Résumé de l’exposé

« Le service public n’existe, rappelle Jacques Chevallier, que dans/par la relation qui l’unit à ses usagers ». Même si l’usager entretient des rapports diversifiés avec les servicespublics. il est au c?ur du système. C’est autour de lui que se construit le régime juridique du service public. Puisque c’est au vu des besoins de la collectivité que le service public a été crée, il ne prend de sens que ci celui-ci est effectivement utilisé par la population. C’est en quelque sorte l’usager potentiel qui fait le service public.

Dans le contexte international actuel, il est clair que la notion de service public semble menacée. En effet, la tendance actuelle de libéralisation des échanges va de pair avec le principe de libre concurrence essentiellement mise en avant par les traités communautaires. Comment le « service public à la française » pourrait-il survivre alors que la France est soumise au droit communautaire. En conséquence, si le service public vient à être remis en cause qu’advient-il de la condition de l’usager ?

Sommaire de l’exposé

1. L’usager, client du service public ?
   1. L’évolution de la gestion publique. un basculement des mentalités
   2. L’évolution des rapports entre l’administré et l’Administration
2. La résurgence de la spécificité de l’usager du service public
   1. La particularité du service public. à l’origine d’un statut spécifique de l’usager
   2. Le service public et l’usager. un rapport de citoyenneté

Extraits de l’exposé

[. ] On peut citer à titre d’exemple les pratiques de référendum communal ou les comités de quartier. Ce caractère participatif de l’usager dans le service public le distingue fortement du client consommateur. L’usager reste avant tout un citoyen qui a son mot à dire dans un service public légitimé essentiellement par la démocratie.

Néanmoins, de nombreuses limites sont à apporter à cet idéal de l’usager-citoyen autogestionnaire. Après une période d’enthousiasme, les désillusions se sont multipliées. Celles-ci sont essentiellement de trois ordres. [. ]

[. ] A titre d’exemple, les juridictions judiciaires ont déjà censuré des documents contenant des clauses abusives pour protéger les consommateurs du service public. CA Angers décembre EDF Briant. De même la directive européenne sur les clauses abusives du 5 avril 1993 doit s’appliquer aux services publics. La justification de cette évolution juridique repose sur le caractère insuffisamment protecteur du droit actuel des services publics, dont les principes sont susceptibles de se retourner contre les usagers. Elle ne fait, au moins partiellement, que donner satisfaction aux tenants de l’idéologie libérale. [. ]

[. ] Ce rapport peut donc s’appréhender comme un rapport de citoyenneté même si la notion d’usager ne recouvre pas exactement celle de citoyen stricto sensu. En ce qui concerne ses obligations, l’usager du service public est généralement tenu de faire preuve de civilité envers les autres usagers et surtout envers les agents du service public. Cette exigence traduit le caractère civique de tout service public. Les usagers y sont placés dans une situation d’égalité fermement soutenue par les politiques anti- discriminatoires des gouvernements successifs.

Mais ce rapport de citoyenneté s’apprécie surtout dans l’exigence de participation des usagers. [. ]

[. ] En effet, aux vues des diverses évolutions il apparaît tentant d’assimiler l’usager du service public à un client. Pourquoi cette assimilation. Dans un premier temps, ce rapprochement peut se constater par le développement du nouveau management public mais il est également perceptible au regard des nouveaux rapports qu’entretient l’administré, ou plus précisément l’usager avec l’Administration et les services qu’elle offre L’évolution de la gestion publique. un basculement des mentalités. La prétention de la réforme de l’Etat et le processus de modernisation de l’Administration ont conduit à un renouveau du service public et donc par conséquent, à un renouveau de la notion d’usager. [. ]

[. ] Le service n’est pas seulement fourni à l’usager, il s’exerce aussi avec lui. D’autre part, le service public, par rapport à une activité de service privée, se distingue par sa finalité. si le but d’une entreprise privée est toujours plus ou moins mercantile, le service public apparaît au contraire comme visant à mettre à disposition de tous les administrés, quel que soit leur niveau de vie, un certain nombre de biens et services sociaux, culturels ou économiques. Le service public se place donc dans une logique radicalement inverse à celle de consommateur. [. ]

À propos de l’auteur

Barbara P. Etudiante Droit administratif

L’usager du service public (2008)

Niveau Grand public Etude suivie droit. Ecole, université La sorbonne.

Descriptif de l’exposé

Date de publication 2008-03-18 Date de mise à jour 2008-03-18 Langue français Format

Type dissertation Nombre de pages 8 pages Niveau grand public Téléchargé 62 fois Validé par le comité de lecture

L’usager du service public (2008)