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Résumé de l’exposé

Incontestablement, la reconnaissance des droits de l’opposition n’était pas une priorité pour les pères fondateurs de la Ve République, dont le principal souci était bien au contraire d’asseoir le droit de la majorité dans une perspective de rationalisation. Il faut attendre la période post ?gaullienne, et même l’élection de Valéry Giscard d’Estaing puis l’alternance de 1981 pour voir l’opposition s’insérer progressivement dans la vie politique et les institutions. L’absence de statut n’est pas un particularisme français, mais la plupart des démocraties connaissent une forme plus ou moins aboutie d’institutionnalisation et dotent la minorité parlementaire de droits, la Grande Bretagne incarnant une sorte d’idéal et d’achèvement démocratique en la matière.
La revendication d’un statut, toujours inexistant formellement, fût un des thèmes phare des années 70, avant de s’estomper dans les périodes suivantes. doit-on attribuer ce silence relatif à l’impact des progrès réalisés, ou au simple fait pratique que les avocats d’un renforcement des droits des formations adverses étaient devenus majoritaires à leur tour et ressentaient alors moins l’urgence et la nécessité d’une revalorisation ?
Nous nous intéresserons à cette évolution des relations houleuses entre majorité et minorité plus particulièrement au sein du Parlement qui en est le lieu privilégié puisque c’est ici que la politique gouvernementale est exprimée, délibérée, et le cas échant infléchie.
Pour ce faire, nous étudierons d’abord les aléas de la rationalisation du régime pour la tendance minoritaire, sachant que l’éclatement de l’opposition de gauche vient s’ajouter à cette absence d’intégration constitutionnelle dans les premières années du régime.

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Puis nous déterminerons la portée et les limites des avancées effectivement réalisées, tant par les réformes que par la pratique institutionnelle.

Sommaire de l’exposé

  1. Une fonction régulatrice amputée par les constituants et un manque de structuration ont longtemps empêché l’opposition de présenter une alternative crédible
    1. L’opposition en marge de la procédure législative. un gouvernement armé contre les éventuelles obstructions de la minorité
    2. Une fonction de contrôle strictement régulée par le texte de 1958 et que la minorité n’a pas toujours utilisé au mieux
    3. L’organisation tardive des formations d’opposition. la lente marche vers l’alternance
  2. Des progrès accomplis grâce à l’action conjuguée des réformes et de la pratique institutionnelle
    1. La rupture de 1974. une révision constitutionnelle fondamentale au service de la responsabilisation de la minorité
    2. Extension et renouvellement des moyens de contrôle. une évolution vers plus de transparence
    3. La persistance d’importants chantiers au sein du Parlement

Extraits de l’exposé

[. ] L’opposition reçoit ainsi le pouvoir de provoquer le débat, à défaut d’avoir la certitude d’obtenir sa mise en place. L’application fût cependant décevante. il fallut attendre 1990 pour qu’un président de groupe d’opposition (Charles Millon, président du groupe UDG) décide d’utiliser ce droit de tirage. On voit donc quelles sont les réticences d’une opposition qui se réfugie parfois dans l’invocation de l’impuissance parlementaire et le manque de responsabilités.

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L’accroissement du rôle des questions. diversification et inflation Les innovations les plus sensibles de la fonction de contrôle relèvent de la procédure des questions, dont l’extension est inaugurée en 1974 à l’Assemblée nationale et en 1982 au Sénat par Valery Giscard d’Estaing, qui importe le système très répandu à l’étranger des questions au gouvernement. [. ]

[. ] En amont, l’opposition peut se servir de cette menace de manière à exercer ses droits indépendamment du bon vouloir circonstanciel de la majorité. De plus, l’intégration constitutionnelle se substitue à une culture de l’affrontement très présente en France et à une expression plus extrême de l’opposition dans la rue. B Extension et renouvellement des moyens de contrôle. une évolution vers plus de transparence Rares sont les initiatives liées aux droits de la minorité qui ont été prises dans le domaine législatif. [. ]

[. ] Reste à une opposition réduite à une obstruction stérile le soin de mettre en lumière les faiblesses de la politique de l’exécutif. Le contrôle politique sans sanction * Les commissions d’enquête. Mises en place par l’ordonnance du 17 novembre 1958, en réaction aux silence de la Constitution, elles confient certaines prérogatives aux parlementaires de tendance adverse, mais leur création ne peut se faire sous la seule impulsion de la minorité. La mise en place d’un commission fait suite à un simple vote à la majorité, de même que la désignation de ses membres se fait également au scrutin majoritaire, tout comme l’adoption du rapport final (vote sans débat). [. ]

[. ] Il faut attendre la période post ?gaullienne, et même l’élection de Valéry Giscard d’Estaing puis l’alternance de 1981 pour voir l’opposition s’insérer progressivement dans la vie politique et les institutions. L’absence de statut n’est pas un particularisme français, mais la plupart des démocraties connaissent une forme plus ou moins aboutie d’institutionnalisation et dotent la minorité parlementaire de droits, la Grande Bretagne incarnant une sorte d’idéal et d’achèvement démocratique en la matière. La revendication d’un statut, toujours inexistant formellement, fût un des thèmes phare des années 70, avant de s’estomper dans les périodes suivantes. doit-on attribuer ce silence relatif à l’impact des progrès réalisés, ou au simple fait pratique que les avocats d’un renforcement des droits des formations adverses étaient devenus majoritaires à leur tour et ressentaient alors moins l’urgence et la nécessité d’une revalorisation. [. ]

[. ] Le renforcement des commissions d’enquête. * Un champ de compétences élargi. La situation française n’est pas comparable avec le modèle d’institutionnalisation britannique, mais l’idée est néanmoins de s’inspirer de cet exemple en tirant parti de la médiatisation des assemblées et de l’expansion de la télévision. Les commissions d’enquête ont bénéficié d’évolutions favorables contrastant avec leur statut initial dont on a vu les restrictions. La loi du 19 juillet 1977 offre de nouveaux moyens d’investigation (consultation des rapports de la Cour des Comptes, de la plupart des documents de service) et permet d’auditionner tout individu quitte à recourir à la force publique. En 1991, la distinction obsolète entre commission d’enquête et commission de contrôle disparaît. Les auditions ont également été rendues publiques. [. ]

À propos de l’auteur

Mathilde S. etudiante Sciences politiques

L’opposition sous la Ve République

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