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Dissertation le service public et leurope amsterdam

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Componen Makii13 • 18 Novembre 2014 • 2 205 Mots (9 Pages) • 287 Vues

Certains auteurs comme Yves Madiot ont pu parler au sujet du service public « d?instrument de cohsion sociale et de l?amnagement du territoire au sujet du service public », d?autres de « mythe fondateur profondment li au statut de l?tat et la nature du lien social » comme Jacques Chevallier. Diverses approches existent pour dterminer la notion de service public. L?expression de service public est trs ancienne. Effectivement, sous l?Ancien Rgime il en tait dj question. Cependant, la notion mme de service public apparat assez tardivement. L?importance de cette notion est limite componen rapport aux priodes qui suivront. Le service public apparat avec l?arrt Blanco rendu le 8 fvrier 1873, l?intrt gnral est alors mis en avant, montrant l?originalit plusieurs activits du service public. Le service public est une facette du droit administratif et ncessite plusieurs rgles spciales qui n?existent pas dans le Code Civil. Cette ncessit de rgles amne l?intervention d?united nations juge spcial pour traiter l’ensemble plusieurs litiges. Ainsi, Pierre le Mire relve que la notion de service public « rpondait au souci de trouver united nations nouveau fondement au droit administratif et plus gnralement au droit public ». Cette notion de service public apparat alors que l?Etat est en pleine mutation, l’ensemble plusieurs rvolutions industrielles se succdent l’ensemble plusieurs progrs conomiques, politiques et sociaux ne sont pas trangers au dveloppement de cette notion. Plusieurs rformes telles que celle concernant l'instruction primaire obligatoire jusqu?

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l?ge de 13 ans rvolus permettent la mise en place d?united nations systme ducatif sur united nations plan national. Ainsi, l’ensemble plusieurs services publics rgaliens, tels que la justice, la scurit ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un l?ducation, prennent de l?ampleur et l?Etat se doit de l’ensemble plusieurs assurer. Lon Duguit dveloppe la thorie du service public et considre alors que la notion de service public est une notion clef dans la thorie de l?Etat. Il rpand l?ide que l?Etat n?est qu?une « coopration plusieurs services publics ». Certains auteurs ont not que le service public est pass componen deux tapes savoir la fondation puis l?dification. A l?heure o l?on consolide l?Europe avec la metabolic process europenne, on constate que la notion de service public est absente du texte. Il sera question de service d?intrt conomique gnral notamment l?article II 96 qui dispose « L?Union reconnat et respecte l?accs aux services d?intrt conomique gnral, tel qu?il sera prvu componen l’ensemble plusieurs lgislations et pratiques nationales, conformment la Metabolic process pour promouvoir la cohsion sociale et territoriale de l?Union ». Cette notion de service public est propre la France. La Commission semble considrer qu?united nations service d?intrt gnral est united nations service que l’ensemble plusieurs autorits publiques considrent comme tant d?intrt gnral, et soumis plusieurs obligations spcifiques de service public. Si l?expression diffre, le critre de l?intrt gnral demeure.

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Effectivement, au Royaume-Uni John Bell dclare que « l’ensemble plusieurs services publics modernes sont l’ensemble plusieurs activits dcides componen une autorit publique et fournie au public dans l?intrt gnral ». Sabino Cassese, professeur l?universit de Rome La Sapienza, note que depuis united nations sicle la conception franaise a prvalu soit en Angleterre soit en Allemagne. Bien que la France soit une source d?inspiration pour nos voisins europens, la notion de service public n?a pas t clairement dfinie. Effectivement, elle a toujours fait dbat, elle a souvent t critique. Elle a souvent t considr comme tant « fuyante », « imprcise », « subjective », une « fantasmagorie », united nations « label » (Truchet). Bien que cette notion alimente united nations dbat important, pressure est de constater qu?elle n?a jamais t autant invoque dans l’ensemble plusieurs discours politiques ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un l’ensemble plusieurs textes lgislatifs. En 1935, le Conseil d?Etat avait considr que « le service public, c'est celui dont l'excution rgulire est rpute componen le lgislateur prsenter, pour l'utilit publique, united nations intrt assez important pour tre assure componen l'ensemble plusieurs procdures de droit public, du moins componen l'ensemble de celles que demande le but assign ce service, rserve qui explique que, componen exemple, l’ensemble plusieurs services industriels ne soient pas munis en totalit de ces prrogatives » (CE 20 dcembre 1935 Etablissements Vezia). Soixante-dix ans aprs cet arrt, il semble que cette dfinition ait chang, certains critres ont volu. Il sera utile aussi de se demander dans quels cas cette notion de service public peut tre utilise. Enfin, certains ont avanc l?ide que la notion de service public serait en crise, il sera possible que cycliquement la notion de service public connaisse plusieurs crises mais l?essentiel est de savoir si depuis boy apparition cette notion s?est plutt modifie en intgrant de nouveaux critres ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un si l’ensemble plusieurs critres dj existant ont perdu de leur pressure. Bien que la notion de service public semble tre touche componen une crise (I), cette notion garde boy utilit et s?adapte aux volutions en socit (II). [#ff0000]I. D?une notion en crise la compromission plusieurs services publics[/#] La Belle Epoque pour la notion de service public existe jusqu?en 1921 (A) puis l?irruption du droit priv dans l’ensemble plusieurs services publics constitue une sorte de crise (B). [#008000]A. La « belle poque » du service public. prpondrance en dfinition classique du service public[/#] [#0000ff]1. L?importance en conception doctrinale [/#] Jusqu?en 1921, c?est une priode d?ultra libralisme (« laissez faire laissez aller »), tout ce qui n?est pas de l?action de l?Etat n?est pas united nations service public quelques exceptions prs. Pour la doctrine tout ce qui relve de l?activit de l?Etat entre dans la catgorie plusieurs services publics et componen consquent le juge administratif est comptent. Le service public est inassimilable une activit prive. Le service public est la fois united nations organe et une activit matrielle. ex. la Poste est united nations service public organique (ministres, agents) et elle gre united nations service public (activit matrielle) le service public postal. Le service public est conu comme la runion de trois lments. -united nations lment juridique. l’ensemble plusieurs activits soumises au droit administratif sont plusieurs services publics -united nations lment organique. le service public est gr en principe componen une personne publique, l?exception tant le fait qu?une personne prive peut se voir confier une mission de service public (CE 1919 Thrond) – united nations lment matriel. la poursuite de l?intrt gnral [#0000ff]2. La jurisprudence et la thorie du service public[/#] Le Tribunal plusieurs Conflits adopte ds 1855 la thorie du service public (TC Rothschild) qui peut ВЁВєtre reprise dans l?arrt Blanco (1873). Deux

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