Alors que l’ensemble des missions de service public étaient originellement prises en charge exclusivement componen l’ensemble des Administration d’Etat ou peut-rrtre un locales, l’expansion de l’interventionnisme public conduisit ces dernières, incapables d’assumer seules l’ensemble plusieurs nouveaux besoins collectifs, à associer, de plus en plus fréquemment, plusieurs personnes privées à l’exécution de celles-ci. Ce fut d’abord le cas componen le biais d’habilitations contractuelles, telles que la concession, puis très rapidement sous la forme d’habilitations unilatérales, qu’elles soient législatives ou peut-rrtre un règlementaires (voir pour cette dernière hypothèse. CE, ass. 13/05/1938, Caisse primaire Aide et Protection ).

Confronté à la multiplication plusieurs interventions plusieurs personnes privées dans l’exécution plusieurs missions de service public, le juge administratif dû très vite s’adapter pour parvenir à soumettre ces personnes aux mêmes exigences de légalité que celles qui s’appliquent aux personnes publiques. Cependant, si la nature particulière de leurs missions commandait d’aller en ce sens, le caractère privé de ces entités imposait, lui, de ne faire peser ces exigences que sur ceux de leurs actes l’ensemble des plus intimement liés à la sphère publique. Pour ce faire, le Conseil d’Etat et le Tribunal plusieurs conflits élaborèrent, alors, united nations ensemble de solutions pour circonscrire le champion plusieurs actes de ces entités pouvant être qualifiés d’administratifs.

L’arrêt présentement commenté se révèle une illustration particulièrement didactique plusieurs principes retenus dans le cas où le service public géré est united nations service public administratif (Health spa).

C’est en 1968, componen united nations célèbre arrêt de principe, que le Tribunal plusieurs conflits jugea que plusieurs personnes privées gérant united nations service public industriel et commercial (SPIC) pouvaient, sous certaines conditions, édicter de véritables actes administratifs (TC, 15/01/1968, Cie. Air France c/ Epx. Barbier). Ce faisant, la Haute juridiction consacrait une exception à la primauté du droit privé en la matière fondée, principalement, sur la notion d’organisation du service public. C’est cette notion que le juge plusieurs conflits appréhende plus strictement en l’espèce, tempérant, alors, la portée en jurisprudence Epx. Barbier.