Résumé de l’exposé

L’administration centrale se révèle être un thème au centre du débat public, au regard de son actualité récente. En effet, l’actuel président de la République, Mr Nicolas Sarkozy, annonçait, fin 2007, une réforme ”ambitieuse et novatrice” de l’État qui déboucherait, notamment, sur une administration centrale ”allégée et réorganisée”. Par ailleurs, se distinguent, au sein de l’appareil administratif, plusieurs niveaux d’administration, toutes dépourvues de la personnalité morale: l’administration centrale et l’administration territoriale. L’administration centrale se définit comme l’ensemble des services de l’État constituant l’organisation des ministères et dont la compétence s’étend à la totalité du territoire où elle se prolonge par les services extérieurs. Autrement dit, l’administration centrale remplit les activités administratives principales et se voit relayée par une administration locale, qualifiée de déconcentrée, l’administration territoriale. Cette dernière est, au sens général, disposée sur le territoire et rassemble les services des collectivités, mais aussi les services déconcentrés de l’État.

Sommaire de l’exposé

1. L’administration centrale à travers deux organes principaux: Le président de la République et le gouvernement
   1. Le président de la République et ses attributions administratives
   2. Le gouvernement et ses attributions administratives
2. D’autres organes tout aussi importants dans l’administration centrale
   1. Les services administratifs centraux
   2. Les organes consultatifs

Extraits de l’exposé

[. ] Cette administration centrale donne donc des pouvoirs administratifs au président de la République, mais aussi au premier ministre ainsi qu’aux ministres.

Ce sont des acteurs essentiels. Mais elle accorde aussi une importance aux services centraux et aux organes consultatifs. Tout cela contribue donc au fonctionnement de l’administration centrale. Mais avec tous ses objectifs, la question qui peut se poser est celle de savoir si d’autres services ne peuvent pas rentrer dans le bon fonctionnement de l’administration centrale. Donc, la question est de savoir si l’administration centrale a des liens avec des services déconcentrés pour son fonctionnement. [. ]

[. ] Les services centraux se concentrent aussi à travers les départements ministériels. Le nombre de départements ministériels, dans un gouvernement, n’est jamais fixé, à priori, par la loi. Ce nombre varie en fonction de la composition de chaque gouvernement. Dans les services centraux, on trouve aussi la présence d’autorités administratives indépendantes. Constituent des autorités administratives indépendantes, des organismes administratifs, parfois dotés de la personnalité juridique, qui sont pourvus de pouvoirs réglementaires et juridictionnels. Ces autorités relèvent de l’organisation de l’État, mais présentent des caractéristiques juridiques différentes des services centraux classiques. [. ]

[. ] Ce sont les acteurs principaux de l’administration centrale. Cependant, ils ne sont pas les seuls à agir étant donné que d’autres jouent un rôle tout aussi important dans l’administration centrale. II) D’autres organes tout aussi importants dans l’administration centrale.

Bien que les deux têtes de l’exécutif représentent les autorités administratives suprêmes, il existe également d’autres organes qui agissent et ont un rôle important dans l’administration centrale, à savoir les services administratifs centraux et les organes consultatifs(B). Dans un arrêt du 5 mai 1976, l’arrêt Union Syndicale CFDT des administrations centrales, le Conseil d’État a distingué les services du président de la République qui ne sont juridiquement pas considérés comme des administrations centrales des services du gouvernement qui font eux partie des services centraux. [. ]

[. ] En effet, le président a des pouvoirs de nomination et de réglementation. Ainsi, selon l’article 13, alinéa 2 de la Constitution, celui-ci dispose du pouvoir de nomination ”aux emplois civils et militaires de l’État”. En outre, il faut voir, aujourd’hui, derrière la formule de l’article susdit, deux types de situations. La première situation correspond à une liste d’emplois classiques que le président nomme directement en Conseil des ministres (sur proposition du gouvernement et avec cosignature du 1er ministre). Plusieurs hauts fonctionnaires sont ainsi nommés par celui-ci, notamment les conseillers d’État, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les ambassadeurs, les préfets, etc. [. ]

[. ] Ainsi, comment s’organise l’administration centrale? À l’heure actuelle, l’administration centrale est organisée autour de plusieurs pôles: autorités administratives suprêmes qui en assurent la direction générale; ministères qui en constituent toujours la cellule essentielle, et enfin Conseil d’État dont la fonction consultative est primordiale. L’administration centrale se structure donc à travers deux organes principaux, à savoir le président de la République et le gouvernement Cependant, il ne faut pas oublier l’existence d’autres organes tout aussi importants dans l’administration centrale(II). L’administration centrale à travers deux organes principaux: Le président de la République et le gouvernement. [. ]

À propos de l’auteur

Laura P. étudiante Droit administratif

L’organisation de l’administration centrale