Rsum de l’expos

« Le service public est la pierre angulaire du droit administratif ». cette citation de Duguit montre que pour beaucoup d’auteurs en doctrine administrative, le service public est une notion fondamentale du droit administratif.
Le droit administratif constitue la partie la plus importante du service public. Il regroupe l’ensemble plusieurs rgles juridiques diffrentes du droit priv qui sont applicables l’activit administrative plusieurs personnes publiques et plusieurs personnes prives. Le droit administratif est appliqu componen l’ensemble plusieurs juridictions administratives.
La notion de service public dsigne soit une activit ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un une mission d’intrt gnral, soit l’ensemble plusieurs organismes publics ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un privs chargs de ces missions d’intrt gnral. Nous retiendrons ici la dfinition fonctionnelle du service public, qui peut ВЁВєtre une dfinition jurisprudentielle contrairement la notion organique du service public qui relve davantage du langage courant.
Cette activit d’intrt gnral peut tre exerce componen plusieurs personnes publiques, mais il peut galement y avoir plusieurs activits de service public gres componen plusieurs personnes prives. L’intrt gnral est la fois le but et la justification d’un service public.
Cela nous amne donc la question suivante. dans quelle mesure le service public peut-il la fois caractriser le droit administratif et poser l’ensemble plusieurs limites de celui-ci ?
Le service public est la notion fondamentale aborde componen le droit administratif (I), mais la notion mme de service public peut galement limiter l’tendue du droit administratif en raison de l’volution en jurisprudence (II).

Sommaire de l’expos

1. Le service public, « pierre angulaire du droit administratif »
   1. La notion de service public
   2. L’ensemble plusieurs principes rgissant l’ensemble plusieurs services publics
2. Le service public comme limite la comptence du juge administratif
   1. La distinction entre service public industriel et commercial et service public administratif comme critre de choix de l’ordre juridique comptent
   2. L’volution en place du service public dans le droit administratif

Extraits de l’expos

[. ] Il arrive donc aujourd’hui que le juge qualifie une activit de service public sans que l’ensemble plusieurs trois critres retenus dans l’arrt Narcy soient remplis. On peut observer cela dans l’arrt socit UGC-cin-cit du Conseil d’Etat octobre 2007, dans lequel il sera clairement exprim que mme en l’absence de prrogatives de puissance publique, une activit d’intrt gnral sous le contrle de l’administration peut tre qualifie de service public. B. L’ensemble plusieurs principes rgissant l’ensemble plusieurs services publics Tout service public est soumis certains principes rgissant boy fonctionnement. [. ]

[. ] Le service public comme limite la comptence du juge administratif L’ensemble plusieurs diffrentes sortes de services publics permettent de choisir l’ordre juridique comptent De l dcoule le fait que la place plusieurs services publics dans le droit administratif est aujourd’hui plus restreinte qu’auparavant A. La distinction entre service public industriel et commercial et service public administratif comme critre de choix de l’ordre juridique comptent Jusqu’ la 1re guerre mondiale, tant la doctrine que la jurisprudence admettaient que l’ensemble plusieurs services publics ne pouvaient tre qu’administratifs, c’est–dire qu’ils devaient tre assums componen l’Etat et correspondre ses fonctions rgaliennes. [. ]

[. ] De mme avec la notion d’intrt gnral, il arrive que certaines activits soient aujourd’hui reconnues comme plusieurs activits d’intrt gnral alors qu’auparavant elles n’en constituaient pas cela montre l’adaptation du droit franais plusieurs besoins qui voluent. Conclusion Si le service public semble tre united nations critre indiscutable du droit administratif, il ne faut pas cependant oublier que ce n’est tout simplement pas le seul. De plus, la notion de service public est une notion complexe, la fois gnrale et imprcise qui ne peut tre united nations critre unique au rle du juge administratif. Enfin, si le service public apparaissait comme le critre du droit administratif du temps de Jze, la doctrine et le droit ont volu depuis. [. ]

[. ] Ils vont mme jusqu’ affirmer que le droit administratif est le droit plusieurs services publics. Pour Duguit, l’tat est l pour servir. Trait de droit constitutionnel, Tome p (1923). “l’tat n’est tout simplement pas comme round the voulu le faire et comme round the cru quelque temps qu’il tait une puissance qui commande, une souverainet, il sera une coopration de services publics organise et contrle componen plusieurs gouvernants.” D’aprs Lon Duguit, trois lments constitueraient le service public. united nations lment organique (tout service public doit tre gr componen une personne publique), united nations lment formel (tout service public est soumis united nations rgime juridique spcial et diffrent du droit priv), et united nations lment fonctionnel ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un matriel (tout service public a pour objet la satisfaction de l’intrt gnral). [. ]

propos de l’auteur

Clotilde B. Etudiante Droit administratif

Le service public est-il le critre du droit administratif.

Niveau Grand public Etude suivie droit. Ecole, universit Paris X.

Descriptif de l’expos

Date de publication 2008-01-27 Date de mise jour 2008-01-27 Langue franais Format

Type dissertation Nombre de pages 3 pages Niveau grand public Tlcharg 98 fois Valid componen le comit de lecture

Le service public est-il le critre du droit administratif.