Introduction de Jeannot Gilles, l'usager des services publics, Paris, PUF, Que sais-je, 1998.

Définition de l'usager des services publics

Résumé. histoire du terme d'usager et présentation de la manière dont cette notion est bousculée à la fois par les réformes gestionnaires des entreprises de services publics et par les mouvements de privatisation et d'ouverture à la concurrence.

L'usager des services publics ; l'expression fait bloc. L'usage, en l'occurrence, consacre cette liaison. Si on parle de l'usager des transports en commun ou de l'usager des services administratifs, l'usager de la brosse à dent ou l'usager du presse purée semblent plus mal venus. On est, le plus souvent sinon exclusivement, usager d'un service public, d'un équipement public (piscine, centre de loisir..) d'un domaine public (la route, un parc. ) ou d'un bien public, comme la langue, la monnaie ou une méthode mise à disposition de tous. Ainsi, c'est moins l'usage en soi qui définit l'usager qu'une certaine relation établie avec la sphère publique. Cet aspect s'inscrit dans une histoire mouvementée de ce terme.

Attesté dès le XIVe siècle, le terme usager désigne un membre d'une communauté qui possède de manière collective bois et pâtures. les usages ou les communaux. L'usager se définit alors par une appartenance et une appropriation de la terre, même si celle-ci est indivisible entre les membres présents et à venir de la communauté. Cette tenure collective fait le pendant d'un autre régime d'appropriation, associé au système féodal, par lequel le vassal tient sa propriété de son suzerain et peut accorder, moyennant paiement d'une redevance, le droit d'utiliser cette terre.

Par là, la filiation de ce terme se distingue aussi de celle des premiers services publics qu'étaient les fours et moulins banaux. Le moulin banal appartient au seigneur et les paysans sont contraints d'y porter leur grain. Ils n'en sont pas, au sens de cette époque, usagers. Ainsi se dessine déjà une opposition entre deux formes de relation à la chose publique, l'une à travers une appropriation communautaire et l'autre à travers une prestation de service.

Cette tenure collective qui a survécu à l'ombre du système féodal est attaquée dès le seizième siècle. Mais, à la différence de l'Angleterre (enclosures), la mise en cause sera progressive, le code forestier en 1827 transformant finalement en simple servitude cette forme de copropriété des habitants. Cette progressivité se révèle dans des détournements du vocabulaire. De la commune pâturage appartenant à une communauté d'habitants telle que la définit l'encyclopédie Diderot, on passe en 1793 à la commune société de citoyens puis à la commune personne juridique. Les communaux rentreront alors dans le domaine privé de la commune. Les habitants ne sont plus alors porteurs que d'un droit d'usage, le terme d'usager se restreint alors au sens qu'il lui est donné dans les articles 625 à 636 du code civil.

L'usager dans le code civil comme l'usufruitier, sont des catégories issues du droit romain. le jus utendi ou usus, droit d'user de la chose et jus fruendi ou fructus, droit de recueillir les fruits. Le droit d'usage en ce sens est une version limitée du droit de l'usufruitier. un droit incessible et, hormis dans le cas d'une habitation, tellement réduit que l'on a admis que celui à qui était fait un legs d'usage pourrait percevoir la part de fruits nécessaire à ses besoins et à ceux de sa famille. L'usager en ce sens est celui qui a un droit d'usage restreint et incessible sur un bien.

C'est par un glissement de ce sens dans la langue juridique que naît son emploi moderne, alors que se forge la nouvelle théorie du service public au début du siècle. Dans un arrêt fondateur de 1906, la question fondamentale pour le commissaire du gouvernement Romieu, à propos des utilisateurs d'une ligne de tramway, s'énonce ainsi. Il faut donc rechercher si les usagers ont un droit au fond à exiger l'intervention de l'administration. L'emploi de ce terme ne se généralisera qu'un peu plus tard alors que cette idée de droit d'usage se diffuse dans la société comme le constate, inquiet, un observateur de 1926. Si ce mauvais état des chaussées justifie en partie les nombreuses réclamations qui émanent des usagers, ceux-ci sont devenus beaucoup plus exigeants qu'ils ne l'étaient avant 1914. Derrière l'usager râleur, promis à un bel avenir, se profile les prémisses d'une revendication collective.

Cependant, l'effectivité de l'accès aux services public se jouera moins dans le monde des juristes que, quelques années plus tard, dans celui des ingénieurs. Après la seconde guerre mondiale, il faut attendre la fin des années cinquante pour que l'usager s'impose comme une catégorie centrale de l'action publique. Dans l'immédiat après guerre, les préoccupations vont plutôt vers les infrastructures lourdes que vers la consommation. Le premier Plan de modernisation et d'équipement ne classait qu'en fin de liste des priorités la production de biens de consommations, fussent-ils essentiels. Pour l'habitat, la période dite de reconstruction est une période durant laquelle on construit en fait très peu, les premiers programmes importants de logements qui viennent apporter une réponse à une crise du logement antérieure à la guerre émergent vers 1955. Progressivement, cependant, alors que l'on sort de la pénurie, se pose la question de l'adéquation de l'offre et de la demande des ménages. Les ingénieurs sont alors contraints de s'éloigner de la seule résolution de problèmes techniques pour saisir des problèmes sociaux. Cette période est aussi celle de la diffusion des nouvelles méthodes d'organisation du travail issues des missions de productivité effectuées par les ingénieurs et les industriels aux États-Unis qui trouveront des applications dans l'offre de biens de consommation.

L'usager apparaît alors au confluent de la jonction entre l'offre et la demande et de la diffusion au sein de l'intervention publique d'un projet de rationalisation industrielle.

Aksnes 06/10/2015 4:09:45

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