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Larticle 20 de la constitution dissertation proposal

Larticle 20 de la constitution dissertation proposal Gaulle, Michel Debré

Par Guidxis • 15 Avril 2015 • 2 311 Mots (10 Pages) • 673 Vues

« Un président doit toujours soutenir son Premier Ministre » cette phrase de Lionel Jospin Premier ministre sous la présidence de Jacques Chirac (1995-2002), montre bien la possibilité d'un déséquilibre au sein même du pouvoir exécutif lors des périodes de cohabitation – c'est-à-dire une discordance politique entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire – qui à cette date, était la troisième et la dernière que la Vème République est connue à ce jour.

Le texte soumis à notre commentaire est un texte constitutionnel. En effet, il s'agit de l'article 21 de la Constitution promulguée le 4 octobre 1958. Cette Constitution de 1958. qui est aujourd'hui la Constitution en place sous la Vème république qu'est la nôtre, a vu deux hommes y imprimer leurs idées: Michel Debré ( qui fut Premier ministre en 1959), inspiré du modéle britannique et de son Premier Ministre fort, et le Général de Gaulle( qui fut à la tête de la France par deux reprises: 1944-1946 et 1959-1969), voulant placer le Président de la République comme garant des institutions, principal principe énoncé lors de son célébre discours de Bayeux le 16 juin 1946 dont la Constitution de la Vème république fut très influencé.

Dans le discours des constituants de la Vème, nous avons une constante d'opposer la Vème à tout ce qui a été fait précédement. Le général de Gaulle, Michel Debré et tous les autres constituants mettent en avant de façon systématique et constante la nécessité d'aprés eux, de remédier aux défauts des systémes antérieurs. Et pour eux, ces systémes antérieurs et tout particuliérement les IIIème et IVème république avaient comme défaut majeur l'instabilité gouvernementale, un régime d'assemblée, une partitocratie – c'est-à-dire un régime des partis- et globalement une impuissance de l'Etat.

Larticle 20 de la constitution dissertation proposal Bayeux le 16 juin 1946

Mais du fait de cette politique systématique d'opposition aux régimes antérieurs, la Constitution de la Vème conçoit d'emblée le parlement comme une institution moins prestigieuse qu'auparavant tandis que le pouvoir exécutif acquiert une force qu'il n'avait jamais eu jusqu'auparavant. Le Premier ministre dispose, en vertu de l'article 21, des attributions essentielles d'un chef de gouvernement parlementaire. Celles-ci viennent pourtant après l'énoncé de l'ensemble des pouvoirs dévolus au président de la République. On ne peut donc en évaluer la portée qu'en tenant compte de la prééminence présidentielle. Dans cette optique, la problématique qui s'impose est la suivante: quelle est l'ampleur de l'intervention du Premier Ministre dans le cadre de l'article 21 de la Constitution de 1958. On se rend compte, d'une part, que les prérogatives du Premier ministre sont encadrés par la Constitution (I) et on note d'autre part, que ses pouvoirs sont redéfinis en fonction du régime politique (II).

I Les prérogatives du Premier ministre tels que définit par la Constitution.

La Constitution à l'article 21 définit, détermine les prérogatives qui sont celles du Premier ministre.

Non seulement elle lui confère un rôle sur son gouvernement et sur ses ministres (A), mais elle lui donne aussi un pouvoir sur l'exécutif (B)

A) Un rôle sur son gouvernement mais aussi sur ses ministres.

La Constitution confère donc, à l'article 21, un rôle au Premier ministre sur son gouvernement et sur ses ministres. En effet, le Premier ministre est donc non seulement le chef du gouvernement (1) mais il détient aussi la possibilité de suppléer le président de la République (2) si ce dernier est en « vacances » ou en situation d’empêchement.

1 Le Premier Ministre comme chef du gouvernement.

Pour en rester au texte, le Premier ministre dirige le gouvernement (Alinéa premier). Cette affirmation signifie que, sur le plan technique et administratif, le régime de 1958 a voulu instituer un véritable chef de gouvernement, alors que les régimes précédents avaient connu des incertitudes à cet égard. C'est lui, au nom de son pouvoir de direction, qui convoque les réunions préparatoires ou décisionnelles, tranche les désaccords, fréquents entre les différents ministres et, indique à chacun d'eux les contraintes budgétaires qu'il lui impose et, d'une manière générale, se comporte en chef d'équipe gouvernementale. Cependant, la pratique de la Vème République a montré que la direction de l'action gouvernementale par le Premier ministre n'exclut pas que celui-ci doive tenir le plus grand arbitrage du président de la République ( art.5 et 20). Cependant lors de certaines occasions, on a pu remarquer que les relations personnelles ou directes entre le chef de l’État et certains ministres peuvent faire douter de la capacité du Premier ministre à diriger de manière autonome l'équipe gouvernementale (art.8)

2 Le suppléant du président de la république.

Alors que, sous les Républiques précédentes, il n'était pas envisageable que le chef de l’État préside le Conseil des ministres hors de la présence du chef du gouvernement, la règle inverse prévaut pour la Vème République. Le Premier ministre ne peut que de manière exceptionnelle présider le Conseil des ministres (alinéa 4). Il faut pour cela une délégation expresse pour le faire et l'ordre du jour ( c'est-à-dire une liste des questions qui donneront lieu à une délibération lors d'une réunion d'un conseil ou d'une assemblée) doit avoir été déterminé, décidé par le chef de l’État (alinéa 4). Cependant les alinéas 3 et 4 de l’article 21 donnent un pouvoir considérable au Premier Ministre lors d’une absence du Président de la République. Cette absence se caractérise soit par le fait que le président est en « vacances – c'est-à-dire qu'il démissionne, qu'il est destitué ou encore qu'il décède- soit qu'il est en situation d'empêchement.

Le Premier ministre se voit donc diriger l'action gouvernementale et suppléer le président de la République, via une délégation expresse, de manière exceptionnelle pour le conseil des ministres. Cependant, le chef du gouvernement dispose aussi d'un rôle important sur le pouvoir exécutif.


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