Résumé de l’exposé

L’huissier de justice, en plus d’être un officier ministériel, est un auxiliaire de justice qui se voit confier par la loi des missions indispensables à la garantie des droits de chaque individu.
Il est donc soumis à des règles professionnelles et déontologiques strictes qui permettent de garantir le respect des droits de chacun, puisqu’ils sont assujettis au contrôle de la chambre départementale des huissiers de justice.
Ils ont d’ailleurs un devoir de secret professionnel et se doivent de refuser leur participation à des actions qui leur paraitraient illicites.

Le nom huissier vient de « l’huis » qui signifie « la porte » puisqu’il était celui qui « mettait à la porte ».
Il est le descendant des « executores » de l’antiquité, qui étaient chargés d’appliquer les décisions des juges.
Au Moyen-âge, les « officiales » romains qui sont depuis devenus sergents et huissiers. avaient pour mission le service intérieur des audiences et de la police des tribunaux ()

Sommaire de l’exposé

I) L’huissier de justice, garant des droits des justiciables

A. La signification des actes de procédure
B. L’exécution des décisions de justice

II) Un rôle essentiel dans l’équilibre économique

A. Un conciliateur permettant de régler certains litiges en évitant un procès
B. Un professionnel disposant de nombreuses fonctions complémentaires

Extraits de l’exposé

[. ] Il peut aussi gérer l’administration d’immeubles, d’appartements, et de syndic de copropriété selon certaines conditions. Il a alors aussi un rôle de conseil, de recherche de locataires, d’évaluation des loyers, de rédaction de bail, d’encaissement des loyers etc. Dans le cadre du syndic de copropriété, il assure la gestion complète telle que la tenue des assemblées générales, l’établissement des budgets, la tenue de la comptabilité, le recouvrement des impayés et parallèlement un rôle de conseil et d’assistance aux syndics bénévoles. [. ]

[. ] Il est également chargé de procéder à des opérations d’expulsion en application d’une décision de justice. De plus, l’huissier de justice peut délivrer un titre en cas de non- paiement d’un chèque c’est-à-dire qu’il notifie au débiteur un certificat de non-paiement, et si ce dernier ne paye pas dans un délai de15 jours, ce titre pourra être utilisé comme titre exécutoire. L’huissier de justice est donc très éloigné du cliché qu’on lui confère. c’est un professionnel engagé dans de nombreux domaines, chacun peut donc être amené à le rencontrer tant ses compétences sont larges et son utilité incontestable. [. ]

[. ] Toutefois, l’huissier de justice peut établir au préalable un plan de remboursement mais il doit être accepté par les parties, ce qui évite alors l’utilisation de voies d’exécution. La saisie attribution est l’opération par laquelle un créancier fait bloquer dans les mains d’un tiers (le tiers saisi, comme une banque), une somme que ce dernier détient pour le compte du débiteur, le but étant pour le créancier de se faire attribuer celle-ci. L’huissier est alors notamment chargé d’informer le débiteur (à défaut la procédure est nulle). [. ]

[. ] S’il ne parvient pas à une remise à personne, l’huissier de justice peut procéder à une signification à domicile.

Il remet la copie de l’acte sous pli fermé, à toute personne présente au domicile, quelle qu’elle soit doué de discernement à la condition qu’elle accepte et déclare ses noms, prénoms et sa qualité (ils peuvent toutefois refuser de recevoir la copie). Si personne ne peut ou ne veut recevoir l’acte, l’huissier de justice est tenu de laisser un avis de passage (daté) au domicile du destinataire. [. ]

[. ] Lorsque la procédure peut être engagée, l’huissier de justice va alors utiliser des voies d’exécution. ce sont des moyens de droit que la loi met à la disposition des créanciers pour leur permettre d’obtenir l’exécution de leur créance (civile ou commerciale), telles que des loyers ou des factures impayés, même sans intervention d’avocats et antérieurement à tout jugement. Ces voies d’exécution consistent essentiellement en des saisies sur les biens ou sur les revenus du débiteur, le tout étant strictement encadré par la loi (les créanciers se feront payer sur le prix de vente). Il y a notamment la saisie vente, la saisie des rémunérations, la saisie- attribution et la saisie immobilière. [. ]

À propos de l’auteur

Jérémy C. Juriste Droit autres branches

Dissertation sur l’huissier de justice

Niveau Grand public Etude suivie droit du. Ecole, université Paris 1

Descriptif de l’exposé

Date de publication 2010-10-07 Date de mise à jour 2010-10-07 Langue français Format

Type dissertation Nombre de pages 7 pages Niveau grand public Téléchargé 1 fois Validé par le comité de lecture

Dissertation sur l’huissier de justice