Résumé de l’exposé

La Constitution de la Ve République consacre une nouvelle conception du rôle du Président de la République, dont on restaure une autorité qu’il avait perdue sous la IIIe République et dans les textes de la IVe République. Le Président de la Ve République n’a pas toujours été élu au suffrage universel direct ; à l’origine, la Constitution de 1958 prévoyait son élection au suffrage universel indirect. Ce n’est qu’en 1962, à l’initiative du Général de Gaulle, que la Constitution a été modifiée sur ce point ; en effet, il désirait faire élire ses successeurs au suffrage universel direct afin de leur conférer une légitimité populaire (afin de compenser l’absence d’une légitimité historique dont de Gaulle bénéficiait). Il est le premier à en bénéficier en 1965, lors de sa réélection. Il est d’ailleurs très significatif que la Constitution de 1958 traite du Président de la République dans son titre II (le titre I étant consacré à la souveraineté), alors que la Constitution de 1946 le reléguait au titre IV, derrière le Parlement et le gouvernement. Cette revalorisation du Chef de l’État se manifeste aussi bien en ce qui concerne son élection et son statut, qu’en ce qui concerne ses attributions.

Sommaire de l’exposé

1. L’élection et le statut du Président de la République
   1. L’élection du Président de la République
   2. Le statut du Président de la République
2. Les attributions du Président de la République
   1. Les attributions propres au Président de la République
   2. Les attributions partagées avec le premier ministre

Extraits de l’exposé

[. ] Il sera alors jugé par la Haute Cour de Justice ; cependant, n’étant clairement définie par aucun texte, la notion devra être définie par la HCJ qui en précisera les sanctions correspondantes.

Depuis la réforme de février 2007, le Parlement, réuni au complet en Haute Cour, pourra prononcer sa destitution par un vote à la majorité des deux tiers. Pour les actes commis avant la prise de ses fonctions (ou ceux sans rapport avec ses fonctions présidentielles), le Chef de l’Etat bénéficie d’une immunité temporaire durant l’exercice de son mandat. Les procédures peuvent être engagées ou reprises un mois après l’expiration de son mandat. [. ]

[. ] Le peuple a répondu positivement au référendum qui lui a été soumis concernant cette modification. Le projet de loi ainsi accepté la Constitution a été modifié L’empêchement et la vacance. le mandat présidentiel peut être interrompu par l’empêchement ou la vacance. Dans le premier cas, il s’agit d’un évènement qui empêche le Président d’exercer ses fonctions, soit provisoirement, soit définitivement (maladie par exemple). Pour ce qui est de la vacance, il s’agit d’un évènement qui laisse vacante la fonction présidentielle (c’est l’hypothèse de la démission, de la destitution ou encore du décès). [. ]

[. ] L’innovation de la Vème République consiste ici dans la liberté de décision du Président. Cette dissolution ne se fait qu’après consultation du premier ministre et des présidents des assemblées. La dissolution ne peut être prononcée lorsque l’article 16 de la Constitution est en vigueur ainsi que pendant l’année qui suit les élections issues d’une dissolution L’exercice d’une dictature provisoire en cas de crise (article 16 de la Constitution).

cet article confère les pleins pouvoirs au Président de la République en cas de crise, c’est-à-dire lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation ou l’intégrité du territoire sont menacées de manière grave et immédiate. [. ]

[. ] Le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu. Avant de mettre en ?uvre cette mesure, le Chef de l’Etat doit consulter le premier ministre, les présidents des assemblées ainsi que du conseil constitutionnel Le droit de message aux assemblées parlementaires (article 18 de la Constitution). il s’agit d’un moyen de communication entre le Président de la République et les deux assemblées – Nomination de 3 des membres et du président du conseil constitutionnel (article 56) 7 Le droit de saisine du conseil constitutionnel (article 54 et 61) Les attributions partagées avec le premier ministre Il s’agit des attributions du Chef de l’Etat soumises au contreseing du premier ministre, ou, le cas échéant, des ministres responsables La nomination et la révocation des membres du gouvernement (article 8 al.2). les membres du gouvernement (autres que le premier ministre) sont nommés et révoqués par le Président de la République sur proposition du premier ministre et avec son contreseing. [. ]

À propos de l’auteur

Florence Z. étudiante Droit constitutionnel

Le Président sous la Ve République

Niveau Grand public Etude suivie droit. Ecole, université Université.

Descriptif de l’exposé

Date de publication 2009-01-23 Date de mise à jour 2009-01-23 Langue français Format

Type dissertation Nombre de pages 3 pages Niveau grand public Téléchargé 65 fois Validé par le comité de lecture

Le Président sous la Ve République