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Droit administratif service public dissertation outline

Droit administratif service public dissertation outline tudiante Droit administratif    
       
       
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Rsum de l’expos

D’aprs Jacques Chevallier, le service public serait united nations « mythe fondateur profondment li au statut de l’tat et la nature du lien social ». Mais qu’est-ce alors que le service public. Est-il possible d’en donner une dfinition unique. Cette expression de « service public » ne peut, de componen sa complexit, s’apprhender en une phrase. C’est la fois une reprsentation intellectuelle, et une conception de l’administration. Quand l’usager est mcontent en qualit du service, il ne fait pas rfrence une notion, mais united nations idal selon lequel tout devrait toujours fonctionner parfaitement. Le service public est ainsi galement porteur de valeurs politiques.

Nombre d’auteurs se sont penchs sur cette question, en ont parfois fait l’tude d’une vie et en ont chacun envisag une diffrence conception. Certains, l’instar d’Yves Madiot ont pu parler au sujet du service public « d’instrument de cohsion sociale et de l’amnagement du territoire », d’autres comme Louis Rolland envisagent ce dernier comme une « entreprise » tandis que Bonnard l’ensemble plusieurs considrent ni plus ni moins comme l’ensemble plusieurs « cellules composantes de l’tat ». De toutes ces propositions, celle d’Andr de Laubadre semble tre la plus technique le service public serait « toute activit d’une collectivit visant satisfaire united nations besoin d’intrt gnral ». Quant Didier Truchet, il estime que « le service public ne se dfinit pas, il se constate ». Il apparat donc aprs cette superficielle tude plusieurs termes que la notion soulve incertitudes et divergences.

Sommaire de l’expos

  1. L’impertinence en rduction du droit administratif au seul concept de service public
    1. Le essentiel en prsence du droit administratif
    2. Le droit administratif, une matire beaucoup trop vaste pour tre rduite au service public
  2. L’accs au service public, united nations droit utopique aux contours flous et difficilement opposables
    1. Le droit d’accs au service public, united nations idal du droit administratif
    2. United nations droit non sanctionnable juridiquement et qui ne peut ainsi reflter l’ensemble du droit administratif

Extraits de l’expos

[. ] Le droit d’accs au service public, composante essentielle ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un accessoire du droit administratif.

Dissertation. Le droit d’accs au service public, composante essentielle ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un accessoire du droit administratif. D’aprs Jacques Chevallier, le service public serait united nations mythe fondateur profondment li au statut de l’tat et la nature du lien social Mais qu’est-ce alors que le service public. Est-il possible d’en donner une dfinition unique. Cette expression de service public ne peut, de componen sa complexit, s’apprhender en une phrase. [. ]

[. ] La jurisprudence partage la mme vision plusieurs choses puisqu’elle justifie la cration du service public componen la volont d’assurer tous, et notamment aux plus modestes n’ayant pas l’ensemble plusieurs moyens financiers de recourir au secteur priv, l’accs plusieurs prestations juges essentielles D’aprs Jean Rivero, la mise en ?uvre plusieurs droits est vrifiable principalement quand il sera question de droit-crances puisque selon lui l’ensemble plusieurs droits de crances ne peuvent recevoir satisfaction qu’aprs la mise en place d’un appareil destin rpondre aux exigences plusieurs particuliers.

Le service public est donc, pour la satisfaction de tels pouvoirs, le procd le plus normal. [. ]

[. ] Il n’existe donc ni droit la cration et au maintien plusieurs services publics ni droit d’accs ces derniers. Si le juge administratif est tenu de vrifier le respect plusieurs lois de Rolland, ce n’est pourtant pas suffisant pour permettre aux usagers united nations droit d’accs effectif partir du moment ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un il n’est tout simplement pas contraint d’intervenir l’encontre plusieurs violations susceptibles de compromettre cet accs. L’administration est tenue de faire fonctionner correctement l’ensemble plusieurs services publics il n’existe cependant aucune obligation positive boy encontre de crer united nations service public, moins qu’une loi ne le prvoie. [. ]

[. ] Une partie en doctrine a vu dans cette solution une punition de l’administration pour s’tre conduite en personne civile, alors qu’elle tait cense dfendre la mission la plus cruciale qui soit (et qui justifie l’existence du droit administratif). l’intrt gnral. Le 20 dcembre 1935, l’occasion de l’arrt plusieurs tablissements Vezia, le Conseil d’tat donne une nouvelle dfinition du service public. C’est celui dont l’excution rgulire est rpute componen le lgislateur prsenter, pour l’utilit publique, united nations intrt assez important pour tre assure componen l’ensemble plusieurs procdures de droit public, du moins componen l’ensemble de celles que demande le but assign ce service, rserve qui explique que, componen exemple, l’ensemble plusieurs services industriels ne soient pas munis en totalit de ces prrogatives Aprs la Seconde Guerre mondiale, le juge administratif est invit entriner le passage de l’tat gendarme l’tat providence en restaurant le critre du service public comme critre central du droit administratif. [. ]

[. ] Normativit et effectivit plusieurs droits conomiques et – sociaux dans l’ensemble plusieurs dbats constituants de 1946 la Dclaration universelle plusieurs droits de l’homme (1948-2008) – Ralit d’un idal commun. La documentation franaise p – FAVOREU. Service public et Metabolic process AJDA spcial, p – -PAULIAT.H, L’accs aux services d’intrt gnral et la cohsion sociale et territoriale l’accs aux services d’intrt conomique gnral, Jacques VANDAMME et Stphane RODRIGUES (dir.), ditions ASPE Europe p RIVERO. J. Existe-t-il united nations critre du droit administratif. [. ]

propos de l’auteur

Claudia G. tudiante Droit administratif

Le droit d’accs au service public, composante essentielle ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un accessoire du droit administratif.

Niveau Grand public Etude suivie droit. Ecole, universit Universit.

Descriptif de l’expos

Date de publication 2014-07-04 Date de mise jour 2014-07-08 Langue franais Format

Type dissertation Nombre de pages 8 pages Niveau grand public Tlcharg 11 fois Valid componen le comit de lecture

Le droit d’accs au service public, composante essentielle ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un accessoire du droit administratif.

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