Componen BlackyW • 23 Novembre 2014 • 519 Mots (3 Pages) • 909 Vues
I. Une rforme importante du contrle de constitutionnalit plusieurs lois largissant l’ensemble plusieurs comptences du Conseil constitutionnel
A. United nations contrle constitutionnel classique soulevant quelques difficults
– L’ensemble plusieurs modalits de contrle de constitutionnalit plusieurs lois. united nations contrle obligatoire et a priori plusieurs lois componen le Conseil Constitutionnel (l’article 61 en Metabolic process). L’ensemble plusieurs lois organiques (avant leur promulgation) et l’ensemble plusieurs diffrents rglements (avant leur mise en application) sont transmis au Conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformit ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un non la Metabolic process.
– L’ensemble plusieurs dficiences de ce contrle de constitutionnalit plusieurs lois. united nations contrle abstrait, la loi peut tre inconstitutionnelle dans boy application, une fois que la loi est promulgue elle est toujours considre comme conforme la Metabolic process alors qu’elle peut s’avrer non conforme d’autres principes (la Dclaration plusieurs Droits de l’Homme et du Citoyen componen exemple…)
B. L'article 61-1: une avance significative au regard du rle du Conseil constitutionnel en matire de liberts publiques
– Le rle du Conseil constitutionnel avant le 23 juillet 2008. united nations rle limit, comptence dlimites componen l’article 61 en Metabolic process, comptences limites se positionner sur la conformit a priori d’une loi, aucun pouvoir a posteriori
– L'ouverture en saisine du Conseil constitutionnel au justiciable. avec la rforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, possibilit une personne lors d’un procs de demander la vrification en constitutionnalit d’une loi au Conseil Constitutionnel.
Introduction en QPC. Contrle a posteriori et largissement plusieurs comptences du Conseil Constitutionnel. Introduction de l’article 61 – 1 en Metabolic process
II. Une procdure de protection plusieurs droits et liberts apparemment efficace, bien que susceptible de nombreuses critiques
A. Une procdure dfinir
– Le systme amricain et l'exception d'inconstitutionnalit. aux Etats-Unis, le juge responsable du procs est dclar comptent pour juger en constitutionnalit en loi, il n’y a pas lieu de transmettre la question une instance spcialise et suprieure gain de temps considrable
– Le choix en QPC et boy implication pour l’ensemble plusieurs liberts publiques. une volont de neutralit d’o le fait de transmettre la question une instance suprieure qui n’est pas en charge de l’affaire et juge juste en conformit en loi (ne fait pas cas de l’affaire en cours), d’assurer la garantie et le respect l’ensemble plusieurs liberts
B. Une procdure rompant avec le traditionnel contrle de constitutionnalit franais et s'exposant de nombreuses critiques et interrogations
– La difficile coexistence en QPC avec la tradition du contrle prventif et le fonctionnement du Conseil constitutionnel qui en rsulte. le Conseil Constitutionnel s’tait toujours dclar inapte avant 2008 ce genre de pratique
– La QPC et « l'preuve plusieurs filtres ». avant d’tre transmise au Conseil Constitutionnel, la QPC traverse diffrents filtres.
une vrification