Sujet 55. Après avoir rappelé ce qui distingue le Système européen de banques centrales (SEBC) de la Banque Centrale européenne, vous expliquerez le rôle de cette dernière ainsi que les principaux moyens d’actions qui lui sont dévolus.

L’inflation, au cœur des problèmes économiques contemporains, semble s’immiscer dans les systèmes économiques. En zone euro, le taux d’inflation était de 2,22% en décembre 2012. Ses causes sont si variées et ses effets si nombreux que la politique de lutte contre ce phénomème est un problème délicat.

Le Traité sur l’Union européenne, signé à Maastricht en 1992, prévoyait la réalisation de l’Union économique et monétaire. Au 1er janvier 1999, nous avons assisté à l’Union Monétaire et à la mise en place de la monnaie unique, l’Euro. C’est le système européen de banques centrales (SEBC) qui détermine la politique monétaire de la zone euro qui se veut unique. Son objectif principal est de maintenir la stabilité des prix. Il est intéressant de s’interroger sur ce qui distingue la BCE du SEBC et d’expliquer le rôle de la BCE et ses moyens d’actions.

C’est pourquoi nous mettrons en évidence le fait que la BCE est au cœur du µSEBC puis nous exposerons ses moyens d’actions et ses limites.

I/ La BCE est un organe central du SEBC

A) Qu’est ce que le SEBC et la BCE.

Le SEBC est composé de la BCE et des BCN des 27 pays membres. il englobe donc, outre les membres de l’Eurosystème, les BCN des Etats membres qui n’ont pas adopté l’euro. En effet, parmi ces 27 pays membres, 16 font aujourd’hui parti de la zone euro et constitue l’Eurosystème, les 11 autres ayant vocation à intégrer cette zone dès lors qu’ils respecteront les critères imposés par le Traité de Maastricht.

Tant que des pays membres demeurons hors de la zone euro, le SEBC coexistera avec l’Eurosystéme.

La BCE est une institution singulière, complexe et troublante. Mise en place le 1er juin 1998, la BCE, dont le siège est à Francfort est une banque centrale. Elle gère, depuis le 1er janvier 1999, le système monétaire e euros et est amenée à jouer un rôle important, que nous détaillerons juste après, dans la conduite de la politique monétaire. L’une des principales particularités c’est qu’elle est indépendante d’un point de vue politique et économique et possède un pouvoir réglementaire important. De surcroît la BCE a son propre budget, distinct de celui de la Communauté Européenne. Il existe ainsi une séparation entre la gestion de la BCE et les intérêts financiers de la Communauté. La BCE exécute les décisions du SEBC et veille à ce que les missions conférées au SEBC soient exécutées par ses propres activités. C’est l’organe central de l’Eurosystème et du SEBC.

B) Le rôle de la BCE

La formulation de la politique monétaire. au sein de l’Eurosystème, la responsabilité de la définition de la politique monétaire unique appartient au Conseil des gouverneurs. Les décisions de la BCE s’imposent à l’ensemble de l’Union monétaire. Les opérations de politique monétaire sont exécutées dans tous les États membres participant à l’Union monétaire selon des modalités identiques.

Privilège d’émission. la BCE est seule habilitée à autoriser l’émission de billets de banque en euros.

Les Banques Centrales Nationales sont chargées de la logistique de l’émission de ces billets, qui sont les seuls à avoir cours légal dans les pays de l’Union monétaire. Les pièces en euros sont émises par les États membres, sous réserve de l’approbation, par la BCE, du volume de l’émission

Fonction consultative. la BCE est consultée, par le Conseil de l’Union européenne ou par les autorités des États membres, sur tout projet de réglementation relevant de son domaine de compétence (en particulier, en ce qui concerne les questions monétaires, les moyens de paiement, les banques centrales nationales, les données statistiques, les systèmes de paiement et de règlement, la solidité des établissements et marchés financiers. ).

Relations institutionnelles. la BCE entretient des relations institutionnelles avec les principales instances de l’Union européenne

Transition. La mission principale de la Banque centrale européenne est de maintenir la stabilité des prix et donc l’inflation annuelle dans la zone euro au dessous de 2% sur le moyen terme. Comment peut-elle agir.

II/ Comment la BCE peut-elle accomplir ses missions.

A) Ses moyens d’actions

Elle a pour mission de déterminer la politique monétaire à adopter au sein de la zone euro. Pour cela, elle dispose de divers moyens d'actions qui sont les