Rsum de l’expos

Selon le professeur Ren Chapus « l’ensemble plusieurs traits europens ignorent la notion de service public et ne font qu’une place congrue aux ides voisines ». Pour tayer boy raisonnement, il cite le rapport de 1994 du Conseil d’Etat. le droit franais tant « dsormais vou s’laborer, dans une trs large proportion, sous l’influence communautaire?l’avenir en notion de service public est, si l’on n’y prend garde, compt ».
Effectivement, Le droit communautaire s’est construit sur la base en doctrine conomique librale. Le march intrieur tente d’atteindre la satisfaction collective en appliquant l’ensemble plusieurs principes en libre concurrence. Ainsi La logique du march semble prdominante, cette conception entre donc a priori en opposition frontale avec la logique de service public franaise, construite, elle, autour en notion phare d’intrt gnral.
En France, et dans d’autres Etats membres, le concept de Service public est central. Jacques Chevalier dans boy Que sais-je crit que le SP est « la cl de election en construction tatique ». L’Etat apparat comme au service plusieurs habitants, et l’usager apparat comme l’unique rfrence de l’action de l’Etat. Selon Lon Duguit l’ide de SP lgitime au pouvoir plusieurs gouvernants. La conception de Duguit va permettre l’extension de l’Etat. Si l’Etat se proccupe du bonheur plusieurs citoyens, il doit prendre en charge united nations nombre toujours plus important d’activits.

Sommaire de l’expos

1. Une relle remise en cause du service public componen le Droit communautaire
   1. L’essence mme du service public. une origine « la franaise » issue en puissance publique et plusieurs impratifs sociaux, face aux exigences de march du modle Europen
   2. La drglementation imposant la rorganisation plusieurs services publics en rseau
2. La ncessaire recherche d’une concordance entre la conception franaise et communautaire du Service Public
   1. L’harmonisation au niveau europen
   2. L’influence du droit communautaire. la libralisation

Extraits de l’expos

[. ] La politique de privatisations systmatiques engages componen le Royaume-Uni au milieu plusieurs annes 1980 a ouvert la discussion portant sur l’existence de grands rseaux de services publics nationaux. Peu peu, la Commission europenne a impos l’ide selon laquelle le principe en concurrence peut tre appliqu la gestion plusieurs services d’intrt conomique et gnral (SIEG) moyennant une rgulation publique. Il sera significatif de noter que si l’ensemble plusieurs termes de services d’intrt conomique gnral ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un/et de service universel figurent dans l’ensemble plusieurs textes europens alors que celui de service public n’est pratiquement pas employ. [. ]

[. ] L’ide de SP lui permet de dvelopper boy interventionnisme dans tous l’ensemble plusieurs domaines en vie conomique, sociale, civile Cette omniprsence de l’Etat dans l’conomie notamment, s’accorde mal avec l’ensemble plusieurs exigences librales communautaires. De cette manire, le principe de libre concurrence se trouve confront la spcificit franaise. Si la construction europenne a longtemps refus de reconnatre aux activits de service public une place spcifique, depuis, l’intgration a impos plusieurs compromis.

L’Europe a progressivement assimil la logique de service public tandis que l’ensemble plusieurs services publics franais ont pu voir leurs contours redessins componen le droit de l’Union. [. ]

[. ] Ces auteurs le voient donc comme united nations service de base n’intgrant pas l’ensemble plusieurs progrs technologiques et donc la notion franaise d’adaptabilit. Pour lever ces ambigits, d’autres auteurs ont suggr d’intgrer directement la conception duguiste du SP (vu avec Jerem) dans le droit communautaire. Le CE va donc se rfrer la jurisprudence Commune d’Almelo. Cette dcision est trs proche en conception duguiste, vehicle elle dfinit comme constitutive d’un SIEG une activit qui prsente united nations intrt essentiel pour l’Etat ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un une collectivit et qui gnre plusieurs charges telles qu’une entreprise ne l’ensemble plusieurs assumerait pas si elle prenait en considration boy seul intrt conomique. [. ]

[. ] La doctrine rpublicaine et la conception unitaire du service public ont t raffirmes dans united nations rapport du Conseil d’Etat de 1994. Ce rapport, dit rapport Belorgey est construit autour de deux propositions. La premire tient que le service public procde de l’intervention en pressure gouvernante, qu’il renvoie la notion de souverainet. La seconde, que le service public est united nations lment fondateur du pacte Rpublicain, au mme titre que la dmocratie reprsentative, qu’il renvoie la notion de citoyennet. [. ]

[. ] C’est pourquoi cette remise en cause communautaire a impos la France de revoir boy organisation concernant l’ensemble plusieurs services publics en rseaux. L’essence mme du service public. une origine la franaise issue en puissance publique et plusieurs impratifs sociaux, face aux exigences de march du modle Europen. La question en conciliation, entre l’exercice de missions de services publics et le rgime d’activits concurrentielles prn componen l’Union Europenne, s’est pose depuis de nombreuses annes. Effectivement, le dbat a pris forme au cours plusieurs annes 1990, pour connatre boy apoge en France lors en grve plusieurs cheminots en 1995. [. ]

propos de l’auteur

Jrmy B. Etudiant Droit europen

L’impact du Droit communautaire sur l’ensemble plusieurs services publics

Niveau Grand public Etude suivie droit. Ecole, universit Universit.

Descriptif de l’expos

Date de publication 2011-02-03 Date de mise jour 2014-07-26 Langue franais Format

Type dissertation Nombre de pages 9 pages Niveau grand public Tlcharg 39 fois Valid componen le comit de lecture

L’impact du Droit communautaire sur l’ensemble plusieurs services publics