Recherche de Documents. La Classification Tripartite Plusieurs Infractions (dissertation Droit pnal L2). Recherche parmi 157 000+ dissertations

Componen Nitralyv_x • 13 Avril 2014 • 2 186 Mots (9 Pages) • 1 611 Vues

l'infraction selon Merle et Vitu est pierre angulaire du droit pnal. c'est united nations comportement interdit et puni componen la loi parce qu’il est jug socialement inacceptable. L’infraction existe en dehors du droit pnal, avec notamment la faute civile. au pnal elle est caractrise componen sa sanction et gnre une responsabilit pnale.

Le droit pnal franais classe ces infractions pnales de manire tripartite depuis la rvolution.

L’ensemble plusieurs infractions pnales sont classes dans l’article 111-1 du Code Pnal en fonction de leur gravit en trois catgories savoir l’ensemble plusieurs crimes, l’ensemble plusieurs dlits ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un l’ensemble plusieurs contraventions. Leurs peines respectives permettent de distinguer la nature plusieurs infractions. L’ensemble plusieurs peines criminelles sont la rclusion criminelle ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un la dtention criminelle. L’ensemble plusieurs dlits lorsqu’ils sont punis d’une peine privative de libert, sont punis d’une peine d’emprisonnement voire accompagns d’une amende suprieure ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un gale 3750€. L’ensemble plusieurs contraventions sont punies de peine d’amendes infrieures ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un gales 3000€ et n’ont jamais de peines privatives de liberts. Elles sont regroupes en 5 classes d’infractions avec pour chacune plusieurs plafonds maximums respectifs de 38, 150, 450, 750 et 1500€ qui sont doubles en cas de rcidives.

Avec l’volution en socit et l’apparition de nouvelles formes de dlinquance, la multiplication plusieurs infractions apparait tre united nations phnomne invitable et inachev, forant le lgislateur crer de nouvelles infractions.

Cependant, l’individualisation accrue plusieurs peines depuis le 19me sicle permet dsormais de distinguer la peine encourue en peine prononce componen le juge, avec notamment l’existence de peines alternatives. La classification tripartite plusieurs infractions reposant sur la nature de leurs peines respectives apparait donc peu peu remise en cause. Si la classification tripartite apparait tre united nations modle prcurseur, elle n’en est pas moins united nations modle contest.

Ainsi il sera possible de se demander si la classification tripartite apparait-elle comme united nations modle dsuet ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un est-elle encore d’actualit.

Pour rpondre cette question il sera ncessaire de voir en quoi la classification tripartite reste united nations modle actuel (I) qui voit peu peu ses limites apparaitre (II).

I) La classification tripartite. la base fondamentale plusieurs infractions en droit pnal franais

La classification tripartite apparait tre fondamentale dans notre droit pnal franais (A). Elle sert aussi de modles aux pays trangers se dclarant binaires (B).

A) La classification tripartite. fondements et consquences juridiques en droit pnal franais

La classification tripartite plusieurs infractions gnre de nombreuses consquences s’agissant de ses rgles de fond (1) mais aussi de ses rgles de forme (2).

1) L’ensemble plusieurs consquences en classification tripartite. le fond

La classification tripartite plusieurs infractions se traduit de diverses manires s’agissant de ses rgles de fond. Ainsi sont retenus plusieurs critres diffrents selon le degr d’infraction qu’il s’agisse d’une infraction commise componen united nations franais l’tranger, en tentative ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un encore de l’intention. La prescription elle aussi se voit diffrente selon le degr d’infraction caractris. Ainsi s’agissant de l’intention, celle-ci est retenue de manire systmatique s’agissant plusieurs crimes. L’ensemble plusieurs dlits apparaissent intentionnels sauf lorsque la loi le prvoit o ils peuvent tre d’imprudence. Quant aux contraventions, elles sont componen principe d’imprudence sauf quand le lgislateur le prvoit. Le droit pnal franais se voit rgit componen le principe de non cumul plusieurs peines en matires criminelle et dlictuelle. La classification tripartite franaise entraine donc plusieurs consquences de fond bien distinctes selon l’ensemble plusieurs catgories d’infractions commises. Elle entraine aussi plusieurs consquences au regard plusieurs rgles de forme qui leurs sont applicables.

2) L’ensemble plusieurs consquences en classification tripartite au regard plusieurs rgles de forme

La classification tripartite plusieurs infractions se traduit componen diffrentes formes s’agissant de boy organisation juridictionnelle, de boy instruction et en garde vue. Tout d’abord elle est la base de l’organisation juridictionnelle pnale. Effectivement, l’ensemble plusieurs crimes sont jugs devant la Cour d’assise (compose de magistrats professionnels et de 6 jurs populaires), l’ensemble plusieurs dlits sont jugs devant le tribunal correctionnel (compos de 3 magistrats professionnels du TGI: formation collgiale). Quant aux contraventions elles relvent du tribunal de police qui peut ВЁВєtre compos d’un juge unique (juge d’instance). Ainsi commettre une infraction relevant du domaine plusieurs contraventions entrainera united nations jugement plus rapide puisqu’il ne mobilisera qu’un seul juge du tribunal de police contre minimum 3 dans l’ensemble plusieurs autres juridictions. L’instruction, elle, apparait tre obligatoire en affaire criminelle, facultative pour l’ensemble plusieurs dlits, et n’arrive jamais pour l’ensemble plusieurs contraventions. Enfin, la garde vue de depuis la rforme du 14 juin 2011 n’est envisageable que pour l’ensemble plusieurs crimes et dlits punis d’emprisonnement. Cela signifie qu’en sont exclues l’ensemble plusieurs contraventions et l’ensemble plusieurs dlits non punis d’emprisonnement. Dans l’ensemble plusieurs procdures acclres (comparution immdiate), a n’est possible qu’en matire dlictuelle. La classification tripartite apparait donc tre respecte sous ses diffrentes formes d’application.

La classification tripartite franaise apparait donc la fois dans boy fond mais aussi dans sa forme tre respecte en France. Ainsi l’ensemble plusieurs catgories d’infractions sont clairement distinctes dans le modle franais. La classification tripartite franaise apparait tre united nations modle repris de manire plus ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un moins implicite dans d’autres pays.

B) La classification tripartite franaise. united nations modle contest mais repris dans d’autres pays

Certains systmes trangers reconnus comme dualistes au niveau de leur classification plusieurs infractions tels que l’Angleterre (1) ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un encore l’Allemagne (2) peuvent avec du recul apparaitre comme tripartites.

1) Le systme dualiste anglais. united nations systme qui voit apparaitre une catgorie

Le droit anglais l’origine est united nations systme binaire avec two kinds d'infractions: l’ensemble plusieurs indictable offenses regroupant l’ensemble plusieurs infractions l’ensemble plusieurs plus graves et l’ensemble plusieurs summary offenses. L’existence plusieurs deux catgories