Résumé de l’exposé

Auparavant, le service public, géré le plus souvent directement par l’administration, avait pour vocation première la défense de l’intérêt général dans sa conception française (intérêt du public en général, grâce aux trois notions traditionnelles). Aujourd’hui, il semble que l’émergence du thème de la « qualité » renvoie à une autre conception de la vocation du service public, qui est de satisfaire l’individu qui en est usager.

Toute la difficulté tient à ce que, d’une part, la distinction croissante de service public marchand/service public non marchand retire peu à peu à l’administration la gestion directe des servicespublics et introduit une conception de la qualité plus calquée sur celle des rapports d’entreprises privées, d’autre part à ce que le terme de qualité est polymorphe. Il se définit par rapport à la satisfaction des usagers.

Ainsi, quels sont les nouveaux concepts qui permettent de définir la qualité. Ne l’est-elle pas au prix de la mise en péril de la conception française de l’intérêt général.

Sommaire de l’exposé

1. Un développement du thème de la ”qualité”, qui a donné lieu à des réformes dans les relations entre l’administré et l’administration et à l’apparition des concepts nouveaux
   1. Les trois notions traditionnelles du service public, bien qu’anciennes, n’ont pas disparu
   2. L’émergence de la notion de qualité, déclinée selon des principes nouveaux
2. L’évolution du service public français, à travers la marchandisation des services publics visant à la satisfaction de l’usager, ce qui peut mettre en péril la notion d’intérêt général ”à la française”
   1. Une évolution du droit communautaire qui a des répercussions sur la conception française du service public
   2. Une mise en péril de la conception française de l’intérêt général ?
   

Extraits de l’exposé

[. ] Plusieurs séries de conséquences. sur le concessionnaire. l’administration concédante conserve la maîtrise du service, peut introduire des modifications dans l’exécution du service sur les usagers. pas de droits qu’ils pourraient opposer aux modifications du régime, surtout pour les services publics administratifs, mais aussi usagers des SPIC (Mais attention. pas pour autant soumis au bon plaisir de l’administration. droit au fonctionnement normal des services pas de caractère rétroactif, modifications sous contrôle du juge qui apprécient la légalité du point de vue de l’autorité compétente et des procédures, ainsi que la justification au fond par les faits invoqués par l’administration (ex. CE juillet 1991, Fédération nationale des associations d’usagers des transports, à propos d’une décision de la SNCF de fercamiser un trafic marchandises.) Sur les personnels. pas de droits acquis ou d’engagements contractuels au nom desquels les personnels pourraient s’opposer juridiquement à des changements dans l’organisation ou le fonctionnement des services où ils sont employés. Situation légale et réglementaire qui peut être modifiée sans compensation pécuniaire De ces trois notions, on voit émerger la conception d’un service public axé sur la défense de l’intérêt général, dont l’administration et le juge sont les garants. Elles ont insuffisantes pour refléter aujourd’hui la situation du service public 2. [. ]

[. ] La notion de “qualité” dans le service public Intro La notion de qualité dans le service public est un thème prépondérant en France (nombre de rapports y font référence), il est apparu il y a environ 30 ans. Auparavant, le service public, géré le plus souvent directement par l’administration, avait pour vocation première la défense de l’intérêt général dans sa conception française (intérêt du public en général, grâce aux 3 notions traditionnelles). Aujourd’hui, il semble que l’émergence du thème de la qualité renvoie à une autre conception de la vocation du service public, qui est de satisfaire l’individu qui en est usager. [. ]

[. ] une évolution du droit communautaire qui a des répercussions sur la conception française du service public Europe et service public. le mouvement d’évolution du service public à l’échelle européenne conduit à l’affirmation du service public en Europe et à une évolution de la conception française. – Au niveau européen, notion des services publics émerge de façon de plus en plus détaillée au fil des différents textes. – Art 85 et 86 du traité de Rome sur les ententes, positions dominantes – Nouveaux éléments apportés par le Traité de Maastricht. met en valeur les grands services en réseau (129 affirme des objectifs de cohésion économique et sociale (130 A). [. ]

[. ] Toutes les administrations cherchent dans le prix des recettes d’appoint. CCL. Malgré l’apparition de nouveaux concepts censés compléter les critères traditionnels du service public, la tendance à la marchandisation du SP par le biais de délégations ou de privatisations qui découle du droit communautaire a peut-être trop éloigné le SP de ce qu’il entendait être auparavant. Satisfaction de l’usager certes, mais risque que celui-ci ne se transforme en consommateur, ce qui serait aux antipodes des principes d’égalité et d’accessibilité par le biais de critères discriminants tels que le prix. [. ]

[. ] Il se définit par rapport à la satisfaction des usagers. Ainsi, quels sont les nouveaux concepts qui permettent de définir la qualité. Ne l’est-elle pas au prix de la mise en péril de la conception française de l’intérêt général. I. [. ]

À propos de l’auteur

Jérôme H. Etudiant Droit administratif

La notion de “qualité” dans le service public

Niveau Grand public Etude suivie droit. Ecole, université Faculté de.

Descriptif de l’exposé

Date de publication 2010-05-22 Date de mise à jour 2014-07-18 Langue français Format

Type dissertation Nombre de pages 5 pages Niveau grand public Téléchargé 16 fois Validé par le comité de lecture

La notion de “qualité” dans le service public