Résumé de l’exposé

Par la synecdoque « anglais » nous entendons parler en fait du premier ministre du Royaume- Unis, donc de l’Angleterre, du pays de Galles, de l’Irlande du Nord et de l’Ecosse.

Malgré le refus du Royaume Unis d’adopter une constitution écrite, on dit souvent qu’il s’agit de la première démocratie constitutionnelle, du fait de l’antériorité de la démocratie parlementaire.

La fonction de Premier ministre de Sa majesté britannique s’est fondée progressivement. Son autorité s’est affirmée dès le XVIIIe siècle et au début du XIXe. Walpole a provoqué un glissement du pouvoir de la Chambre haute à la Chambre basse, démocratiquement élue. Pitt a obligé le roi à choisir le premier de ses ministres dans la majorité au sein des Communes et Peel a fait de ce chef de la majorité un chef de parti.

Le premier ministre a longtemps eu un caractère officieux, jusqu’à ce qu’un rang officiel lui soit accordé en 1905 et que sa fonction légale soit reconnue à partir de 1917 (« Chequers Estate Act »). Depuis 1937, le premier ministre reçoit un salaire et une retraite financés par les fonds publics. il est donc devenu un fonctionnaire officiel. Le rôle précis du Premier ministre n’est cependant régi par aucun texte.

Les fonctions du premier ministre anglais sont, comme nous allons le voir, nombreuses. il est donc le Premier ministre, le Premier Lord du Trésor, le ministre du service public, le chef du parti majoritaire à la Chambre des communes, le chef du Cabinet et du Gouvernement, le chef des forces armées, le chef de la diplomatie et de la fonction publique. Il peut également nommer à de nombreux emplois, fonctions et honneurs.

Le système du scrutin majoritaire à un tour en Grande Bretagne crée un système partisan qui engendre une unité majoritaire du pouvoir, dirigée par le Premier ministre.

On va donc voir que le mode de désignation particulier du premier ministre lui donne une légitimité forte, qui lui confère un rôle central.

Cependant, il ne faut pas penser que seul le Premier ministre dirige tout. Des moyens de contrôle du pouvoir de celui-ci sont en place.

Le premier ministre est l’objet de débats fréquents et récurrents sur son rôle, son pouvoir et ses limitations éventuelles.

Le premier ministre n’est-il que le premier des ministres ou peut-on aller jusqu’à parler de « présidence britannique » (Michael Foley).

Sommaire de l’exposé

1. Le mode de désignation du Premier ministre
   1. Le leader du parti majoritaire
   2. Une investiture quasiment populaire
2. Une légitimité qui lui confère un rôle central
   1. Dans la conduite du gouvernement
   2. Dans la conduite du Parlement
3. Les conséquences de ce fort pouvoir du Premier ministre anglais
   1. Un pouvoir qui nécessite d’être contrôlé
   2. Le débat sur la nature des pouvoirs du Premier ministre

Extraits de l’exposé

[. ] Le Cabinet détient l’effectivité du pouvoir. c’est lui qui exerce tous les pouvoirs de la Couronne ; il détient le leadership de la majorité et tire sa légitimité politique de l’élection démocratique (O. Duhamel). Il comprend les principaux ministres, les plus proches du Premier ministre. Il n’a pas d’existence constitutionnelle alors qu’il est au c?ur du gouvernement C’est également le Premier ministre qui maîtrise l’agenda du Cabinet en le convoquant et en fixant son ordre du jour.

Ce Cabinet se réunit chaque jeudi pour quelques heures (mais peut être convoqué à tout moment si la situation l’exige). Le Premier ministre peut décider de traiter un sujet ou non. [. ]

[. ] Il a doublé le nombre de conseillers personnels du Premier ministre, il a réduit le nombre de réunions du Cabinet On pourra cependant également mettre en lumière l’existence d’une forte diarchie dans la conduite du pouvoir entre le Premier ministre et le Chancelier de l’Echiquier, qui monte en puissance depuis les années soixante. Blair et Brown ont conquis le pouvoir ensemble et Blair s’est engagé à ne pas exercer son mandat jusqu’à terme et céder le pouvoir à Brown. On constate donc que le débat sur les pouvoirs du Premier ministre et leur légitimité est plus que jamais d’actualité. [. ]

[. ] De plus, le Premier ministre peut intervenir directement dans tous les départements ministériels. Il peut créer et présider des comités restreints qui court-circuitent le Cabinet sous sa seule autorité. Depuis une trentaine d’années, le Premier ministre a tendance à court-circuiter la structure formelle du Cabinet. Il contrôle la politique de ses subordonnés, notamment dans le domaine de la politique étrangère. Dans l’urgence (ex. expédition franco-anglaise de Suez en 1956), c’est le Premier ministre qui prend la décision, en dehors du Cabinet. [. ]

[. ] Le pouvoir du Premier ministre dépend donc beaucoup de l’ampleur de sa majorité. Par exemple, en 1916-1922 David Lloyd George était Premier ministre sans être le leader du parti le plus important à la Chambre des communes. il était sous la menace constante d’une motion de censure. Indirectement, par sa maîtrise du parti dont l’investiture est essentielle, il tient les députés. La puissance du Premier ministre dépend beaucoup de son aptitude à conserver l’appui actif des députés de son parti. [. ]

[. ] Le parti est donc un intermédiaire. C’est également le parti qui peut décider de démettre le leader (Thatcher en 1990). On peut observer dans les deux partis principaux en Grande Bretagne, les Tories et le Labour, comment la façon d’élire un leader a évolué. TORRIES. 1965. Mise en place de l’élection par les parlementaires à la démission de Douglas Home. Le leader est élu par le groupe parlementaire, au premier tour s’il obtient la majorité et un écart de 15% par rapport à son rival le mieux placé, au deuxième tour à la majorité du groupe parlementaire, au troisième tour seuls restent en lice les deux candidats les mieux placés. Election annuelle (Heath). [. ]

À propos de l’auteur

Jérémie P. étudiant Droit constitutionnel

Le premier ministre anglais

Niveau Grand public Etude suivie sciences. Ecole, université sciences-po.

Descriptif de l’exposé

Date de publication 2006-03-02 Date de mise à jour 2006-03-02 Langue français Format

Type dissertation Nombre de pages 7 pages Niveau grand public Téléchargé 60 fois Validé par le comité de lecture

Le premier ministre anglais