« Le juge administratif et le droit de l’Union Europenne »

Depuis quelques annes, plusieurs domaines varis du droit interne plusieurs Etats membres de l’Union Europenne sont fortement influencs componen le droit de celle-ci. Ces domaines varis comprennent plus particulirement le droit administratif en ce qui concerne la France, autrement dit le juge administratif vis–vis du droit de l’Union Europenne.

Le juge administratif est united nations membre appartenant l’ordre administratif et il sera charg de juger l’ensemble plusieurs litiges opposant l’ensemble plusieurs personnes prives l’Etat, aux collectivits locales, aux tablissements publics ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un aux organismes privs en charge d’une mission de service public.

Quant au droit de l’Union Europenne, il tait auparavant appel droit communautaire. Le droit originaire regroupe l’ensemble plusieurs traits fondateurs plusieurs Communauts europennes et tous l’ensemble plusieurs traits qui l’ensemble plusieurs ont ensuite modifis. Le droit driv (plusieurs traits) comporte tous l’ensemble plusieurs actes juridiques adopts componen l’ensemble plusieurs institutions, c’est–dire l’ensemble plusieurs rglements, l’ensemble plusieurs directives, l’ensemble plusieurs dcisions, y compris l’ensemble plusieurs accords externes, conclus avec plusieurs organisations ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un Etats tiers. En vertu plusieurs traits ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un en jurisprudence en Cour de Justice, le droit de l’Union se caractrise componen l’applicabilit directe (non subordonn une rception en droit interne) et l’effet direct (sur l’ensemble plusieurs particuliers qui peuvent en demander l’application au juge interne) dont bnficient certains de ses lments, et plus encore componen la primaut sur le droit national.

United nations ensemble de voies de droit concourt sa mise en uvre comme le recours en annulation, en carence, en contestation de manquement, en responsabilit extracontractuelle, exception d’illgalit ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un renvoi prjudiciel.

La question suivante peut alors se poser. quel rle joue le juge administratif franais au sein de l’Union Europenne et comment le droit de l’Union Europenne influence-t-il la fonction mme du juge administratif en droit interne.

Si le juge administratif semble avoir united nations devoir d’insertion du droit de l’Union Europenne dans le droit interne (I), il n’en semble pas moins que la fonction de ce dernier soit considrablement gouvern componen le droit de l’Union Europenne (II)

1. United nations devoir d’insertion du droit de l’Union Europenne dans le droit interne en part du juge administratif.

Si l’ensemble plusieurs caractristiques du droit de l’Union Europenne sont admises componen le juge administratif (A), il se trouve aussi qu’elles ont united nations impact trs important pour l’administration franaise (B).

1. L’ensemble plusieurs caractristiques du droit de l’Union Europenne admises componen le juge administratif.

L’Union Europenne possde plusieurs principes directeurs dont le principe d’effet direct et le principe de primaut. C’est united nations arrt du 5 fvrier 1963, Van Gend en Loos qui nonce l’effet direct du droit de l’Union Europenne. Effectivement, cet arrt explique que le droit de l’Union Europenne fait naitre plusieurs obligations pour l’ensemble plusieurs pays membres difficile plusieurs droits pour l’ensemble plusieurs particuliers qui ont la possibilit de mettre en avant plusieurs normes europennes devant l’ensemble plusieurs juridictions europennes et nationales.

La Cour voque aussi le fait que le droit primaire a united nations effet direct si l’ensemble plusieurs obligations ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un droits concernant l’ensemble plusieurs particuliers sont prcises, inconditionnelles et claires et ne demandent aucunes mesures supplmentaires au niveau interne ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un europen. Le deuxime principe important en droit europen est le principe de primaut qui peut ВЁВєtre consacr componen l’arrt Costa contre Enel du 15 juillet 1964. Dans cet arrt, la Cour a estim que le droit provenant plusieurs institutions europennes se fondait dans l’ensemble plusieurs systmes juridiques plusieurs Etats membres de l’Union. L’ensemble plusieurs autorits plusieurs Etats membres ont l’obligation de faire primer la disposition europenne dans le cas o une rgle nationale serait contraire au droit europen. En d’autres termes, la primaut du droit de l’Union Europenne sur l’ensemble plusieurs droits nationaux est totale. La primaut du droit europen sur l’ensemble plusieurs lois nationales a t reconnue componen l’arrt Nicolo du Conseil d’Etat, dans lequel le juge administratif a donn boy accord pour contrler la compatibilit d’une loi avec l’ensemble plusieurs modalits d’un trait. Le Conseil d’Etat avait refus d’exercer ce contrle en estimant que cela tait du ressort du Conseil Constitutionnel de faire ce contrle de conventionalit. C’est en 1975, que le Conseil Constitutionnel a refus boy tour ce contrle, mais il a finalement accept en tant que juge lectoral.

En droit interne, le Conseil d’Etat a confirm la suprmatie en Metabolic process sur l’ensemble plusieurs accords ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un traits internationaux, il a aussi reconnu la place primordiale du droit de l’Union Europenne dans l’ordre interne qui peut ВЁВєtre appliqu componen la Metabolic process. L’article 88-1 en Metabolic process consacre ce principe « la Rpublique participe l’Union Europenne constitue d’Etats qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs comptences en vertu du trait sur l’Union Europenne et du trait sur le fonctionnement de l’Union Europenne… »

Le contrle du juge administratif s’est pli aux demandes du droit de l’Union Europenne, c’est–dire que le juge administratif a pour premier rle d’interprter le droit national la lumire du droit europen. Tout d’abord, il se doit de mettre l’cart l’ensemble plusieurs normes nationales contraires aux normes de droit driv ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un de droit primaire. C’est–dire qu’il doit dcliner l’application en loi incompatible avec une norme de l’Union Europenne. Lorsqu’un acte administratif possde une disposition contraire au droit europen, il n’a aucune valeur et est annul. Tous l’ensemble plusieurs actes administratif oppos une norme europenne se voient annuls componen le juge administratif.