Le particularisme du droit des affaires.

Si les commerçants se sont forgés un droit sur mesure, c’est parce que le droit civil classique ne répondait pas à leurs besoins. En effet, le droit commercial, qu’on appelle aujourd’hui le droit des affaires, revêt un particularisme évident par rapport aux autres branches du droit.

Le droit commercial est un droit né de la pratique. En effet, c’est au Moyen-Âge à l’occasion des foires qu’il se développe afin de réglementer les relations entres les marchands. Le droit commercial se définit comme le droit applicable aux opérations commerciales effectuées par les commerçants. On remarque qu’il existe deux conceptions du droit commercial, toutes deux dégagées par la doctrine. D’une part la conception objective, qui s’attache à la nature de l’acte, et d’autre part la conception subjective qui elle s’attache à la qualité de la personne. Selon la conception objective, les actes sont commerciaux par leur nature même et non en fonction du professionnel qui les accomplit. L’acte de commerce permet alors de qualifier son auteur de commerçant. Selon la conception subjective, la qualité de l’auteur de l’acte permet de qualifier l’acte. Ainsi les actes accomplis par des commerçants sont des actes de commerce.

Cependant, ce droit commercial en raison de son champ d’application réduit aux seuls commerçants et actes de commerces, sera vite dépassé par l’évolution de la Société, notamment par l’atténuation de la distinction entre d’une part les commerçants et d’autre part les artisans et les professionnels. C’est à partir des années 1950 que la doctrine va procéder à un changement de terminologie. Il ne s’agira plus du droit commercial mais du droit des affaires.

En effet, la notion de “droit des affaires” va permettre de transcender les divergences doctrinales et de regrouper ainsi les deux conceptions du droit commercial, objective et subjective. On assistera alors à un élargissement du champ d’application du droit commercial, qui s’appliquera désormais aux entreprises ainsi qu’aux professionnels.

Le droit des affaires se définit donc comme l’ensemble des règles de droit qui régissent le fonctionnement d’une entreprise, son activité et ses relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires et clients.

Par ailleurs, on remarque qu’il revêt par sa nature un certain particularisme. Le particularisme désigne la spécificité, l’originalité de la matière par rapport à d’autres branches du droit, notamment l’existence de règles qui dérogent au droit commun.

Il est intéressant de s’intéresser au particularisme du droit des affaires notamment en raison de l’existence de divergences doctrinales en la matière. En effet, alors que certains auteurs estiment que le droit des affaires présente une véritable particularité par rapport au droit commun, d’autres au contraire prônent la fusion de ces deux droits.

On peut alors se poser la question de savoir, dans quelle mesure le droit des affaires présente une particularité?

Le droit des affaires présente une réelle particularité justifiée par l’existence de sources spéciales mais également par le souci d’adapter ce droit à la réalité du monde des affaires.

En effet, la dérogation à certaines règles de droit commun a été rendue nécessaire pour répondre aux exigences de la vie des affaires, cette dernière nécessitant une certaine souplesse pour permettre son bon fonctionnement.

Pour autant, malgré ces particularités, on remarque que le droit des affaires puise une grande partie de ses règles dans le droit commun, remettant ainsi en cause son caractère spécial et la question de son autonomie. De la même manière, le droit commun tend de plus en plus à imiter le droit des affaires, de telle sorte qu’aujourd’hui s’il existe un particularisme au droit des affaires il semble qu’il faille le nuancer.

Ainsi, nous verrons dans une première partie “Le particularisme certain du droit des affaires en raison des exigences propres au monde des affaires”(I). Puis, nous verrons dans une seconde partie “Le particularisme limité du droit des affaires en raison de son rapprochement avec le droit commun” (II).

I- Le particularisme certain du droit des affaires en raison des exigences propres au monde des affaires.

Afin de répondre aux besoins de la vie commerciale, il a été nécessaire d’adapter le droit des affaires. Il s’agit d’un droit d’exception, il est en son essence un droit particulier. Cette particularité se retrouve à la fois dans ses sources (A), mais aussi, et surtout dans ses impératifs propres (B).

A) La particularité des sources du droit des affaires.

Parmi les sources nationales, on trouve la loi, la doctrine, la jurisprudence commerciale et les usages commerciaux. Même si la doctrine n’est pas une source directe du droit, elle a acquis une place importante en droit des affaires notamment en raison du caractère pragmatique de celui-ci.

Le droit des affaires puise également ses sources dans le droit externe, c’est à dire au niveau du droit international et communautaire. En effet, On observe une certaine adaptation du droit externe au monde commercial par la création d’organisme ou encore de règles spécifiques au droit des affaires.

Néanmoins, la véritable particularité des sources du droit des affaires réside essentiellement dans la jurisprudence commerciale (1) mais aussi dans les usages commerciaux.(2)

1- La particularité de la jurisprudence commerciale.

La jurisprudence commerciale joue un rôle essentiel dans le domaine des affaires. A ce titre, elle représente une des particularités du droit des affaires.

Tout d’abord, on remarque que la jurisprudence commerciale réalise un véritable travail d’adaptation. En effet, elle a notamment utilisé la technique du mandat apparent en se fondant sur la théorie des apparences, laquelle fait prévaloir l’apparence d’un document ou des qualités d’une personne sur la réalité. La théorie des apparences prend en la matière une importance particulière où la sécurité des cocontractants est essentielle pour permettre le fonctionnement et la conclusion rapide des contrats commerciaux. A cet égard, on peut souligner que le dirigeant apparent de société sera tenu au même titre que le dirigeant de droit.

Ensuite, on observe que les juridictions consulaires ont su faire oeuvre prétorienne, notamment avec la création de la théorie de la concurrence déloyale visant à sanctionner les comportements