Componen choco971 • 12 Novembre 2012 • 1 338 Mots (6 Pages) • 1 491 Vues

Le service public tel que nous le connaissons aujourd’hui s’est labor lentement partir du 18eme sicle. L’ensemble plusieurs notions d’intrt gnral et de bien commun mergent peu peu. Ainsi, dans l’ensemble plusieurs dcisions de justices la notion de service public apparat. L’ensemble plusieurs principes fondamentaux de cette conception de service public, t prcis dans l’ensemble plusieurs lois de Rolland.

L’ensemble plusieurs lois du service public, dites aussi lois de Rolland, sont au nombre de trois. la continuit, l'galit et la mutabilit. Ces lois constituent l’ensemble plusieurs rgles essentielles de fonctionnement plusieurs services publics. De ce fait, elles s’appliquent tous l’ensemble plusieurs services publics, que ce soit united nations service public administratif ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un united nations service public industriel et commercial.

Si aujourd'hui l’ensemble plusieurs services publics sont au cur plusieurs rflexions, c'est en raison plusieurs influences nombreuses qui s'exercent sur l’ensemble plusieurs sources du droit en gnral et qui n'ont pas pargn l’ensemble plusieurs sources du droit plusieurs services publics. Aussi, le droit communautaire a invitablement influ sur l’ensemble plusieurs services publics.

Cependant, l’ensemble plusieurs lois du service public datent du dbut du XXme sicle. Depuis, le service public a volu avec la socit et l’ensemble plusieurs nouvelles attributions de l’Etat (Etat providence), il serait intressant de se poser la question suivante. l’ensemble plusieurs lois du service public sont-elles valables encore aujourd’hui.

Cette question amne observer que, l’ensemble plusieurs lois du service public sont toujours d’actualit (I) bien que, ces lois du service public s’adaptent aux volutions en socit (II).

I-L’ensemble plusieurs lois de ROLLAND sont toujours d’actualit

A priori, l’ensemble plusieurs grands principes plusieurs lois du service public sont d’actualit, effectivement, elles sont toujours applicables (A) mais ces dernires sont mis en avant componen l’Etat (B).

A) Plusieurs principes plusieurs lois Rolland toujours applicables.

La continuit, la mutabilit et l’galit sont toujours l’ensemble plusieurs principes qui rgissent le fonctionnement actuel plusieurs services publics.

Le service de continuit signifie que l’administration est tenue de faire fonctionner correctement et assurer le bon fonctionnement du service public sans interruption. Il ne s’agit pas d’un principe de permanence. Depuis 1946, le principe de continuit s’est oppos au droit de grve dans l’ensemble plusieurs services publics. Dsormais, le principe de continuit est lev au rang constitutionnel comme le droit de grve. Ce dernier est donc limit componen l’ensemble plusieurs exigences du service public, ce qui justifie le retrait de ce droit certaines catgories de personnels publics. Le cas de l’assemble du conseil d’Etat du 7 juillet 1950 « Dehaene », le juge administratif tablit plusieurs principes et reconnat qu’il appartient au chef de service de rglementer le droit de grve plusieurs fonctionnaires et d’organiser la ncessaire conciliation entre ce droit de grve et la continuit de service public. Ce principe permet au service public de s’adapter aux volutions en socit donc ce principe est encore d’actualit.

Le principe de mutabilit implique que le service public puisse en permanence s’adapter aux ncessits changeantes de l’intrt gnral. Ce principe est notamment l’origine en jurisprudence relative au pouvoir de modification unilatrale plusieurs contrats componen l’administration. En d’autres termes, l’administration peut tout moment modifier l’ensemble plusieurs conditions du service public si l’ensemble plusieurs ncessits du service l’exigent. De ce fait, ce principe est toujours d’actualit. Le Cas du conseil d’Etat du 10 janvier 1902 « compagnie Nouvelle Zlande du gaz de Dville-Ls-Rouen », prouve l’adaptabilit plusieurs lois du service public.

Le principe d’galit devant le service public, corollaire du principe d’galit devant la loi consacr componen la dclaration de 1789. Ce principe pose, l’galit aux concours (Le cas de l’arrt de l’assemble du conseil d’Etat du 28 mai 1954 « Barel ») ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un aux services publics proprement dits. La neutralit du service public est united nations corollaire du principe d'galit. De plus, la lacit est comprise dans l'exigence traditionnelle de neutralit du service public.

B) Plusieurs principes traditionnels actualiss

L’ensemble plusieurs volutions en socit, l’actualit permet au droit d’voluer. Ainsi, l’ensemble plusieurs principes dits traditionnels plusieurs lois de Rolland voluent et s’adaptent la socit.

Le principe de continuit et le droit de grve pose le problme du service minimum cette question est assez controverse. Effectivement, le droit de grve doit se