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Loffre et lacceptation dissertation writing

Loffre et lacceptation dissertation writing le silence vaut acceptation

Résumé de l’exposé

Selon la théorie classique, le contrat est présenté comme étant la rencontre d’une offre et d’une acceptation. L’offre de contrat ?ou pollicitation- est la manifestation unilatérale de volonté adressée par une personne à une ou plusieurs autres en vue de leur proposer la conclusion d’un contrat à certaines conditions. Si cette offre est acceptée, cet échange de consentements donne naissance à un contrat. Cependant, toute proposition ne constitue pas une offre de contrat. L’offre doit présenter certaines caractéristiques pour être considérée comme telle. Or, le Code civil n’évoque pas cette théorie de l’offre et de l’acceptation, théorie qui n’a été inventée qu’au XXème siècle par des juristes allemands. En effet, pour les rédacteurs du Code civil, le contrat est conclu de manière instantanée puisque pour eux le contrat type est le contrat de vente. Cependant, ce mythe du « coup de foudre contractuel » est aujourd’hui largement remis en cause, notamment en raison du développement de nouveaux types de contrats. avant-contrats, promesses de vente ou contrats électroniques. Ce faisant, ce sont la doctrine et la jurisprudence qui, seules, peuvent nous aider à définir les caractéristiques de l’offre et de l’acceptation.
On peut donc se demander quelles sont les caractéristiques que doivent revêtir l’offre et l’acceptation pour permettre la conclusion d’un contrat ?
Nous verrons dans un premier temps quelles sont les caractéristiques de l’offre de contrat, puis dans un second temps quelles sont celles de l’acceptation de l’offre.

Sommaire de l’exposé

  1. Les caractéristiques de l’offre de contrat
    1. Les conditions essentielles de l’offre
    2. Le régime juridique de l’offre avant acceptation
  2. Les caractéristiques de l’acceptation de l’offre
    1. L’acceptation sans condition
    2. L’acceptation remise en cause

Extraits de l’exposé

[. ] J.

Loffre et lacceptation dissertation writing On parle parfois de compromis

MESTRE et B. FAGES. Sur le silence contractuel. Jacques MOURY, L’acceptation de l’offre de contrat ou de modification du lien contractuel peut-elle résulter du silence de l’une des parties Paris, Recueil Dalloz p. 2836. [. ]

[. ] Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l’origine, du sexe, de la situation de famille, de l’apparence physique, du patronyme, de l’état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des m?urs, de l’orientation sexuelle, de l’âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales. Laurence BOY, La Cour de cassation réaffirme le caractère obligatoire de l’offre, Paris, Recueil Dalloz p Cass. 3ème civ mai 2005, Bull. civ. III, n 117, p RDT civ obs. [. ]

[. ] C’est pourquoi il convient à présent d’étudier les caractéristiques de l’acceptation de l’offre. II. Les caractéristiques de l’acceptation de l’offre L’acceptation sans condition L’acceptation doit en principe être extériorisée L’acceptation est le consentement d’une personne à une offre qui lui a été faite. Comme l’offre, l’acceptation doit en principe être extériorisée et comme l’offre également, elle peut être expresse ou tacite.

Loffre et lacceptation dissertation writing acceptant émet

En effet, l’acceptation peut être tacite par exemple dans le cas d’une personne qui emprunte un taxi en stationnement devant un aéroport. [. ]

[. ] En principe, le silence en droit ne vaut pas acceptation. Cependant, il existe des exceptions. le silence vaut acceptation par exemple dans le cas où les parties au contrat avaient des relations d’affaires antérieures, ou lorsque les parties appartiennent à un même milieu professionnel et que les usages en vigueur dans ce milieu confèrent au silence une signification d’acceptation. Enfin, la Cour de cassation a jugé que lorsque l’offre est faite dans l’intérêt exclusif du destinataire, il appartenait aux juges du fond de décider si le silence du destinataire pouvait valoir acceptation[6]. [. ]

[. ] Le Code pénal prévoit notamment des sanctions pour l’auteur d’un refus injustifié de contracter. En outre, la Cour de cassation s’évertue depuis quelques années à encadrer strictement les offres avec réserve Le problème de la permanence de l’offre D’une part, une offre peut être révoquée par son auteur. En principe, le pollicitant peut révoquer son offre quand il le souhaite du moment qu’elle n’a pas encore été acceptée, auquel cas le contrat serait formé. Cependant, ce principe de libre révocation a été atténué par la jurisprudence, notamment dans un souci de sécurité juridique. [. ]

[. ] Bibliographie – Manuels – François TERRE, Philippe SIMLER, Yves LEQUETTE, Les obligations, Paris, Dalloz p. – Alain SERIAUX, Droit des obligations, Paris, PUF p. – François MELIN, Droit des obligations, Paris, LGDJ p. – Doctrine – Jacques MOURY, L’acceptation de l’offre de contrat ou de modification du lien contractuel peut-elle résulter du silence de l’une des parties Paris, Recueil Dalloz p – Laurence BOY, La Cour de cassation réaffirme le caractère obligatoire de l’offre, Paris, Recueil Dalloz p – Jean André ALBERTINI, Les mots qui vous engagent. Paris, Recueil Dalloz p.230. [. ]

À propos de l’auteur

Vincent S. Etudiant Droit civil

Les caractéristiques de l’offre et de l’acceptation

Niveau Grand public Etude suivie sciences. Ecole, université Sciences Po

Descriptif de l’exposé

Date de publication 2008-01-17 Date de mise à jour 2008-01-17 Langue français Format

Type dissertation Nombre de pages 5 pages Niveau grand public Téléchargé 22 fois Validé par le comité de lecture

Les caractéristiques de l’offre et de l’acceptation

Thèmes. L’offre / L’acceptation / La rencontre des volontés

L’offre

” C’est la proposition ferme et précise de conclure un contrat à des conditions déterminées par l’offrant”.

C’est une manifestation de volonté par laquelle une personne exprime son intention d’être liée si le destinataire de cette manifestation l’accepte.

DIFFERENCE DE L’OFFRE ET DES ENTREES EN POUR-PARLERS.

– Ce n’est pas les même critères de précision.
– Les pour-parlers est une décision pendant laquelle des propositions sont faites. Il y a une conséquence juridique car il y a une obligation de loyauté dans les négociations. ” Celui qui rompt brutalement et unilatéralement l’entrée en pour-parler est responsable “.

L’OFFRE DOIT ETRE . A 1589
– L’offre doit indiquée les éléments essentiels sur lesquels porte le contrat.

L’OFFRE DOIT ETRE .
– Il faut une réelle volonté de conclure le contrat, il ne doit pas y avoir de réserves (= conditions sur le contrat de l’offrant en plus, sinon problème de la rencontre des volontés).

MANIFESTATION DE L’OFFRE.
– Cette extériorisation peut se présenter sous diverses formes.
– Le destinataire de l’offre n’est pas obligatoirement une personne déterminée (annonce).

– L’offre assortie d’un délai. si l’auteur de l’offre se rétracte avant l’expiration du terme prévu, il engage sa responsabilité. La rétractation peut ainsi être considérée comme une faute délictuelle ou quasi délictuelle A 1382, ce qui entraîne des dommages et intérêts.

-L’offre sans délai. le droit positif considère qu’elle doit être maintenue pendant un délai ” raisonnable “. Si l’offrant ne respecte pas ce délai ” raisonnable “, il engage sa responsabilité et devra verser des dommages et intérêts.

DE L’OFFRE (expiration).

– Par l’écoulement du temps, à l’expiration d’un délai fixé dans l’offre ou d’un délai ” raisonnable “.

– Par effet d’un changement intervenu dans la condition juridique du pollicitant (faillite ou décès).

L’acceptation

“C’est la manifestation de volonté ferme et définitive du destinataire de l’offre, de conclure le contrat aux conditions proposées par l’offrant.”

L’acceptation de l’offre marque le moment de la formation du contrat.

– Eclairée lorsqu’elle a été émise en connaissance de cause.
– Pure et simple ; l’acceptation qui ne comporte aucune contre proposition et qui porte sur la totalité des éléments qui sont contenus dans l’offre (concordance entre l’offre et l’acceptation).

Principe.
– Aucune forme particulière n’est requise.
” — Expresse. un simple oui, un hochement de tête ou un geste.
” — Tacite. délai de réflexion pour le crédit immobilier par exemple.
” — Silence. le silence ne vaut pas en droit acceptation, car le contrat suppose manifestation de la volonté.

Exceptions.
– S’il y a un texte particulier qui prévoit que le silence à une portée effective (assurances) ;
– Les usages ;
– Les relations d’affaires suivies entre les parties ;
– Si c’est une offre dans l’intérêt exclusif du destinataire (rare).

LA CONNAISSANCE DE L’ACCEPTATION.
” Contrat entre absents. il faut que le pollicitant prenne connaissance de cette acceptation ;
” Révocation de l’offre. il existe deux théories.

— Théorie de l’émission. le contrat est conclu dès que l’acceptant émet sa réponse ;
— Théorie de la réception. contrat conclu dès que l’offrant a connaissance de l’acceptation.

La rencontre des volontés

Lorsque le contrat est conclu entre deux personnes présentes, il n’y a pas de problème. Il suffit d’une rencontre des consentements, parfois une poignée de mains peut suffire.

CONTRAT ENTRE ABSENTS OU PAR CORRESPONDANCE.

C’est à dire que les deux personnes ne sont pas présentes lors de la signature.
Deux théories proposées.

–système de l’émission. au moment o๠le destinataire de l’offre, poste son acceptation en réponse au pollicitant.

— Système de la réception. réception de l’acceptation au pollicitant.

LES AVANT CONTRATS.

Déf :Contrat préparatoire, provisoire, préalable qui est destiné a préparer la conclusion d’un contrat définitif.

unilatérale

de contrat (contrat futur).

c’est souvent pour laisser du temps pour remplir des conditions administratives. Le bénéficiaire de cette promesse ne peut pas obtenir réalisation forcée. Il demande une option, et le bénéficiaire de l’option peut choisir de contracter ou pas dans un délai qui lui est accordé. Pendant toute cette période d’option, seul le promettant est engagé par les obligations qu’il a accepté dans la promesse de contrat. C’est pour cela qu’il est dit unilatéral. A la levé de l’option par le bénéficiaire, le contrat devient définitif, ou s’il décide de ne pas conclure, la promesse devient caduque.

synallagmatique

de contrat (compromis)

Les deux parties s’engagent réciproquement à conclure le contrat définitif. A 1589 ” la promesse de vente vaut vente “. C’est un accord passé sous seing privé, c’est un acte authentique. On parle parfois de compromis. Si l’une des parties refuse d’achever les formalités, on considère qu’il vaudra contrat de vente définitif.

Synthèse reprise du site Juriscafé
Auteur. Marie Mélac

Rhône, Le 02/04/2012 à 21:03

Juriste intéressé
Licence 1

Inscrit. 25/03/12
Message(s). 6

Donc si on imagine un contrat synallagmatique (convention multipartite) précisant que toute modification de la convention doive faire l’objet d’un avenant.
La partie 1 finance
La partie 2 perçoit et reverse à la partie 3
La partie 3 assure une prestation
Imaginons que la partie 2 décide unilatéralement de ne plus tenir ses engagements contractuels.
Imaginons que la partie 3 envers laquelle les engagements ne sont plus respectés continue néanmoins à respecter ses propres engagements, et décide, après des demandes de régularisation formulées oralement mais restées vaines, de procéder à des demandes écrites.

Peut-on considérer que le “silence apparent” de la partie 3(absence de demande écrite durant un certain temps)vaut acceptation tacite de la rupture de la convention (ou acceptation de la nouvelle offre = j’arrête de te payer)?

existe t-il des cas de jurisprudence qui permettraient de dire que dans ce cas de figure, le silence ne vaut pas acceptation tacite et que la convention a été rompue illégalement?

Le 02/01/2013 à 19:58

Inscrit. 01/11/11
Message(s). 2346

Bonsoir
Je relève quelques erreurs que je rectifie même si le post est vieux, mais il ne faudrait pas qu’il induise en erreur

Citation :
Promesse
synallagmatique
de contrat (compromis)

Les deux parties s’engagent réciproquement à conclure le contrat définitif. A 1589 ” la promesse de vente vaut vente “. C’est un accord passé sous seing privé, c’est un acte authentique.

Un acte sous seing privé n’est en aucune façon un acte authentique. L’acte authentique est un acte notarié alors que l’acte sous seing privé est un acte rédigé entre deux contractants, sans l’intervention d’un notaire.

Le 20/02/2013 à 22:26

Inscrit. 20/02/13
Message(s). 2

Merci pour cette fiche. Elle est très utile !

Charente-Maritime, Le 10/06/2013 à 12:57

Inscrit. 10/06/13
Message(s). 1

Cette définition a été rejetée en bloc par plusieurs auteurs

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