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Résumé de l’exposé

« Le scrutin mixte doit rester démocratique, par une juste part faite à la nécessité, d’une part de voir représenter tous les courants de l’opinion française, et d’autre part de ne pas avoir d’assemblée ingouvernable ». cette phrase, prononcée par le Président Mitterrand en 1991 alors que l’on parlait de réformer le mode de scrutin des élections régionales pour 1992, résume assez bien le double objectif de l’établissement d’un système qui tente d’allier les bienfaits des deux modes de scrutin majeurs que sont le majoritaire et le proportionnel. Doit-on cependant parler du scrutin mixte ou des scrutinsmixtes lorsqu’on sait l’incroyable variété de modes électoraux que ce terme désigne ?
Nous verrons donc dans un premier temps comment le scrutin mixte réussit à dégager des majorités nettes dans les différentes assemblées tout en assurant une représentation équitable aux différents « courants de l’opinion ». Puis nous constaterons l’incroyable diversité des scrutins que l’on nomme mixte tout en notant leurs insuffisances.

Sommaire de l’exposé

1. Les « vertus du scrutin mixte »
   1. La Justice électorale
   2. La Gouvernabilité
2. Ses (ou plutôt « leurs ») limites
   1. Complexité
   2. Un système au service d’un parti ?

Extraits de l’exposé

[. ] 2-Au niveau politique (Le Parlement en Italie depuis 1994) En outre, les scrutins mixtes peuvent être homogènes géographiquement et concerner la totalité de la population. C’est le cas des scrutins uninominaux qui appliquent la représentation proportionnelle par compensation En Italie, depuis 1994, les députés sont élus selon un système comparable. L’électeur dispose de deux votes. un pour une liste, l’autre pour un candidat. Les trois quarts des sièges sont pourvus selon la logique du scrutin uninominal à un tour, le quart restant est réparti à la proportionnalité à laquelle on a soustrait les votes pour les candidats déjà élus. [. ]

[. ] Ce quotient correspond à la division du nombre de suffrage par le nombre de députés à élire. L’électeur hiérarchise donc ses préférences et choisit réellement la personne qu’il veut pour représentant. Ce système permet la représentation des divers courants de l’opinion sans laisser aux partis le soin de choisir qui il veut favoriser. Il n’y a pas de députés mal élu (impopulaire mais bien placé dans la hiérarchie du parti). II- Ses (ou plutôt leurs limites Complexité Afin de montrer les paradoxes que peut comporter un scrutin mixte, on peut reprendre l’exemple islandais du scrutin mixte géographiquement. [. ]

[. ] A l’opposé, le PCF ne reçut que 17,8% des sièges pour 26,5% des voix. 2-Les législatives italiennes de 1924 Dans un autre contexte, et afin de garantir sa victoire aux législatives de 1924, Mussolini fit modifier le système électoral. Il s’agissait d’un scrutin mixte à finalité majoritaire (c’est-à-dire qu’il reconnaît ouvertement la volonté de dégager une majorité, un peu comme le scrutin municipal français). La liste arrivée en tête au premier tour, à condition qu’elle dépasse 25% des suffrages exprimés, obtenait les 2/3 des sièges, le reste étant reparti entre les autres listes à la proportionnelle. [. ]

[. ] Dans les deux cas, on répartit les autres sièges entre les différentes listes en suivant la règle de la proportionnalité (à condition qu’elles aient obtenu plus de des suffrages exprimés). Ainsi, une majorité se dégage obligatoirement au Conseil Municipal et la représentation de tous (ou du moins de la plupart) est assurée. et rapprocher l’élu de l’électeur. Ainsi, le système du vote unique transférable permet d’individualiser la représentation proportionnelle grâce au panachage et au vote préférentiel. Ce mode original, que l’on appelle système de Hare est utilisé pour l’élection du Parlement en Irlande. [. ]

À propos de l’auteur

Rémi Marc D. Etudiant Vie politique et élections

Le scrutin mixte

Niveau Expert Etude suivie sciences. Ecole, université Sciences Po.

Descriptif de l’exposé

Date de publication 2007-12-06 Date de mise à jour 2015-01-13 Langue français Format

Type dissertation Nombre de pages 3 pages Niveau expert Téléchargé 13 fois Validé par le comité de lecture

Le scrutin mixte