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Dissertation le service public et leurope

Rsum de l’expos

Que l’on se place du point de vue franais avec la notion de « servicespublics » ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un du point de vue europen avec la notion de « services d’intrt gnral », la finalit en notion est la mme savoir garantir chaque citoyen, dans plusieurs conditions d’galit, quels que soient boy niveau de revenu et boy lieu d’habitation, l’accs united nations ensemble de biens et de services jugs fondamentaux. Ces biens et services peuvent tre fournis sans contrepartie financire directe provenant plusieurs consommateurs. Ces biens et services sont alors qualifis de non marchands (exemple. la sant, l’ducation). L’ensemble plusieurs autres services qualifis de marchands sont proposs plusieurs tarifs uniformes sur tout le territoire. De plus, leur tarif peut tre infrieur au cot rel du service en question (exemple. lectricit, timbre-poste).

La signification de l’expression franaise ?service public’ est relativement obscure pour nos partenaires europens. Il n’y a pas de terminologie commune et accepte componen tous en Europe relative la notion de service public. Chaque Etat europen, du fait de traditions juridiques et culturelles spcifiques, possde une vision propre du concept de service public. De ce fait il existe de profondes divergences entre certains pays europens concernant la signification de cette notion de service public et plus particulirement de l’tendue de l’interventionnisme public qu’il serait souhaitable d’y associer.
Contrairement d’autres pays, la France place, de ce point de vue, l’ensemble plusieurs servicespublics au center de ces ?proccupations administratives’.
Cependant plusieurs conceptions du service public s’opposent en Europe.

Nous essayerons de comprendre quelles sont ces conceptions, d’analyser ce qui l’ensemble plusieurs unit et ce qui l’ensemble plusieurs divise. Puis, nous essayerons de comprendre la vision du service public que l’Europe semble vouloir imposer ces pays membres.

Sommaire de l’expos

Une vision divergente de services publics en Europe
1. La vision plusieurs Etats o il n’existe pas de concept juridique de service public
2. La vision plusieurs Etats o il existe united nations concept juridique de service public
United nations avenir incertain pour l’ensemble plusieurs services publics en Europe
1. Le modle franais face aux rgles communautaires
2. Le SIG et le SIEG europen

Extraits de l’expos

[. ] Aujourd’hui, on ne trouve pas de dfinition juridique du service public dans le droit anglais. Mme si la notion de service public existe bien dans le vocabulaire anglais, elle dsigne cependant le personnel plusieurs administrations. Le terme de services publics dsigne quant lui l’ensemble plusieurs activits plusieurs organes publics. C’est avec la notion de Public Utilities’ que l’on retrouve united nations concept plus ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un moins proche en signification du terme franais de service public. Celui-ci dsigne l’ensemble plusieurs activits de rseau d’intrt gnral comme la distribution d’eau, l’ensemble plusieurs rseaux ferroviaires, la poste, l’ensemble plusieurs tlcommunications auxquelles s’impose united nations devoir de service au bnfice plusieurs consommateurs et qui sont, ce titre, soumis united nations certain nombre d’obligations. [. ]

Dissertation le service public et leurope expos
Date de

[. ] Effectivement, ces deux premiers ministres avaient une volont de libralisation et de recentralisation. Cela s’est traduit dans l’ensemble plusieurs faits componen plusieurs actes obligeant componen exemple une privatisation obligatoire plusieurs entits prsentes dans le domaine plusieurs transports urbains. L’ensemble plusieurs notions britannique et franaise de service public semblent se rapprocher sur united nations point, effectivement l’ensemble plusieurs collectivits territoriales notamment anglaises disposent d’un pouvoir de cration de services publics locaux comparables ce qui se fait en France dans le domaine notamment en ce qui concerne le service public industriel et commercial. [. ]

[. ] Plus gnralement, nous pouvons observer que l’Europe tente d’imposer boy modle de service public qui privilgie une approche plus concrte en notion que celle qui a t privilgie componen la France. Dans united nations article paru dans le quotidien Le Monde en 1996, le doyen Vedel indiquait que. la construction franaise du service public est en droit simple et rigoureuse. Certaines prestations sont indispensables la nation. Elles ne peuvent donc tre abandonnes, mme dans united nations Etat libral, aux inaptitudes de l’initiative prive et du march. [. ]

[. ] On peut componen exemple observer que le principe italien de disponibilit rpond au principe franais d’galit de traitement plusieurs usagers face au service public. Selon le professeur Spiliotopoulos, la notion de service public joue united nations rle important dans quatre domaines en Grce. La notion, prsente dans le droit administratif grec, tient une place fondamentale en ce qui concerne la fonction publique, l’ensemble plusieurs contrats administratifs, la responsabilit contractuelle et l’ensemble plusieurs nationalisations. Le service public grec a donc quelques similitudes avec le service public franais. [. ]

[. ] Ainsi, aujourd’hui l’Etat fdral mais aussi l’ensemble plusieurs lnder et l’ensemble plusieurs autorits locales jouent united nations rle majeur dans la dfinition et dans la mise en ?uvre plusieurs missions de service public et d’intrt gnral. L’Allemagne impose united nations certain nombre de contraintes aux entits ayant la charge de secteurs cls. Ces obligations de prvoyance de bonne condition d’exercice appeles Aufgaben der Daseinvorsorge sont assimilables jusqu’ united nations certain pont plusieurs missions de prestation en puissance publique. La notion de Daseinvorsorge regroupe l’ensemble plusieurs services qui sont ncessaires la vie de l’homme dans la socit. En Allemagne coexistent deux conceptions du service public. [. ]