Résumé de l’exposé

Alors que l’échéance électorale se rapproche, il paraît intéressant de se pencher sur le fonctionnement de l’élection qui est notre mode de désignation des gouvernants et qui constitue donc la base des démocraties représentatives. Si elle n’est pas remise en cause en tant que principe, il n’en va pas de même pour l’élection en tant que technique qui fait l’objet de débats et de contestations car en effet, à la suite du vote, il faut définir le mode de scrutin. Pour toutes les élections politiques en France, le scrutin se fait dans chaque commune, ne dure qu’un seul jour, a lieu un dimanche et est secret. Ce que l’on entend par mode de scrutin, ce sont les mécanismes de traduction des votes en sièges. Or il n’y a pas de consensus sur le mode de scrutin idéal qui doit assurer la représentation la plus fidèle. C’est d’ailleurs sur un tel sujet que Michel Rocard a choisi, en avril 1985, de démissionner du gouvernement Fabius. Il semble qu’il y ait deux grands types de scrutin. le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. S’ils font autant débat, c’est que ceux-ci ne sont pas neutres, le sujet présuppose bien qu’ils ont des effets politiques. Ils ont une influence sur la représentation des forces politiques, donc à la fois sur la configuration des partis et la structure des gouvernements. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue que le mode de scrutin n’est qu’un élément au sein du système politique et il convient de nuancer le clivage entre scrutins majoritaire et proportionnel. On peut alors s’interroger sur la nature de ces effets et voir si ceux-ci viennent à dénaturer l’élection.
Il s’agit donc d’étudier dans quelle mesure les modes de scrutin participent à l’organisation de l’activité politique.

Si le mode de scrutin majoritaire semble être un garant de la stabilité politique, le système proportionnel lui est souvent préféré au nom d’une meilleure équité.

Sommaire de l’exposé

1. Le choix du système majoritaire pour l’efficacité gouvernementale
   1. La procédure du mode de scrutin majoritaire
   2. Un système jugé peu équitable mais efficace politiquement
2. La « réponse » proportionnelle pour une représentation plus juste
   1. La procédure du scrutin proportionnel et les scrutins mixtes
   2. Un système considéré plus juste mais facteur d’instabilité politique

Extraits de l’exposé

[. ] En 1985, Michel Rocard affirmait. le système majoritaire est trop brutal, le système proportionnel trop dangereux Ce constat a alors souvent aboutit à des régimes électoraux complexes. Aujourd’hui, certains pays, comme la Grande-Bretagne, envisagent des réformes de leur mode de scrutin mais la tâche s’avère difficile du fait d’une absence de consensus. Bibliographie P. Martin, Les systèmes électoraux et les modes de scrutin, Montchrestien, 3ème édition A. Laurent, P. Delfosse, A-P. Frognier, Les systèmes électoraux. permanences et innovations, L’Harmattan J-C. [. ]

[. ] La liste qui obtient le plus de voix se voit attribuer la moitié des sièges. Les autres sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Il en va de même pour les élections régionales, sauf que la prime majoritaire attribuée à la liste arrivée en tête est égale au quart des sièges.

Un système considéré plus juste mais facteur d’instabilité politique Le système proportionnel favorise la représentation des courants les plus variés, des petits partis et donc le pluralisme. [. ]

[. ] Ensuite, il existe des scrutins à 1 et 2 tours. Dans le premier cas, quel que soit le % de voix recueillies, le candidat ou la liste arrivée en tête est élu. Les électeurs sont alors confrontés à un dilemme. soit perdre leur voix en votant pour un candidat issu d’un petit parti qui a peu de chances d’être élu, soit voter utile en votant pour un candidat issu d’un grand parti qui a plus de chances d’être élu. [. ]

[. ] Si à l’issue du premier tour, aucun candidat n’atteint ce seuil, on dit qu’il y a ballottage et un second tour est organisé. En France, son accès est réglementé puisque lors des élections présidentielles, seuls les deux candidats arrivés en tête sont présents et pour les élections législatives, les candidats doivent avoir obtenu au moins les voix de 12,5% des électeurs. Au terme de ce second tour, le candidat, ou la liste, ayant reçu le plus de suffrages est élu. [. ]

[. ] Ainsi la France a connu 23 gouvernements en 12 ans sous la IVème République car les gouvernements ne disposaient pas du soutien des parlementaires. Sans majorité claire, il est alors plus difficile d’élaborer une politique. Des petites formations politiques, dont le poids au niveau parlementaire ne correspond pas à leur puissance réelle, sont susceptibles de faire pencher la majorité, ce qui est critiquable. Le système proportionnel, par sa nature, faciliterait donc une certaine instabilité politique mais là aussi, ce n’est pas systématique. Il convient alors de nuancer les thèses de F.Hermens qui affirme que ce système mène à l’anarchie. [. ]

À propos de l’auteur

Alexandre N. Etudiant Droit constitutionnel

Les modes de scrutins et leurs effets politiques

Niveau Grand public Etude suivie sciences. Ecole, université Université.

Descriptif de l’exposé

Date de publication 2007-05-02 Date de mise à jour 2007-05-02 Langue français Format

Type dissertation Nombre de pages 4 pages Niveau grand public Téléchargé 95 fois Validé par le comité de lecture

Les modes de scrutins et leurs effets politiques