La Constitution est la norme des normes. Il est essentiel de voir le système actuel de la Vème République. Le droit constitutionnel est essentiel car il colle à la pratique. ce n’est pas de la théorie du droit mais des choses concrètes. Ce droit est essentiel car c’est le fondement de notre système juridique. on en tire toutes les autres normes (lois, traités etc…). Ilpose les fondements de notre société et de notre Etat. La Constitution pose également un certain nombre de racines fondamentales qui sont nos limites à respecter. Toutes ces limites sont inscrites plus ou moins dans les textes constitutionnels.
C’est une Constitution qui organise la production des autres normes inférieures et qui a elle-même sa propre reproduction. Elle pose des limites aupouvoir politique et ces limites sont principalement les droits et libertés. contenu de la Constitution. Ces limites impliquent des garanties, une compétence juridictionnelle. une juridiction.

INTRODUCTION. LA CONSTITUTION DE 1958.

Le nouveau régime est le fruit des échecs de la IVème République. Chaque République est une réaction à l’échec de la précédente. Cette réaction donne un espritcontraire. on peut même passer d’une République à une monarchie et changer de régime. On parle généralement d’instabilité constitutionnelle. Même la Constitution de 1958 possède des principes immuables, des sources d’inspirations relativement stables.
La Constitution de 1958 qui fonde le régime de la Vème République est le résultat d’une création, d’une procédure l’élaboration originale. C’est uneRévolution qui met fin au régime antérieur, considéré comme mauvais. Ce sont généralement des contextes très troublés. En 1958, il y a certes un contexte troublé mais beaucoup moins qu’auparavant.

troublé en Algérie mais pas sur le territoire et dans les institutions française. Le passage des deux textes se fait de manière particulière. on ne détruit pas le texte ancien pour en créer un nouveau,mais on révise l’ancien texte, la procédure de révision pour créer un nouveau texte.

I- La mise en place de la Vème République.

La Constitution de 1958 est le résultat d’une incapacité de la IVème République et des hommes politiques et de son régime juridique, à régler le problème algérien. Depuis un certain temps, les partis politiques du centre-gauche ou du centre-droit alternent lepouvoir et n’ont en commun que la défense de leurs propres intérêts, c’est-à-dire la défense de la IVème République, mais ne s’entendent pas sur un accord clair pour régler la question algérienne.
Le 15 avril 1958, le Gouvernement Félix Gaillard qui appartient au parti radical (centre-gauche) démissionne. La raison de sa chute est due à l’absence de majorité à l’Assemblée Nationale, aussi bienpour la poursuite de la guerre d’Algérie que pour la négociation du Front National de Libération (FLN).
Le 8 mai, le président de la République, René Coty, demande à Pierre Pflimlin d’être son 1er ministre et de constituer un Gouvernement. Le 13 mai, des émeutiers prennent d’assaut le Gouvernement général à Alger. putsch local. L’armée française postée en Algérie est défavorable alors à cemouvement, ce qui aboutit à la création à Alger d’un Comité de Salut Public.

L’ensemble est organisé par 4 généraux dont le Général Salan, chef de l’armée en Algérie.
En sous-main, c’est le Général de Gaulle qui tire les ficelles. Les gaullistes poussent le général Salan à réclamer le retour au pouvoir du Général de Gaulle. Le général Salan appelle le Général de Gaulle au pouvoir alors qu’à l’époque àl’Assemblée Nationale, il n’y a que très peu de députés gaullistes, aucuns ministres gaullistes, puisque dès 1948, le parti gaulliste est dans l’opposition. De son côté, de Gaulle se déclare prêt dès le 15 mai 1958.
Face à cette menace, les généraux menacent de débarquer sur Paris. Le pouvoir politique a alors peur que de Gaulle prenne le pouvoir de force. La Corse s’est ralliée au mouvement.

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et article 1er Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’Outre-Mer qui.

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CONSTITUTIONConstitution du 4 octobre 1958 Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 . a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit. Article PREAMBULE En savoir plus sur cet article. Modifié par Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1 mars 2005 – art. 1 Le Peuple français proclame solennellement son.

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La Constitution française du 4 octobre 1958 est l’actuelle cadre juridique suprême du pays, c’est aussi l’une des Constitutions les plus stables de la République Françaises après celle de la constitution de la III République. Fondement juridique de la Cinquième République, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l’instabilité gouvernementale de la quatrième République et à la crise de la guerre d’Algérie qui a accéléré l’arrivé.

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Comment la constitution de 1958 à t elle évoluée. – Mécanisme prévus pour sa révision – Comment la constitution à évoluée grâce à la façon dont elle a été utilisée. La constitution de 1958 . à un texte ambigüe, écrite par des hommes politiques et des conseillers d’état. A- Les procédures de révisions de la constitution de 1958 . en 1958 . il y a deux moyens de révision, plus un.

580 Mots | 3 Pages

L’élaboration de la Constitution de 1958 La naissance de la Ve République est souvent vue comme la conjonction entre plusieurs évènements et un homme, le général De Gaulle. Le 13 mai 1958 éclate une insurrection à Alger. la population de souche française occupe le gouvernement général de l’Algérie, le général Massu forme le « comité du salut public », mais le gouvernement de la IVe République se montre incapable de résoudre cette crise. De.

1155 Mots | 5 Pages

La Constitution de 1958 répond d’abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 . Cette loi confiait au gouvernement de Gaulle, dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la Constitution . Elle prévoyait le maintien d’un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, qui pouvait le renverser. Le ministre de la Justice, Michel Debré, lors de la présentation.

305 Mots | 2 Pages

Dissertation – Droit constitutionnel L’article 3 – alinéa 1er de la Constitution française, indique que: « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». A travers cette disposition, vous étudierez toutes les conceptions de la souveraineté, et leurs pertinences. La souveraineté « est la puissance de commander et de contraindre sans être commandé et contraint par qui que ce soit » (Jean Bodin). Au cours.

1135 Mots | 5 Pages

La constitution de 1958 ‑ Constitution = Textes fondamentaux définissant le fonctionnement d’un régime politique. ‑ Celle d’octobre 1958 est rédigée par le garde des sceaux Michel Debré et reprend les idées du Général de Gaulle énoncées dès 1946 (Discours de Bayeux): il faut à la France un exécutif fort et spécifiquement un chef de l’Etat puissant. ‑ Elle est à l’opposé de la Constitution de la IVème République où le pouvoir.

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