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Article 16 du code civil dissertation proposal

Article 16 du code civil dissertation proposal Boy infraction, le dni

Commentaire de l’article 4 du code civil.

« Le juge qui refusera de juger, sous prtexte du silence, de l’obscurit ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un de l’insuffisance en loi, pourra tre poursuivi comme coupable de dni de justice ». L’article 4 du code civil concerne uniquement la fonction de juger plusieurs juges. Il tablit que le juge se doit obligatoirement d’exercer sa fonction et donc de donner une dcision de justice. L’article met en avant l’ensemble plusieurs risques encourus componen le juge si boy obligation de trancher n’est pas respecte et cela mme si plusieurs raisons mettent en difficult le juge. Le silence est en principe dpourvu de consquences juridiques mais peut en avoir s’il en est usage d’une profession. L’ « obscurit et l’insuffisance en loi » rvlent sur la fonction du juge que celui-ci, mme si une loi est incomplte ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un que boy application est difficile envisager ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un comprendre, le juge se doit tout de mme de rpondre la demande plusieurs partis en tranchant le litige. Le terme « coupable » dsigne l’auteur d’une infraction au code pnal, le juge qui refusera d’exercer sa fonction est donc pnalement punissable. Boy infraction, le dni de justice est selon la loi lorsque l’ensemble plusieurs juges refusent de rpondre aux requtes ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un ngligent de juger l’ensemble plusieurs affaires en tat et en tour d’tre juge. Le dni de justice est pas simplement une cause de responsabilit civile, mais aussi united nations dlit pnal exposant boy auteur, outre une peine d’amende, l’interdiction d’exercer ses fonctions de 5 20 ans.

Avec cet article, il sera intressant de voir quelle place tient le juge face au droit.

Le premier aspect que tient le juge face au droit est united nations juge qui serait au service de celui-ci (I) mais d’un autre ct, le juge peut en apparatre comme l’inspirateur (II).

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I- Le juge comme serviteur du droit

L’article 4 du code civil semble soumettre le juge la loi en le forant rendre une dcision dans l’ensemble plusieurs litiges qui se prsentent lui (A). De plus il sera vident de noter united nations lien vraiment indissociable entre le juge et le droit (B).

A- La soumission du juge la loi

L’article 4 du code civil ne pressure en rien le juge accomplir sa mission de juger. Effectivement, cet article n’nonce que l’ensemble plusieurs sanctions que le juge encourt s’il n’exerce pas sa fonction de juger. La soumission du juge la loi se fait componen la contrainte. effectivement, l’ensemble plusieurs sanctions encourues, de dni de justice, sont de matire pnal, il pose le problme de responsabilit du juge face ses fonctions. L’article pressure donc la primary au juge qui se retrouve dans l’obligation d’appliquer la loi. De plus, le juge se doit de motiver ses dcisions malgr une loi obscure ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un insuffisante. Une motivation est united nations expos succinct plusieurs prtentions respectives plusieurs parties et l’nonc en solution dans le dispositif. Ces motifs ne doivent pas tre d’ordre gnral, dubitatifs, hypothtiques, errons, insuffisants ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un contradictoires.

Face une loi qu’il est difficile pour united nations juge d’appliquer du fait de boy obscurit ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un de boy caractre incomplet, il sera essentiel pour le juge d’avoir united nations rle important componen rapport au droit.

B- Le lien indissociable entre le juge et le droit

Implicitement, l’article 4 confre au juge united nations pouvoir d’interprtation en loi. Effectivement, comment united nations juge qui doit obligatoirement trancher united nations litige peut le faire si la loi elle-mme est « abstraite ». Le juge se doit, pour ne pas tre en dsaccord avec l’article 4 du code civil, de faire en sorte que la dcision qu’il rend soit la


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