Prambule. Traditionnellement en France on distingue le droit priv du droit public. Le droit priv rgit l’ensemble plusieurs rapports entre l’ensemble plusieurs particuliers que nous sommes. Le droit civil, le droit en famille, le droit commercial et le droit du travail appartiennent au domaine du droit priv. Le droit public ralise l’ensemble plusieurs relations entre l’tat et l’ensemble plusieurs individus administrs entre citoyens. Le droit constitutionnel est la principale subdivision rgissant le rapport entre gouvernants et gouverns. Il dsigne deux critres principaux. une discipline juridique mais aussi united nations ensemble de deux rgles.

A/ Le droit constitutionnel comme science juridique

La science du droit constitutionnel est une partie en science du droit. C’est une branche en science juridique. L’objet du droit constitutionnel est spcifique. c’est la Metabolic process.

En 1834, c’est sur l’initiative de F. Guizot qu’a t cre la chaire du droit constitutionnel la facult de Paris, o l’poque on se limitait l’tude en Metabolic process. l’organisation et la formation plusieurs pouvoirs publics et leurs relations. C’est cette poque que sont nes l’ensemble plusieurs grandes notions du droit constitutionnel. la sparation plusieurs pouvoirs, le rgime reprsentatif, etc… Il n’y avait pas de droit constitutionnel en dehors en Metabolic process.

A cette poque, le droit constitutionnel tait une tude plusieurs dispositions crites en Metabolic process, ce qui privilgiait une approche normative en matire (on ne prenait en compte que l’ensemble plusieurs rgles juridiques du droit constitutionnel) or, le juriste ne peut pas se contenter d’exposer la rgle juridique vehicle celle-ci dtermine ce qui doit tre et non pas ce qui peut ВЁВєtre.

De trs nombreux facteurs vont modifier le sens de ces rgles.

On peut se poser la question de savoir comment le peuple est gouvern et non comment il doit tre gouvern.

Selon l’article 20 en Metabolic process, le gouvernement est l’excutif et boy reprsentant est le Prsident. Or, si le prsident a la majorit de ses voix l’Assemble Nationale, le gouvernement est l’excutant du pouvoir prsidentiel. Comment cette rgle est-elle applique. A l’tude de textes s’ajoute l’tude en vie politique et du rgime lui-mme.

A partir de 1950, on ajoute au programme du droit constitutionnel plusieurs cours d’institutions politiques. Depuis ces trente dernires annes, on constate united nations certain renouveau du droit constitutionnel. en France, l’ensemble plusieurs cours constitutionnelles permettent de vrifier la conformit plusieurs lois componen rapport la Metabolic process. Or, l’ensemble plusieurs lois interviennent dans l’ensemble plusieurs matires l’ensemble plusieurs plus diverses ainsi, toutes l’ensemble plusieurs branches du droit trouvent leur fondement dans la Metabolic process. Effectivement, le droit constitutionnel est le premier plusieurs droits en France. Ds lors que l’ensemble plusieurs cours, l’ensemble plusieurs juges, interprtent la Metabolic process, ils dterminent l’ensemble plusieurs bases de ce droit.

United nations droit jurisprudentiel est issu en jurisprudence, qui elle est dtermine componen le juge qui interprte la Metabolic process pour veiller ce que l’ensemble plusieurs lois y soient conformes.

B/ L’objet du droit constitutionnel ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un l’encadrement du jeu politique

Le droit constitutionnel a pour objet l’encadrement juridique plusieurs phnomnes politiques.

La formule de G. Vedel souligne que le droit constitutionnel dtermine l’ensemble plusieurs conditions dans lesquelles le pouvoir s’exerce, et pose l’ensemble plusieurs rgles du jeu politique.

L’ensemble plusieurs acteurs politiques vont-ils se soumettre cette rgle du jeu. La rgle du pouvoir est une histoire en violence, vehicle la conqute et l’exercice du pouvoir sont abandonns au seul rapport de forces. S’est dveloppe l’ide de limiter le pouvoir au moyen de rgles pour garantir la libert. Ce mouvement idologique appel « constitutionnalisme » a inspir l’ensemble plusieurs philosophes plusieurs Lumires et la rvolution dont le but tait de limiter le pouvoir en monarchie absolue, privative plusieurs liberts essentielles.

partir du 17e sicle, plusieurs rgles du jeu politique vont se substituer de simples rapports de pressure. Ainsi, l’ensemble plusieurs institutions politiques sont nes, pour dfinir ces rapports et crer de nouvelles rgles de droit constitutionnel.

Le droit constitutionnel reste united nations droit largement sans contrle, mais constitue tout de mme une contrainte pour l’ensemble plusieurs gouvernements vehicle il encadre toutes leurs activits.

Ex. Dans united nations rgime parlementaire (comme en France), le gouvernement est responsable devant le Parlement, qui lui peut remettre en cause la responsabilit du gouvernement et le contraindre dmissionner. c’est une contrainte sur l’activit du gouvernement.

La rgle juridique limite le pouvoir politique, l’encadre, le tempre.

Le droit constitutionnel est united nations ensemble de m canismes et e procdures visant la conqute et l’exercice du pouvoir. Ds lors, le droit constitutionnel est le droit en politique.

Ex. le droit de dissolution de l’Assemble Nationale est une contrepartie ncessaire la responsabilit du gouvernement devant le Parlement. Ainsi l’excutif peut dissoudre l’Assemble Nationale. c’est united nations mcanisme qui rgle le conflit ternel entre l’excutif et le lgislatif. Ce mcanisme est devenu une arme tactique donne au chef de l’tat (surtout en Grande-Bretagne) pour choisir le moment le plus favorable boy parti de tenir plusieurs lections lgislatives, et donc une arme dans l’exercice et la conqute du pouvoir.

Le droit constitutionnel a connu depuis le 18e sicle une volution considrable. il demeure united nations droit de l’tat, mais intresse de plus en plus l’ensemble plusieurs droits de l’homme. Il comprend effectivement la protection plusieurs liberts fondamentales. Favoreu l’appelle le droit « substanciel ».

Premire partie. Thorie gnrale plusieurs rgimes politiques

Chapitre 1. L’tat

Introduction: L’tat est une notion polmique, oppose une dfinition selon une approche gographique, politique et juridique. Si l’tat est indispensable l’tude du droit constitutionnel c’est parce qu’il est le cadre spatial du pouvoir politique mais aussi sa forme juridique. Effectivement, l’tat est la forme juridique en forme politique. L’tat dans le langage courant