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Dissertation service public et union europeenne au

Rsum de l’expos

« L’utilitas publica » principe gnral justifiant l’intervention en Cit du temps de l’antiquit, est une notion qui se dveloppera en France notamment sous l’influence de Thomas d’Aquin. « L’ensemble plusieurs lois sont justes si elles sont conformes au bien divin et l’intrt commun plusieurs hommes ».
partir du 16e, la naissance de l’absolutisme d l’instauration de « la monarchie pure » permet le dveloppement terminologique plusieurs services communs en faisant rfrence de manire plus explicite « l’intrt public » et au « service public ». C’est sous Colbert que ce service public s’tend aux fonctions rgaliennes, mais aussi sociales, culturelles et conomiques. Mais l’ensemble plusieurs services communs dpendaient du return on investment et le « service public » renvoyait moins la notion de bien commun, qu’au fait que ces services appartiennent, justement, la couronne.
L’avnement en Rvolution franaise marque une tape importante, notamment travers la Dclaration plusieurs droits de l’homme et du citoyen du 26 aot 1789 en boy article 12 qui dispose que « la pressure publique est institue pour l’avantage de tous et non pour l’utilit particulire de ceux auxquels elle est confie ». S’en suit componen consquent la prcision en notion d’intrt gnral, qui dpasse chaque individu. C’est en quelque sorte l’manation en volont en collectivit plusieurs citoyens en tant que telle, elle fut exprime ainsi componen Rousseau dans le Contrat social. Mais aussi la prcision du principe d’utilit publique qui, avec la notion d’intrt gnral, sera united nations moyen de mise en ?uvre en loi en conformit avec l’intrt national.

Sommaire de l’expos

  1. Entre puret et compromission.
    Dissertation service public et union europeenne au est en quelque sorte

    permanence du service public

    1. L’poque classique ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un la puret du service public
    2. Le service public compromis componen l’ingrence du droit priv. diagnostic d’une crise
  2. L’acclimatement en notion de service public au changement socital
    1. Ncessit de prise en compte de considrations nouvelles
    2. Europanisation versus service public « la franaise » ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un rapprochement plusieurs conceptions ?

Extraits de l’expos

[. ] Ce diagnostic n’est plus l’apanage plusieurs juristes de droit public dplorant l’affaiblissement du concept unificateur du droit administratif. Il faut dsormais composer avec une crise fonctionnelle (united nations service public en manque d’efficacit vis–vis plusieurs usagers), mais aussi une crise existentielle (avec united nations doute grandissant qui gagne le service public). Plusieurs critiques vont fuser de toute part. Critiques conomiques, notamment la contestation de rserver au service public certaines activits partir d’un usage abusif de l’ide de monopole naturel Plusieurs critiques juridiques, componen l’inadaptation plusieurs grands principes. [. ]

[. ] Le juge administratif va alors noncer plusieurs critres jurisprudentiels du service public gr componen united nations organisme de droit priv. Dans sa dcision de principe Narcy du 28 juin 1963, il utilise la mthode de faisceaux d’indices qui sont plusieurs critres cumulatifs. il va regarder la nature de l’activit aux conditions de cration de l’organisme.

L’existence de prrogatives de puissance publique, lment prpondrant, mais non suffisant. Enfin, le fonctionnement en personne prive et notamment le contrle de celle-ci componen la personne publique. [. ]

[. ] Europanisation versus service public la franaise ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un rapprochement plusieurs conceptions. Droit communautaire et sa conception originale de l’intrt gnral Le droit de l’Union europenne dveloppe une conception originale de l’intrt gnral, qui ne concide pas toujours avec le service public la franaise Le droit communautaire est anim componen plusieurs objectifs, de libre circulation, de concurrence, qui semblent, au premier, abor s’opposer la conception franaise du service public. Effectivement le droit communautaire reconnu united nations service public d’intrt conomique gnral auquel plusieurs aides peuvent tre apportes componen l’ensemble plusieurs Etats, dans certaines hypothses (article 86 et suivant du TUE). [. ]

[. ] Le juge va mme affirmer l’indiffrence en nature publique ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un prive en personne grant le service vis–vis en qualification de celui-ci. Il se contente de dclarer, componen exemple, que le comit organisateur (CE 31 juillet 1942 Monpeurt) et l’ensemble plusieurs ordres professionnels (CE 2 avril 1943 Bouguen), sont chargs de l’excution de services publics, sans prciser si ces organismes sont plusieurs personnes morales de droit public ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un de droit priv. Il s’interroge dsormais sur la nature et le but de l’activit (CE 13 janvier 1961 Magnier). [. ]

[. ] Tout n’est tout simplement pas blanc ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un noir. L’ensemble plusieurs fluctuations dont il a fait l’objet depuis la fin du 19e nos jours, nous amnent nous poser la question de boy adaptation au fil du temps, plusieurs changements conomiques et politiques, mais aussi a savoir composer avec l’avnement en construction de l’Europe et de boy droit communautaire primant sur la loi nationale. L’ensemble plusieurs cycles de crise du service public lui ont-ils fait perdre de sa pressure, ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un lui ont-ils permis d’acqurir une conception volutive lui permettant de trouver, chaque changement, nouveau s’appliquer. [. ]

propos de l’auteur

Yousra o. tudiante Droit administratif

Service public. dclin ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un renouveau.

Niveau Grand public Etude suivie droit. Ecole, universit nanterre

Descriptif de l’expos

Date de publication 2012-12-03 Date de mise jour 2014-07-07 Langue franais Format

Type dissertation Nombre de pages 7 pages Niveau grand public Tlcharg 15 fois Valid componen le comit de lecture

Service public. dclin ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un renouveau.


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