Résumé du cours

La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. En France, la Constitution en vigueur est celle de 1958, c’est-à-dire celle de la Ve République. Si elle est directement héritière de l’Histoire constitutionnelle française, elle a également mis en place des innovations institutionnelles qui visent principalement à inverser le rapport de forces entre les pouvoirs, jusque-là favorable au Parlement au détriment de l’Exécutif et considéré comme une source d’instabilité gouvernementale.
La plupart de ces innovations constitutionnelles sont très connues, comme la possibilité pour le Président de la République de soumettre un texte au peuple par la voie du référendum. Une autre de ces innovations consiste en la création d’une nouvelle institution. le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel est composé de deux sortes de membres. les membres nommés qui sont au nombre de neuf et les membres de droit. Ensemble, ils vérifient la conformité des lois aux principes constitutionnels. Le Conseil constitutionnel est une institution permanente dont les sessions suivent le rythme des requêtes dont il est saisi. La saisine du Conseil constitutionnel peut se faire uniquement dans les conditions prévues à l’article 61 alinéa 2 de la Constitution, c’est-à-dire avant la promulgation de la loi. Cette institution ne peut être saisie que par soixante députés, soixante sénateurs, le Premier ministre, le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale ou le Président du Sénat, hormis les cas énumérés à l’article 61 al. 1.

Il ne siège et ne juge qu’en séance plénière. En cas de partage lors des délibérations, la voix du président est prépondérante. Les débats en section et en séance plénière ainsi que les votes ne sont ni publics, ni publiés.
Le Conseil constitutionnel est souvent présenté comme une institution ayant un rôle politique car il incarne tout à la fois un contre-pouvoir et un pouvoir juridictionnel, et un rôle juridique étant donné qu’il vérifie la constitutionnalité des lois et régule l’activité des pouvoirs publics.
En quoi peut-on considérer que le Conseil constitutionnel possède à la fois un rôle juridique et un rôle politique ?
Le Conseil constitutionnel est une juridiction, il devrait donc posséder un véritable rôle juridique (I). Cependant, le mode de nomination de ses membres et le fait qu’il intervienne directement après le vote de la loi lui donnent également un rôle politique (II).

Sommaire du cours

1. Le Conseil constitutionnel. un organe juridique par essence
   1. Le rôle de contrôle du Conseil constitutionnel
   2. Le rôle du Conseil constitutionnel dans la hiérarchie des normes
2. Le Conseil constitutionnel et son rôle de régulation politique
   1. L’influence du Conseil constitutionnel dans le système politique
   2. Les débats concernant le Conseil constitutionnel

Extraits du cours

[. ] Enfin, le Conseil constitutionnel intervient pour proclamer les résultats et se prononcer sur les litiges liés à l’élection. Pour les élections parlementaires, le Conseil constitutionnel examine également les contentieux liés à l’élection, peut avoir un rôle de cassation en cas d’élection d’un candidat pourtant jugé inéligible.

Il peut enfin, sous certaines conditions, condamner des candidats à une inéligibilité d’un an. Les autres contrôles et avis du Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel contrôle les empêchements et les incompatibilités parlementaires, les règlements des assemblées, constate l’empêchement du Président de la République et émet un avis pour la mise en ?uvre de l’article 16 de la Constitution. [. ]

[. ] En effet, en cas d’avis négatif du Conseil constitutionnel, celui-ci est publié au Journal Officiel. Outre son rôle de contrôle du fonctionnement des institutions, le Conseil constitutionnel joue un rôle important en matière de hiérarchie des normes. B. Le rôle du Conseil constitutionnel dans la hiérarchie des normes Le Conseil constitutionnel apprécie la conformité des lois à la Constitution permettant ainsi d’unifier le droit La suprématie de la Constitution dans la hiérarchie des normes Contrairement aux régimes de la IIIe ou de la IVe République, depuis 1958, la norme constitutionnelle est toujours supérieure à la loi, elle même supérieure aux règlements. [. ]

[. ] Son organisation laisse aujourd’hui place à de nombreux débats qui laissent envisager le besoin de la réformer. [. ]

[. ] Le Conseil constitutionnel, en vérifiant la constitutionnalité d’une loi peut, s’il le juge nécessaire déclasser certaines composantes de cette loi. Cela signifie que s’il existe au sein de la loi des dispositions appartenant selon la Constitution à des domaines réglementaires, le Conseil constitutionnel requalifiera ces dispositions comme ayant valeur de règlement. Le Conseil constitutionnel a également un rôle précis pour la mise en place des lois concernant la Nouvelle-Calédonie. Enfin, le Conseil constitutionnel peut apprécier la conformité d’un traité à la Constitution. [. ]

[. ] Cette limite à l’influence du Conseil constitutionnel est donc très importante. En outre, pour la majorité des cas, le Conseil constitutionnel ne peut agir que s’il est saisi par certains acteurs politiques. Or ces acteurs politiques peuvent décider de le saisir ou non par simple calcul politique, empêchant ainsi potentiellement les citoyens de faire valoir leurs droits fondamentaux. Enfin, le fait que les délibérations du Conseil constitutionnel soient secrètes lui retire quelque peu de sa légitimité. En effet, contrairement aux décisions rendues par la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat par exemple, l’opacité qui entoure les décisions rendues par le Conseil constitutionnel entraîne une méfiance vis-à-vis de cette institution. [. ]

À propos de l’auteur

Clotilde B. Etudiante Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel. un rôle politique ou juridique.

Niveau Grand public Etude suivie droit. Ecole, université Paris X.

Descriptif du cours

Date de publication 2007-06-13 Date de mise à jour 2015-05-31 Langue français Format

Type cours Nombre de pages 5 pages Niveau grand public Téléchargé 131 fois Validé par le comité de lecture

Le Conseil constitutionnel. un rôle politique ou juridique.