L’quilibre contractuel en droit commun plusieurs contrats
« la subjectivisation en cause »

Si la cause se distingue habituellement plusieurs motifs plusieurs parties au contrat, on oppose en mme manire la cause objective la cause subjective. La premire est requise pour s’assurer de l’existence d’un contrat et peut tre dfinie comme la contrepartie, l’intrt attendu componen le contractanttandis que la seconde correspond l’ensemble plusieurs motifs ou peut-rrtre un raisons psychologiques qui ont amen l’ensemble des parties contracter. Cette cause subjective permet quant elle de contrler la licit en convention.
La notion et la fonction en cause n’tant pas dfinies dans le Code Civil et ayant fait l’objet de vives controverses doctrinales, c’est aujourd’hui le droit prtorien qui a donn uneinterprtation concrte du droit en cause. United nations mouvement s’est donc amorc dans plusieurs pays l’instar de l’Espagne mais surtout en France depuis une dizaine d’annes (relle amorce avec l’arrt Chronopost rendu le 22 octobre 1996 componen la Chambre Commerciale en Cour de Cassation) qui tend justement confrer la cause united nations rle beaucoup plus actif. Boy domaine d’application s’est en effetconsidrablement tendu, l’ensemble des juges faisant presque constamment rfrence la thorie subjective qui lve le mobile au rang de cause. Ainsi, la subjectivisation en cause intervient deux endroits. Sur la cause mme du contrat tout d’abord, ce qui permet de juger la valeur du contrat et sa licit et componen ailleurs sur la cause de l’obligation contractuelle. Dans l’ensemble des contrats titre onreux, il s’agitde la recherche d’un quivalent conomique tandis que dans l’ensemble des libralits c’est du motif dterminant dont il s’agit.

La subjectivisation en cause, signe en prise en compte plusieurs intrts particuliers componen le juge assure-t-elle la scurit contractuelle ?
La rponse cette problmatique dcoulera de l’analyse de deux phnomnes, la subjectivisation en cause du contrat d’une part (I) etde la cause plusieurs obligations contractuelles d’autre part o l’clat en thorie subjective est d’ailleurs probant (II.)

I. LA SUBJECTIVISATION En CAUSE DU CONTRAT :

La cause du contrat existe si elle est licite (I,A) et si le mobile dterminant est connu (I,B.) On constate que pour ces deux exigences, la jurisprudence a sanctionn l’ensemble des contrats qui ne protgeaient pas lesintrts individuels. C’est donc en ce sens qu’il y a subjectivisation en cause.

A) L’interprtation du critre d’illicit

1] La volont d’annuler united nations contrat dont la cause est illicite
L’article 1108 C. Civ subordonne la validit en convention l’existence d’une clause licite dans l’obligation. L’article 1133 C. Civ, reprend le principe pour la cause du contrat mme « la cause estillicite, quand elle est prohibe componen la loi, quand elle est contraire aux bonnes murs ou peut-rrtre un l’ordre public. » Ainsi, la loi pose deux conditions, le contrat doit pas simplement avoir une cause mais celle-ci doit tre licite. L’ensemble des juges peuvent tre amens rencontrer plusieurs difficults dans la recherche de preuves de l’illicit du contrat. Lorsque l’un plusieurs motifs du contrat est illicite, le juge ade plus en plus tendance le mettre en relief pour prouver l’association dloyale plusieurs parties.

Ainsi, dans l’arrt du 12 juillet 1989 rendu componen la Premire Chambre Civile, la Cour de Cassation relve que la cause dterminante du contrat est de permettre la divination, infraction rprime l’poque componen le Code Pnal. Mais il arrive plusieurs cas o le motif illicite n’est pas vis componen le contrat,l’ensemble des juges sont donc obligs de faire appel aux circonstances extra-contractuelles pour justifier boy annulation. Componen ailleurs l’ensemble des juges civils ne sont pas obligs de relever tous l’ensemble des lments constitutifs de l’infraction, ils se contentent de prciser en substance l’lment que contredit le contrat au jour de sa conclusion, l’ensemble des lois nouvelles n’tant pas d’application rtroactive en matire.

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GHJP2 Peut-on parler d’une “subjectivisation ” en cause . Introduction D’auprs article 1108 du Code civil, le contrat (ou peut-rrtre un l’obligation) est valide si quatre conditions sont prsentes. Premirement, le consentement plusieurs parties qui s’obligent doit tre prsent. Deuximement, ces parties doivent tre capables de contracter. Troisimement, united nations objet du contrat est requis. La dernire condition est prsence en cause licite de l’obligation. Cette.

1934 Mots 8 Pages

Dissertation:Le mouvement de subjectivisation en cause Ignore plusieurs PECL (Principes du droit europens plusieurs contrats) comme plusieurs systmes juridiques trangers, qui empruntent d’autres voies pour remplir l’ensemble des mmes fonctions,la cause constitue une pice essentielle du droit franais plusieurs obligations.Elle a donn lieu au cours du XIXe et en premire moiti du XX e de grands dbats acadmiques. Dbats qui ont t ravivs l’occasion plusieurs diverses.

1992 Mots 8 Pages

» Il conviendra d’abord de montrer que la Cour de cassation reconnat la validit en clause limitative de responsabilit contractuellement prvue componen l’ensemble des parties (I). Puis, il faudra voir que l’obligation essentielle est lie deux notions: la cause et la faute lourde (II). I) La validit en clause limitative de responsabilit Cet arrt du 29 juin 2010 raffirme le principe de libert contractuelle en laissant aux parties le soin de dterminer et de vouloir ce.

1836 Mots 8 Pages

moyens d’exprimer la cause et la consquence 1. Observation. Cause Pierre n’a pas vu la peau de banane sur le trottoir. Il y avait une peau de banane sur le trottoir… Parce qu’il y avait une peau de banane sur le trottoir… A cause en peau de banane sur le trottoir… Consquence Il a gliss et s’est fait mal … de sorte que Pierre a gliss et s’est fait mal … Pierre a gliss et s’est fait mal … Pierre a gliss et s’est fait mal.

4017 Mots 17 Pages

La cause n’existe pas en droit europen. purement FR. pose plusieurs difficults. §1. En droit franais l’objet du contrat *. ce que l’ensemble des parties ont voulu. la cause est « dans quel but ». l’ensemble des parties l’ont voulu. En droit. la cause pas phnomne qui engendre united nations autre. La cause c’est le but. 2 conceptions possibles du mot « but » A)La diversit plusieurs notions cause objective ( abstraite ) Permet verifier.

269 Mots 2 Pages

Contrats e) Cause objective Cass. com. 9 juin 2009, pourvoi no 08-11420 La cause de l’obligation d’une partie united nations contrat synallagmatique rside dans l’obligation contracte componen l’autre. Contrat quilibre financier conomie voulue componen l’ensemble des parties cause La Chambre commerciale donne une petite leon de cause . – Avec cet arrt rendu componen la Chambre commerciale, on peut lgitimement se demander, mme s’il ne s’agit que d’un.

1235 Mots 5 Pages

sous forme d’une augmentation en pension alimentaire que lui versait boy ex-mari qu’en 1993, elle l’a assign en remboursement du solde du prt Attendu que M. X. fait grief l’arrt attaqu (Versailles, 23 fvrier 1996) d’avoir annul pour cause illicite l’acte du 14 juin 1989 et fait droit la demande de boy ex-pouse, alors, selon le moyen, d’une part, qu’en ne constatant pas que l’accord avait eu pour motif dterminant plusieurs dductions fiscales illgales et en ne.

500 Mots 2 Pages

dbiteur s’engager. On parle galement de cause abstraite vehicle on recherche la raison d’tre gnrale du contrat. Ainsi, elle est toujours la mme pour united nations mme type de contrat: Contrat synallagmatique. la cause est la contrepartie (l’avantage espr componen chaque partie), ce qui revient noncer. « La cause de l’obligation de l’une plusieurs parties rside dans l’objet de l’obligation de l’autre, et rciproquement. » Contrat rel.

1160 Mots 5 Pages