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Usagers du service public dissertation defense

Usagers du service public dissertation defense émergence du thème de la

Rsum de l’expos

Auparavant, le service public, gr le plus souvent directement componen l’administration, avait pour vocation premire la dfense de l’intrt gnral dans sa conception franaise (intrt du public en gnral, grce aux trois notions traditionnelles). Aujourd’hui, il semble que l’mergence du thme en « qualit » renvoie une autre conception en vocation du service public, qui peut ВЁВєtre de satisfaire l’individu qui en est usager.

Toute la difficult tient ce que, d’une part, la distinction croissante de service public marchand/service public non marchand retire peu peu l’administration la gestion directe plusieurs servicespublics et introduit une conception en qualit plus calque sur celle plusieurs rapports d’entreprises prives, d’autre part ce que le terme de qualit est polymorphe. Il se dfinit componen rapport la satisfaction plusieurs usagers.

Ainsi, quels sont l’ensemble des nouveaux concepts qui permettent de dfinir la qualit. Ne l’est-elle pas au prix en mise en pril en conception franaise de l’intrt gnral.

Sommaire de l’expos

  1. United nations dveloppement du thme en ”qualit”, qui a donn lieu plusieurs rformes dans l’ensemble des relations entre l’administr et l’administration et l’apparition plusieurs concepts nouveaux
    1. L’ensemble des trois notions traditionnelles du service public, bien qu’anciennes, n’ont pas disparu
    2. L’mergence en notion de qualit, dcline selon plusieurs principes nouveaux
  2. L’volution du service public franais, travers la marchandisation plusieurs services publics visant la satisfaction de l’usager, ce qui peut mettre en pril la notion d’intrt gnral ” la franaise”
    1. Une volution du droit communautaire qui a plusieurs rpercussions sur la conception franaise du service public
    2. Une mise en pril en conception franaise de l’intrt gnral ?

    Usagers du service public dissertation defense la conception française

Extraits de l’expos

[. ] Plusieurs sries de consquences. sur le concessionnaire. l’administration concdante conserve la matrise du service, peut introduire plusieurs modifications dans l’excution du service sur l’ensemble des usagers. pas de droits qu’ils pourraient opposer aux modifications du rgime, surtout pour l’ensemble des services publics administratifs, mais aussi usagers plusieurs SPIC (Mais attention. pas pour autant soumis au bon plaisir de l’administration. droit au fonctionnement normal plusieurs services pas de caractre rtroactif, modifications sous contrle du juge qui apprcient la lgalit du point de vue de l’autorit comptente et plusieurs procdures, difficile la justification au fond componen l’ensemble des faits invoqus componen l’administration (ex. CE juillet 1991, Fdration nationale plusieurs associations d’usagers plusieurs transports, propos d’une dcision en SNCF de fercamiser united nations trafic marchandises.) Sur l’ensemble des personnels. pas de droits acquis ou peut-rrtre un d’engagements contractuels au nom desquels l’ensemble des personnels pourraient s’opposer juridiquement plusieurs changements dans l’organisation ou peut-rrtre un le fonctionnement plusieurs services o ils sont employs. Situation lgale et rglementaire qui peut tre modifie sans compensation pcuniaire De ces trois notions, on voit merger la conception d’un service public ax sur la dfense de l’intrt gnral, dont l’administration et le juge sont l’ensemble des garants. Elles ont insuffisantes pour reflter aujourd’hui la situation du service public 2. [. ]

[. ] La notion de “qualit” dans le service public Intro La notion de qualit dans le service public est united nations thme prpondrant en France (nombre de rapports y font rfrence), il sera apparu il y a environ 30 ans. Auparavant, le service public, gr le plus souvent directement componen l’administration, avait pour vocation premire la dfense de l’intrt gnral dans sa conception franaise (intrt du public en gnral, grce aux 3 notions traditionnelles). Aujourd’hui, il semble que l’mergence du thme en qualit renvoie une autre conception en vocation du service public, qui peut ВЁВєtre de satisfaire l’individu qui en est usager. [. ]

[. ] une volution du droit communautaire qui a plusieurs rpercussions sur la conception franaise du service public Europe et service public. le mouvement d’volution du service public l’chelle europenne conduit l’affirmation du service public en Europe et une volution en conception franaise. – Au niveau europen, notion plusieurs services publics merge de faon de plus en plus dtaille au fil plusieurs diffrents textes. – Art 85 et 86 du trait de Rome sur l’ensemble des ententes, positions dominantes – Nouveaux lments apports componen le Trait de Maastricht. met en valeur l’ensemble des grands services en rseau (129 affirme plusieurs objectifs de cohsion conomique et sociale (130 A). [. ]

[. ] Toutes l’ensemble des administrations cherchent dans le prix plusieurs recettes d’appoint. CCL. Malgr l’apparition de nouveaux concepts censs complter l’ensemble des critres traditionnels du service public, la tendance la marchandisation du SP componen le biais de dlgations ou peut-rrtre un de privatisations qui dcoule du droit communautaire a peut-tre trop loign le SP de ce qu’il entendait tre auparavant. Satisfaction de l’usager certes, mais risque que celui-ci ne se transforme en consommateur, ce qui serait aux antipodes plusieurs principes d’galit et d’accessibilit componen le biais de critres discriminants tels que le prix. [. ]

[. ] Il se dfinit componen rapport la satisfaction plusieurs usagers. Ainsi, quels sont l’ensemble des nouveaux concepts qui permettent de dfinir la qualit. Ne l’est-elle pas au prix en mise en pril en conception franaise de l’intrt gnral. I. [. ]

propos de l’auteur

Jrme H. Etudiant Droit administratif

La notion de “qualit” dans le service public

Niveau Grand public Etude suivie droit. Ecole, universit Facult de.

Descriptif de l’expos

Date de publication 2010-05-22 Date de mise jour 2014-07-18 Langue franais Format

Type dissertation Nombre de pages 5 pages Niveau grand public Tlcharg 16 fois Valid componen le comit de lecture

La notion de “qualit” dans le service public


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