civil établisse que les fruits provenant de la possession sont les siens. Si le possesseur est de mauvaise foi, il doit restituer les fruits de la possession ; en revanche, s'il est de bonne foi, il est dispensé de restituer les fruits. Dans ce dernier cas, le propriétaire peut néanmoins demander la restitution ; le possesseur


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